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Fournitures - 368019-2022

Submission deadline has been amended by:  519376-2022
08/07/2022    S130

France-Lyon: Moniteurs

2022/S 130-368019

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: uniha GCS
Numéro national d'identification: 13000222307002
Adresse postale: 9 rue des Tuiliers
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69003
Pays: France
Point(s) de contact: Charlène JULIEN
Courriel: Charlene.julien@uniha.org
Téléphone: +33 481070159
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.uniha.org
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2052360&orgAcronyme=x7c
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2052360&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2052360&orgAcronyme=x7c
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2052360&orgAcronyme=x7c
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement de Coopération Sanitaire
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

gcs Uniha - fourniture de moniteurs multiparamétriques et spécifiques

II.1.2)Code CPV principal
33195100 Moniteurs
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

gcs Uniha - fourniture de moniteurs multiparamétriques et spécifiques, et solutions associées incluant les consommables, la maintenance, la formation des utilisateurs et les services associés. 4 modes d'acquisition possibles : Achat, Mise à disposition, Location, Location avec option d'achat

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 57 960 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

moniteurs multiparamétriques de soins intermédiaires

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50420000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical
33190000 Appareils et instruments médicaux divers
33195110 Moniteurs respiratoires
33195000 Système de surveillance des patients
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
II.2.4)Description des prestations:

cf. Descriptif au DCE

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 168
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

cf. RC

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant maximum : 8 400 000 euro(s) (H.T.).Chaque lot de l'accord-cadre est susceptible d'être mis à disposition des adhérents de la centrale d'achat listés en annexe 1 du Ccap.La liste de ces adhérents est susceptible d'évoluer en cours d'exécution de l'accord-cadre. Le volume de commande pour ces nouveaux adhérents ne pourra pas représenter plus de 10% du volume maximum de chaque lot

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

moniteurs multiparamétriques de soins critiques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50420000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical
33190000 Appareils et instruments médicaux divers
33195110 Moniteurs respiratoires
33195000 Système de surveillance des patients
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
II.2.4)Description des prestations:

cf. Descriptif au DCE

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 020 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 168
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

cf. RC

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant maximum : 24 070 000 euro(s) (H.T.).Chaque lot de l'accord-cadre est susceptible d'être mis à disposition des adhérents de la centrale d'achat listés en annexe 1 du Ccap.La liste de ces adhérents est susceptible d'évoluer en cours d'exécution de l'accord-cadre. Le volume de commande pour ces nouveaux adhérents ne pourra pas représenter plus de 10% du volume maximum de chaque lot

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

moniteurs multiparamétriques avec ports universels multi-paramètres

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50420000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical
33190000 Appareils et instruments médicaux divers
33195110 Moniteurs respiratoires
33195000 Système de surveillance des patients
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
II.2.4)Description des prestations:

cf. Descriptif au DCE

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 168
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

cf. RC

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant maximum : 4 200 000 euro(s) (H.T.).Chaque lot de l'accord-cadre est susceptible d'être mis à disposition des adhérents de la centrale d'achat listés en annexe 1 du Ccap.La liste de ces adhérents est susceptible d'évoluer en cours d'exécution de l'accord-cadre. Le volume de commande pour ces nouveaux adhérents ne pourra pas représenter plus de 10% du volume maximum de chaque lot

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

solution de monitorage de paramètres vitaux à distance

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50420000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical
33190000 Appareils et instruments médicaux divers
33195110 Moniteurs respiratoires
33195000 Système de surveillance des patients
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
II.2.4)Description des prestations:

cf. Descriptif au DCE

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 720 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 132
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

cf. RC

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant maximum : 14 150 000 euro(s) (H.T.).Chaque lot de l'accord-cadre est susceptible d'être mis à disposition des adhérents de la centrale d'achat listés en annexe 1 du Ccap.La liste de ces adhérents est susceptible d'évoluer en cours d'exécution de l'accord-cadre. Le volume de commande pour ces nouveaux adhérents ne pourra pas représenter plus de 10% du volume maximum de chaque lot

