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Services - 367846-2021

20/07/2021    S138

France-Noirmoutier-en-l'Île: Services d'ingénierie

2021/S 138-367846

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes de l'île de Noirmoutier
Numéro national d'identification: 24850019100023
Adresse postale: rue de la Prée au Duc — BP 714
Ville: Noirmoutier-en-l'Île
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85330
Pays: France
Point(s) de contact: Dominique Chantoin
Courriel: achats@iledenoirmoutier.org
Téléphone: +33 251358989
Fax: +33 251395104
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cdc-iledenoirmoutier.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Diagnostics pour l'élaboration d'un plan local unique santé social sur l'île de Noirmoutier

Numéro de référence: 2021_04_M_FCT
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La prestation a pour objet la réalisation de diagnostics « santé, intégrant un volet gérontologique » et « famille-enfance-jeunesse » en vue de l’élaboration d’un Plan local unique santé social (PLUSS) sur l’île de Noirmoutier.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 32 475.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

Île de Noirmoutier.

II.2.4)Description des prestations:

La prestation a pour objet la réalisation de diagnostics « santé, intégrant un volet gérontologique » et « famille-enfance-jeunesse » en vue de l’élaboration d’un Plan local unique santé social (PLUSS) sur l’île de Noirmoutier.

L’étude concerne les quatre communes de l'île: Barbâtre, l'Épine, la Guérinière et Noirmoutier-en-l'île. Les interactions avec les territoires du Nord Ouest Vendée devront également être prises en compte, selon les thèmes.

Ce marché a pour objectif de retenir l'opérateur en charge de l’accompagnement de la communauté de communes pour la réalisation des étapes préalables à la signature du PLUSS avec l’ARS et la CAF sur le territoire de l’île de Noirmoutier, à savoir:

— diagnostic quantitatif et qualitatif partagé;

— définition des priorités;

— définition et rédaction d’un plan d’actions concerté.

L’objectif est de disposer d’une vision globale et large, pour justifier les besoins, et ainsi mettre en œuvre une réponse pertinente, en cohérence avec la réalité du territoire.

Les variantes ne sont pas autorisées. Il n’y a pas de PSE.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Note méthodologique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et techniques / Pondération: 25
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le marché est inférieur au seuil européen et n’est pas soumis au JOUE.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021_04_M_FCT
Intitulé:

Diagnostics pour l'élaboration d'un Plan local unique santé social sur l'île de Noirmoutier

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Icone médiation santé
Numéro national d'identification: 38243753155500066
Adresse postale: 83 boulevard Voltaire
Ville: Rennes
Code NUTS: FRH Bretagne
Code postal: 35000
Pays: France
Téléphone: +33 299317500
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 32 475.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L’avis d’appel public à la concurrence a été adressé le 19.2.2021 au JAL Ouest France 85, sur la plate-forme marchés-sécurisés.fr, le site de la communauté de communes de l'île Noirmoutier. Cet avis a été publié dans l’édition du 23.2.2021 de OF, le 19.2.2021 sur la plate-forme de dématérialisation et le site de la collectivité. La date limite de réception des offres était fixée au 25.3.2021 à 12h30.

Le marché a été signé le 07.7.2021. Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi (consultation sur place après prise de rendez-vous ou demande de transmission par courrier ou courriel) sur demande écrite au service achats (adresse postale: communauté de communes de l'île de Noirmoutier — rue de la Prée au Duc — BP 714 — 85330 Noirmoutier-en-l'Île — adresse électronique: achats@iledenoirmoutier.org).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
Adresse internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: DREETS (ex-Direccte) des Pays de la Loire — CCIRA
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone: +33 253467902
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/07/2021