Services - 367923-2016

21/10/2016    S204    Agences - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

Slovénie-Ljubljana: Prestation de services juridiques relatifs aux affaires portées en appel devant la commission de recours de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie

2016/S 204-367923

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Agence de coopération des régulateurs de l'énergie
Trg republike 3
Ljubljana
1000
Slovénie
Point(s) de contact: M. Vavtar
Téléphone: +386 82053400
Courriel: ACER-OP-ADMIN-08-2016@acer.europa.eu
Fax: +386 82053413
Code NUTS: SI0

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.acer.europa.eu/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.acer.europa.eu/en/The_agency/Public_Procurement/Pages/Open-calls.aspx
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation de services juridiques relatifs aux affaires portées en appel devant la commission de recours de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie.

Numéro de référence: ACER/OP/ADMIN/08/2016.
II.1.2)Code CPV principal
79110000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestation de services juridiques relatifs aux affaires portées en appel devant la commission de recours de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00
Lieu principal d'exécution:

principalement dans les locaux du contractant.

II.2.4)Description des prestations:

L'Agence envisage de conclure plusieurs contrats spécifiques avec les contractants-cadres en cascade retenus, en fonction des besoins en conseil juridique qui surviendront en lien avec la procédure de recours devant la commission de recours. Le montant qui sera mis à disposition au cours de la période maximale de 4 ans est estimé à 400 000 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions d'une période de 12 mois chacune.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

voir dossier d'appel d'offres.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/11/2016
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Anglais, Bulgare, Danois, Allemand, Grec, Estonien, Finnois, Français, Irlandais, Croate, Hongrois, Italien, Letton, Lituanien, Maltais, Néerlandais, Polonais, Portugais, Roumain, Slovaque, Slovène, Espagnol, Suédois, Tchèque
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/11/2016
Heure locale: 11:00
Lieu:

Agence de coopération des régulateurs de l'énergie, Trg republike 3, XII floor, SI-1000 Ljubljana, SLOVÉNIE.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

au maximum 1 représentant par soumissionnaire sera autorisé à assister à l'ouverture des offres, où il jouera exclusivement un rôle d'observateur. Les soumissionnaires devront informer l'Agence de leur intention de participer en envoyant un courrier électronique au moins 2 jours ouvrables avant la séance d'ouverture.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier d'appel d'offres pourra être téléchargé sur le site internet de l'Agence dans les 2 jours de calendrier suivant la publication du présent avis de marché. Adresse du site internet pour l'accès aux documents: http://www.acer.europa.eu/en/The_agency/Public_Procurement/Pages/Open-calls.aspx

Les soumissionnaires pourront télécharger sur ce site le dossier d'appel d'offres et, le cas échéant, tout document ou renseignement complémentaire. Le site sera actualisé régulièrement; il incombe dès lors aux soumissionnaires de se tenir informés de toute actualisation et modification au cours de la période d'adjudication.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de l'Union européenne
rue du Fort Niedergrünewald
Luxembourg
2925
Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Fax: +352 4303-2100

Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur européen
1 avenue du Président Robert Schuman, BP 403
Strasbourg
67001
France
Téléphone: +33 388172313
Courriel: eo@ombudsman.europa.eu
Fax: +33 388179062
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de l'Union européenne
Luxembourg
Luxembourg

Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/10/2016