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

moniteur amagnétique

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50420000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical
33190000 Appareils et instruments médicaux divers
33195110 Moniteurs respiratoires
33195000 Système de surveillance des patients
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
II.2.4)Description des prestations:

cf. Descriptif au DCE

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 470 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 168
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

cf. RC

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant maximum : 4 410 000 euro(s) (H.T.).Chaque lot de l'accord-cadre est susceptible d'être mis à disposition des adhérents de la centrale d'achat listés en annexe 1 du Ccap.La liste de ces adhérents est susceptible d'évoluer en cours d'exécution de l'accord-cadre. Le volume de commande pour ces nouveaux adhérents ne pourra pas représenter plus de 10% du volume maximum de chaque lot

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

moniteur transcutané de l'oxygénation (Tcpo2) et de la ventilation (Tcpco2)

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50420000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical
33190000 Appareils et instruments médicaux divers
33195110 Moniteurs respiratoires
33195000 Système de surveillance des patients
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
II.2.4)Description des prestations:

cf. Descriptif au DCE

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 110 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 168
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

cf. RC

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant maximum : 3 340 000 euro(s) (H.T.).Chaque lot de l'accord-cadre est susceptible d'être mis à disposition des adhérents de la centrale d'achat listés en annexe 1 du Ccap.La liste de ces adhérents est susceptible d'évoluer en cours d'exécution de l'accord-cadre. Le volume de commande pour ces nouveaux adhérents ne pourra pas représenter plus de 10% du volume maximum de chaque lot

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

moniteur de débit cardiaque invasif avec la technologie Swan-Ganz, semi invasif et non invasif

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50420000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical
33190000 Appareils et instruments médicaux divers
33195110 Moniteurs respiratoires
33195000 Système de surveillance des patients
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
II.2.4)Description des prestations:

cf. Descriptif au DCE

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 17 640 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 168
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

cf. RC

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant maximum : 52 920 000 euro(s) (H.T.).Chaque lot de l'accord-cadre est susceptible d'être mis à disposition des adhérents de la centrale d'achat listés en annexe 1 du Ccap.La liste de ces adhérents est susceptible d'évoluer en cours d'exécution de l'accord-cadre. Le volume de commande pour ces nouveaux adhérents ne pourra pas représenter plus de 10% du volume maximum de chaque lot

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

moniteur de débit cardiaque invasif, semi invasif et non invasif

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50420000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical
33190000 Appareils et instruments médicaux divers
33195110 Moniteurs respiratoires
33195000 Système de surveillance des patients
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
II.2.4)Description des prestations:

cf. Descriptif au DCE

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 630 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 168
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

cf. RC

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant maximum : 10 890 000 euro(s) (H.T.).Chaque lot de l'accord-cadre est susceptible d'être mis à disposition des adhérents de la centrale d'achat listés en annexe 1 du Ccap.La liste de ces adhérents est susceptible d'évoluer en cours d'exécution de l'accord-cadre. Le volume de commande pour ces nouveaux adhérents ne pourra pas représenter plus de 10% du volume maximum de chaque lot

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

moniteur de débit cardiaque semi invasif par doppler transoesophagien

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50420000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical
33190000 Appareils et instruments médicaux divers
33195110 Moniteurs respiratoires
33195000 Système de surveillance des patients
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
II.2.4)Description des prestations:

cf. Descriptif au DCE

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 340 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 168
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

cf. RC

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant maximum : 7 020 000 euro(s) (H.T.).Chaque lot de l'accord-cadre est susceptible d'être mis à disposition des adhérents de la centrale d'achat listés en annexe 1 du Ccap.La liste de ces adhérents est susceptible d'évoluer en cours d'exécution de l'accord-cadre. Le volume de commande pour ces nouveaux adhérents ne pourra pas représenter plus de 10% du volume maximum de chaque lot

