Services - 367930-2020

05/08/2020    S150

France-Metz: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2020/S 150-367930

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Plate-forme achats finances Nord Est
Numéro national d'identification: 130 015 357 00010
Adresse postale: Division achats publics — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Ville: Metz Cedex 1
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57044
Pays: France
Point(s) de contact: Mme G. Clement
Courriel: Pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr
Téléphone: +33 87155117
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches.publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches.publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux au profit du GSBDD de Besançon

Numéro de référence: DAF_2019_002887
II.1.2)Code CPV principal
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux au profit du GSBDD de Besançon.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

En cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots pourront être regroupés en un unique accord-cadre.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets non dangereux (DND) au profit des succursales des cercles mess de Besançon — Auxonne — Valdahon

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Lieu principal d'exécution:

Besançon — Auxonne — Valdahon.

II.2.4)Description des prestations:

Collecte et traitement des déchets non dangereux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Eco-responsabilité / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 65
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 151 699.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre court à compter de sa date de notification et l'exécution des prestations commencera le 1.1.2021 pour l'ensemble des lots. Il pourra être reconduit deux fois jusqu'au 31.12.2023 et à titre exceptionnel: pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder six mois au total, soit du 1.1.2024 au 30.6.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de trois ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la consultation est de 436 896,31 EUR HT pour les trois lots.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande public. Il entre dans la catégorie des marchés de services, passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande, sans mini/maxi et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets non dangereux (DND) au profit de la BPIA et de la succursale du cercle mess

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Lieu principal d'exécution:

Chalon-sur-Saône — Crissey.

II.2.4)Description des prestations:

Collecte et traitement des déchets non dangereux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Eco-responsabilité / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 65
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 102 868.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'accord-cadre court à compter de sa date de notification et l'exécution des prestations commencera le 1.1.2021 pour l'ensemble des lots. Il pourra être reconduit deux fois jusqu'au 31.12.2023 et à titre exceptionnel: pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder six mois au total, soit du 1.1.2024 au 30.6.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de trois ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la consultation est de 436 896,31 EUR HT pour les trois lots.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services, passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande, sans mini/maxi et soumis aux articles L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de récipients, collecte et traitement des déchets bio-déchets au profit des succursales des cercles mess du Lycée militaire d'Autun (LMA)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Lieu principal d'exécution:

Autun.

II.2.4)Description des prestations:

Collecte et traitement des bio-déchets.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Coût - Nom: Prix / Pondération: 65
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 182 331.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre court à compter de sa date de notification et l'exécution des prestations commencera le 1.1.2021 pour l'ensemble des lots. Il pourra être reconduit deux fois jusqu'au 31.12.2023 et à titre exceptionnel: pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder six mois au total, soit du 1.1.2024 au 30.6.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de trois ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la consultation est de 436 896,31 EUR HT pour les trois lots.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services, passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande, sans mini/maxi et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes. Un récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport, de négoce et de courtage des déchets devra être fourni.

III.1.2)Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Pour les lots nº 1 et 2: dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article R. 2152-7 du code de la commande publique, les candidats pourront s'engager à réaliser une action d'insertion visant à promouvoir l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre minimum d'heures annuelles d'insertion qu'il aura porté dans la déclaration d'insertion (annexe 2 qui sera annexée à l'acte d'engagement).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/09/2020
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/09/2020
Heure locale: 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr

La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange Chorus, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'État: ministère des armées.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la carrière — case officielle 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
Adresse internet: https://www.telerecours.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (article L.551-1 du Code de justice administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;

— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);

— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
Adresse internet: https://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/07/2020