Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Habitat social
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord-cadre multi-attributaires portant sur le repérage amiante et plomb (avant travaux et démolition, examen visuel, mise à jour de documents amiante sur le patrimoine d’Inolya) et sur la numérisation
II.1.2)Code CPV principal71631000 Services d'inspection technique
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Repérage amiante et plomb et numérisation du patrimoine avec l’élaboration et la mise à jour de maquette numérique.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Repérage amiante et plomb avant travaux et démolition, examen visuel, mise à jour de document amiante
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71631000 Services d'inspection technique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4)Description des prestations:
Repérage amiante et plomb avant travaux et démolition, examen visuel, mise à jour de document amiante.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconduction tacite trois fois d'une durée d'un an sans que la durée ne puisse excéder quatre ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Numérisation du patrimoine et élaboration, mise à jour de maquette numérique
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72512000 Services de gestion de documents
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4)Description des prestations:
Numérisation du patrimoine et élaboration, mise à jour de maquette numérique.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconduction tacite trois fois d'une durée d'un an sans que la durée ne puisse excéder quatre ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— DC1 et DC2 OU DUME (document unique de marché européen) rédigé en français,
— moyens en personnel et matériel actuels, les références sur des projets similaires datant de moins de trois ans;
— attestation d’assurance couvrant l’activité concernée
Pour le lot 1:
— une attestation de formation préalable à la prévention des risques liés à l’amiante de niveau encadrement technique selon l’arrêté du 23.2.2012 pour les activités de sous-section 3 ou sous-section 4 définies à l’article R. 4412.94 du code du travail;
— certifications avec mention pour la réalisation de repérage amiante fournies par un organisme accrédité par le COFRAC ou équivalent.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 10/09/2020
Heure locale: 18:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 11/09/2020
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Accord-cadre multi-attributaires avec quatre opérateurs pour le lot nº 1 et trois opérateurs pour le lot nº 2 à marchés subséquents (ordre de service) sans minimum/sans maximum.
Modalités de paiement: virement bancaire dans un délai global de 30 jours.
Critères de sélection des candidatures: compétences, moyens, capacité économique, financière et technique.
Autres renseignements: le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site www.inolya.fr – rubrique: «Vous cherchez – nos marchés publics».
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Ville: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-caen@juradm.frTéléphone: +33 231707272
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Ville: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-caen@juradm.frTéléphone: +33 231707272
VI.5)Date d’envoi du présent avis:31/07/2020