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

moniteur de débit cardiaque mini invasif basé sur l'onde de pouls

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50420000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical
33190000 Appareils et instruments médicaux divers
33195110 Moniteurs respiratoires
33195000 Système de surveillance des patients
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
II.2.4)Description des prestations:

cf. Descriptif au DCE

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 810 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 168
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

cf. RC

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant maximum : 5 440 000 euro(s) (H.T.).Chaque lot de l'accord-cadre est susceptible d'être mis à disposition des adhérents de la centrale d'achat listés en annexe 1 du Ccap.La liste de ces adhérents est susceptible d'évoluer en cours d'exécution de l'accord-cadre. Le volume de commande pour ces nouveaux adhérents ne pourra pas représenter plus de 10% du volume maximum de chaque lot

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

moniteur de débit cardiaque non invasif

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50420000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical
33190000 Appareils et instruments médicaux divers
33195110 Moniteurs respiratoires
33195000 Système de surveillance des patients
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
II.2.4)Description des prestations:

cf. Descriptif au DCE

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 410 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 168
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

cf. RC

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant maximum : 10 230 000 euro(s) (H.T.).Chaque lot de l'accord-cadre est susceptible d'être mis à disposition des adhérents de la centrale d'achat listés en annexe 1 du Ccap.La liste de ces adhérents est susceptible d'évoluer en cours d'exécution de l'accord-cadre. Le volume de commande pour ces nouveaux adhérents ne pourra pas représenter plus de 10% du volume maximum de chaque lot

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

neuromonitoring per-opératoire pour chirurgie de la tête et du cou

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50420000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical
33190000 Appareils et instruments médicaux divers
33195110 Moniteurs respiratoires
33195000 Système de surveillance des patients
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
II.2.4)Description des prestations:

cf. Descriptif au DCE

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 580 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 168
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

cf. RC

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant maximum : 4 750 000 euro(s) (H.T.).Chaque lot de l'accord-cadre est susceptible d'être mis à disposition des adhérents de la centrale d'achat listés en annexe 1 du Ccap.La liste de ces adhérents est susceptible d'évoluer en cours d'exécution de l'accord-cadre. Le volume de commande pour ces nouveaux adhérents ne pourra pas représenter plus de 10% du volume maximum de chaque lot

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

neuromonitoring per-opératoire pour chirurgie du crâne et du rachis

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50420000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical
33190000 Appareils et instruments médicaux divers
33195110 Moniteurs respiratoires
33195000 Système de surveillance des patients
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
II.2.4)Description des prestations:

cf. Descriptif au DCE

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 320 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 168
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

cf. RC

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant maximum : 9 970 000 euro(s) (H.T.).Chaque lot de l'accord-cadre est susceptible d'être mis à disposition des adhérents de la centrale d'achat listés en annexe 1 du Ccap.La liste de ces adhérents est susceptible d'évoluer en cours d'exécution de l'accord-cadre. Le volume de commande pour ces nouveaux adhérents ne pourra pas représenter plus de 10% du volume maximum de chaque lot

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

moniteurs de curarisation autonome

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50420000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical
33190000 Appareils et instruments médicaux divers
33195110 Moniteurs respiratoires
33195000 Système de surveillance des patients
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
II.2.4)Description des prestations:

cf. Descriptif au DCE

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 130 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 168
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

cf. RC

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant maximum : 380 000 euro(s) (H.T.).Chaque lot de l'accord-cadre est susceptible d'être mis à disposition des adhérents de la centrale d'achat listés en annexe 1 du Ccap.La liste de ces adhérents est susceptible d'évoluer en cours d'exécution de l'accord-cadre. Le volume de commande pour ces nouveaux adhérents ne pourra pas représenter plus de 10% du volume maximum de chaque lot

