Services - 367953-2021

20/07/2021    S138

France-Vauvert: Services de collecte des ordures ménagères

2021/S 138-367953

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes de Petite Camargue
Adresse postale: 145 avenue de la Condamine
Ville: Vauvert
Code NUTS: FR France
Code postal: 30600
Pays: France
Courriel: contact@cc-petitecamargue.fr
Téléphone: +33 466511920
Fax: +33 466511930
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.petitecamargue.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://webmarche.adullact.org
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Collecte des déchets ménagers et assimilés, évacuation des déchets de déchetterie et collecte des colonnes à verre

Numéro de référence: 2021-S020400
II.1.2)Code CPV principal
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de collecte des déchets urbains et de collecte sélective, ainsi que leur transport jusqu'au centre de traitement et de tri. Ledit marché a également pour objet l'évacuation des déchets de déchetterie. Le marché a en outre pour objet la collecte du verre en colonne d'apport volontaire, ainsi que le transport du verre des colonnes à verre jusqu'à l'unité de revalorisation. Il s'agit donc d'un marché de services relatif aux services d'enlèvement des ordures ménagères.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 4 500 300.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte des déchets urbains et et collecte sélective

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté de communes de Petite Camargue (Vauvert, Aimargues, Le Cailar, Aubord et Beauvoisin).

II.2.4)Description des prestations:

Collecte des déchets urbains (ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés, déchets des marchés et fêtes votives, des déchets recyclables, du verre auprès des établissements professionnels et des bacs de regroupement), transport jusqu'aux centres de traitement et de tri.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 %
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Variante facultative: la variante est autorisée, sous réserve d'une présentation distincte, annexée à l'offre principale. Le candidat ne pourra proposer qu'une seule variante. La variante permet au candidat de proposer une méthodologie alternative à celle définie dans le CCTP s'il considère que cela améliore ou optimise l'exécution de la mission (trajets des véhicules, distances parcourues, etc.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Évacuation des déchets des déchetteries

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté de communes de Petite Camargue (Vauvert, Aimargues, Le Cailar, Aubord et Beauvoisin).

II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition de matériel de réception des déchets, enlèvement des déchets collectés, transport jusqu'aux centres de valorisation et de traitement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 %
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte du verre en colonnes d'apport volontaire

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté de communes de Petite Camargue (Vauvert, Aimargues, Le Cailar, Aubord et Beauvoisin).

II.2.4)Description des prestations:

Collecte et transport du verre des colonnes à verre jusqu'à l'unité de valorisation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 %
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur laisse la possibilité aux candidats de proposer dans leur offre, uniquement s'agissant du lot 3, une prestation supplémentaire éventuelle, qu'il se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du contrat, à savoir:

— prestation supplémentaire éventuelle 1: le lavage des colonnes n'est pas prévu dans le présent marché. Toutefois, le titulaire pourra chiffrer cette prestation dans son bordereau des prix unitaires en indiquant un prix à la colonne.

Cette prestation supplémentaire est facultative.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 067-173526
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-S020401
Lot nº: 1
Intitulé:

Collecte des déchets urbains et collecte sélective

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Océan
Adresse postale: 627 ancienne route d'Avignon
Ville: Nîmes
Code NUTS: FR France
Code postal: 30000
Pays: France
Téléphone: +33 466381960
Fax: +33 466381055
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 700 296.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 535 520.89 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-S020402
Lot nº: 2
Intitulé:

Évacuation des déchets des déchetteries

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-S020403
Lot nº: 3
Intitulé:

Collecte du verre en colonnes d'apport volontaire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Vial
Adresse postale: Les Bouillens, BP 17
Ville: Vergèze
Code NUTS: FR France
Code postal: 30310
Pays: France
Téléphone: +33 466737059
Fax: +33 466737052
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 69 300.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 83 309.33 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet: http://www.ta-nimes.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel devant le tribunal administratif de Nîmes pouvant être exercé au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative;

— recours en contestation de validité devant le tribunal administratif de Nîmes ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des «Mesures de publicité appropriées».

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet: http://www.ta-nimes.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/07/2021