Services - 368049-2020

05/08/2020    S150

France-Rennes: Services de transport routier

2020/S 150-368049

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Établissement Français du Sang
Adresse postale: rue Pierre-Jean Gineste, BP 91614
Ville: Rennes
Code NUTS: FRH0 Bretagne
Code postal: 35016
Pays: France
Courriel: Marches.publics.bretagne@efs.sante.fr
Téléphone: +33 299548298

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://dondesang.efs.sante.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=620376&orgAcronyme=h8j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transport routier de produits biologiques pour le compte de l'EFS Bretagne

Numéro de référence: 2019EFS-BRET569
II.1.2)Code CPV principal
60100000 Services de transport routier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Transport routier de produits biologiques pour le compte de l'EFS Bretagne.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports routiers programmés (navettes) sous température dirigée

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH0 Bretagne
Lieu principal d'exécution:

Bretagne

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet le transport routier programmé sous température dirigée (bi et tri-température) de produits biologiques tels que les produits sanguins matières premières et produits finis, les tissus et les cellules d'origine humaine principalement à usage thérapeutique, ainsi que des réactifs de laboratoire. Ce marché a également pour objet le transport de courriers, de contenants vides et de matériels divers au départ des différents sites de l'EFS Bretagne dont les coordonnées figurent en annexe 1 du CCTP. Les prestations du lot nº 1 ne concernent que des transports entre sites fixes EFS bretons. Les trajets réguliers sont décrits au CCTP (navettes). Des prestations ponctuelles programmées pourront également être demandées dans le cadre du présent marché, entre sites fixes EFS bretons et en tri-température.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Lot 1: le marché public est reconductible deux fois par période de douze mois, selon les dispositions du CCAP.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports routiers programmés avec maintien en température (entre +18º C et +30º C)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH0 Bretagne
Lieu principal d'exécution:

Bretagne.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet le transport ponctuel programmé par voie routière notamment de produits sanguins labiles, de courriers et des matériels divers. Les trajets se feront depuis les différents sites de collectes mobiles et fixes de l'EFS Bretagne, vers le site fixe de l'EFS à Rennes ou depuis le site fixe de l'EFS Rennes vers les différents sites fixes de l'EFS Bretagne et exceptionnellement sur sites fixes EFS hors Bretagne. Ces transports devront être effectués sous maintien de température afin d'éviter l'altération des produits (entre +18º C et 30º C). Ces prestations de transport sont effectuées en horaire de jour et/ou en horaire de nuit. Les horaires des prestations seront communiqués au titulaire le jour de la passation de la commande de transport. Le titulaire dispose alors d'un délai de 24 h minimum (sauf cas particulier en accord avec le titulaire) entre la date de réception de la demande du donneur d'ordre et la date d'exécution de la prestation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Lots 2 et 3: le marché public est reconductible trois fois par période de douze mois, selon les dispositions du CCAP.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports routiers urgents au départ du site de Rennes (sans température dirigée)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH0 Bretagne
Lieu principal d'exécution:

Bretagne.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet le transport routier urgent de produits biologiques (sans température dirigée), au départ de Rennes vers les sites EFS Bretons très majoritairement. Exceptionnellement, des courses urgentes pourraient être demandées au départ du site EFS de Rennes vers un site EFS hors Bretagne (EX: Bordeaux, Angers, Paris…). Les courses pourront être demandées par l'EFS Bretagne au titulaire, 7j/7, 365j/365 et 24h/24. Le contenant servant au transport devra être restitué au site EFS expéditeur dès achèvement de la prestation de transport. Les délais d'exécution des prestations sont les suivants: - demande d'enlèvement par l'expéditeur au titulaire: 1 h au plus tard avant l'enlèvement des produits. Toutefois, dans certains cas, un enlèvement dans les 30 minutes à compter de la demande peut être nécessaire. Le titulaire doit dès lors indiquer dans son offre s'il est en mesure de s'engager sur un tel délai — enlèvement des produits par le titulaire sur le site expéditeur: 1 h maximum après la demande (idéalement 30 mn selon l'engagement du titulaire). Le point de départ du délai commence à compter de l'appel téléphonique au titulaire, confirmé par fax ou courrier électronique.

Livraison des produits par le titulaire au destinataire: livraison directe au destinataire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Lots 2 et 3: le marché public est reconductible trois fois par période de douze mois, selon les dispositions du CCAP

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Une lettre de candidature indiquant:

— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat;

— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Pour le lot nº 1 uniquement: les garanties financières des candidats sont jugées suffisantes si elles satisfont aux niveaux de capacités suivants: niveau de capacité financière exigé: Chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années de 280 000 EUR HT.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. Pour les marchés de fournitures et de services, une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Autorisation d'exercer la profession de transport public de marchandises.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/09/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/09/2020
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

La consultation est engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article L. 2124-2 ainsi qu'aux articles R. 2124-1, R.2124-2, R. 2161-2 et R. 2161-4 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire et est conclu sans minimum ni maximum.

— lot 1: le marché public est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de démarrage des prestations. La période comprise entre la date de notification du marché et la date de démarrage de l'exécution des prestations correspond à la période de mise en place du marché et sera de cinq mois à compter de la date de notification du marché. Les prestations devront ainsi commencer effectivement dans un délai de cinq mois à compter de la date de notification. À l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible tacitement deux fois par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois;

— lot 2: le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de démarrage des prestations. La période comprise entre la date de notification du marché et la date de démarrage de l'exécution des prestations correspond à la période de mise en place du marché et sera d'un mois à compter de la date de notification du marché. Les prestations devront ainsi commencer effectivement dans un délai d'un mois à compter de la date de notification. À l'issue de cette première période contractuelle de douze mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois;

—lot 3: le marché public est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. À l'issue de cette première période contractuelle de douze mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Les lots suivants seront passés ultérieurement (marchés en cours d'exécution jusque 2021) sous la forme d'une procédure adaptée, conformément à l'article R. 2123-1-2º du code de la commande publique;

— lot nº 4: transports routiers urgents au départ du site de Brest (sans température dirigée);

— lot nº 5: transports routiers urgents au départ du site de Quimper (sans température dirigée);

— lot nº 6: transports routiers urgents au départ du site de Lorient (sans température dirigée);

— lot nº 7: transports routiers urgents au départ du site de Vannes (sans température dirigée);

— lot nº 8: transports routiers urgents au départ du site de Saint-Brieuc (sans température dirigée) marché financé sur les fonds propres de l'EFS. Avance conformément aux clauses du CCAP. Prix révisables dans les conditions définies au CCAP. Délai de paiement et intérêts moratoires définis au CCAP. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr

Les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires dans les conditions définies à l'article 10 du RC.

Le dossier de consultation doit être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr

Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Aucun dossier de consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation. Les plis peuvent être déposés selon les modalités précisées dans le RC.

Aide: les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.gouv.fr

Le guide d'utilisation de la plate-forme est disponible sur cet onglet. Support de la plate-forme de dématérialisation: +33 820207743 (de 9h00 à 19h00 les jours ouvrés).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684

Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de Région Pays de Loire, 6 quai Ceineray, BP 33515
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
Téléphone: +33 240086433
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684

Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/07/2020