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

cardiotocographe ante partum

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50420000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical
33190000 Appareils et instruments médicaux divers
33195110 Moniteurs respiratoires
33195000 Système de surveillance des patients
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
II.2.4)Description des prestations:

cf. Descriptif au DCE

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 210 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 168
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

cf. RC

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant maximum : 3 620 000 euro(s) (H.T.).Chaque lot de l'accord-cadre est susceptible d'être mis à disposition des adhérents de la centrale d'achat listés en annexe 1 du Ccap.La liste de ces adhérents est susceptible d'évoluer en cours d'exécution de l'accord-cadre. Le volume de commande pour ces nouveaux adhérents ne pourra pas représenter plus de 10% du volume maximum de chaque lot

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

cardiotocographe intra partum

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50420000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical
33190000 Appareils et instruments médicaux divers
33195110 Moniteurs respiratoires
33195000 Système de surveillance des patients
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
II.2.4)Description des prestations:

cf. Descriptif au DCE

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 830 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 168
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

cf. RC

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant maximum : 2 480 000 euro(s) (H.T.).Chaque lot de l'accord-cadre est susceptible d'être mis à disposition des adhérents de la centrale d'achat listés en annexe 1 du Ccap.La liste de ces adhérents est susceptible d'évoluer en cours d'exécution de l'accord-cadre. Le volume de commande pour ces nouveaux adhérents ne pourra pas représenter plus de 10% du volume maximum de chaque lot

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

cardiotocographe avancé ante et intra partum

Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50420000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical
33190000 Appareils et instruments médicaux divers
33195110 Moniteurs respiratoires
33195000 Système de surveillance des patients
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
II.2.4)Description des prestations:

cf. Descriptif au DCE

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 960 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 168
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

cf. RC

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant maximum : 2 870 000 euro(s) (H.T.).Chaque lot de l'accord-cadre est susceptible d'être mis à disposition des adhérents de la centrale d'achat listés en annexe 1 du Ccap.La liste de ces adhérents est susceptible d'évoluer en cours d'exécution de l'accord-cadre. Le volume de commande pour ces nouveaux adhérents ne pourra pas représenter plus de 10% du volume maximum de chaque lot

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

solution de gestion globale et multisources des alarmes de dispositifs médicaux

Lot nº: 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50420000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical
33190000 Appareils et instruments médicaux divers
33195110 Moniteurs respiratoires
33195000 Système de surveillance des patients
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
II.2.4)Description des prestations:

cf. Descriptif au DCE

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 730 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 168
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

cf. RC

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant maximum : 2 200 000 euro(s) (H.T.).Chaque lot de l'accord-cadre est susceptible d'être mis à disposition des adhérents de la centrale d'achat listés en annexe 1 du Ccap.La liste de ces adhérents est susceptible d'évoluer en cours d'exécution de l'accord-cadre. Le volume de commande pour ces nouveaux adhérents ne pourra pas représenter plus de 10% du volume maximum de chaque lot

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

moniteur respiratoire

Lot nº: 19
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33195000 Système de surveillance des patients
33190000 Appareils et instruments médicaux divers
33195110 Moniteurs respiratoires
50420000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
II.2.4)Description des prestations:

cf. Descriptif au DCE

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 850 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 168
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

cf. RC

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant maximum : 2 540 000 euro(s) (H.T.).Chaque lot de l'accord-cadre est susceptible d'être mis à disposition des adhérents de la centrale d'achat listés en annexe 1 du Ccap.La liste de ces adhérents est susceptible d'évoluer en cours d'exécution de l'accord-cadre. Le volume de commande pour ces nouveaux adhérents ne pourra pas représenter plus de 10% du volume maximum de chaque lot

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

voir RC

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/09/2022
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/09/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

au cours de la dernière année d'exécution

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@jurdam.fr
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution ducontrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des " mesures de publicité appropriées "

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@jurdam.fr
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/07/2022