Services - 368101-2020

05/08/2020    S150

France-Arpajon: Services de réparation et d'entretien

2020/S 150-368101

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA/DAM Île-de-France, DCG/SAPI/BGI, Bâtiment U, Bruyères-le-Châtel
Ville: Arpajon Cedex
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 91297
Pays: France
Point(s) de contact: M. Vincent Gourdin
Courriel: sapi.bgi@cea.fr
Téléphone: +33 169264000
Fax: +33 169267009
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conduite et maintien en conditions opérationnelles des installations de climatisation, traitement d'air, chauffage et fluides du centre CEA DAM de Bruyères-le-Châtel

Numéro de référence: B20-03854
II.1.2)Code CPV principal
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le périmètre du marché couvre les activités relatives à la conduite et au maintien en conditions opérationnelles en vue d'assurer la disponibilité et la sécurité des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation et des fluides (CVCF) des bâtiments du centre CEA/DIF et du TGCC. Elles incluent:

— conduite (relevés et suivis de paramètres, vérifications, acquittements, consignations/déconsignation, arrêt/redémarrage d’ équipements, gestion de l’énergie et des fluides, prélèvements, réglages...);

— maintenance préventive et contrôles et essais périodiques;

— dépannage;

— petits travaux (opérations mineures de modification d'installations);

— mise en conformité suite à VRP, participation aux OPR, expertises...;

— méthode: rédactions des gammes de maintenance, des modes opératoires, documents de sécurité, des comptes rendu d’intervention, gestion de stock, REX terrain;

— planification des interventions.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

CEA/Bruyères-le-Châtel.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations sont à réaliser sur le centre CEA/Bruyères-le-Châtel du CEA/DAM qui a les caractéristiques indicatives suivantes:

— situé à Bruyères-le-Châtel à 30 km au sud de Paris (2 300 personnes, 41 hectares, 119 bâtiments représentant 139 018 m2 de surface exploitée) dont ses annexes jouxtant le site (TGCC, Poste Petit-Bois, rupture de charge, plateau Teratec occupé par le CEA).

Le périmètre du marché porte sur l’ensemble des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation et des fluides des bâtiments du centre CEA/DIF et du TGCC avec en particulier les installations et les équipements suivants:

— chauffage;

— la chaufferie centrale comprenant trois chaudières au gaz;

— le circuit de production de vapeur générée par deux chaudières au gaz (en plus des trois chaudières précédemment citées);

— la récupération des calories composée de trois pompes à chaleur;

— les circuits primaires et les circuits de distribution secondaire;

— les sous-stations (y compris: échangeurs, pompes de circulation, circuit d’appoint d’eau; vase d’expansion...);

— les installations de chauffage/ventilation des zones INB;

— les automates, régulateurs et systèmes de supervision liés aux installations de chauffage; climatisation — ventilation;

— les installations de climatisation, ventilation et refroidissement des bâtiments calculateurs;

— les installations de climatisation, de ventilation et de refroidissement des salles blanches;

— les installations de climatisation, et de ventilation des bâtiments classés INB;

— l’ensemble des hottes, extracteurs, sorbonnes et VMC du centre;

— les clapets coupe-feu et les systèmes de désenfumage;

— les automates, régulateurs et systèmes de supervision liés aux installations de ventilation et refroidissement;

— les installations de climatisation, de ventilation et de refroidissement des bâtiments tertiaires et bureaux centre;

— fluides;

— le réseau gaz du centre et les postes de détente gaz;

— la production et la distribution d’air comprimé industrielle sur le centre;

— la production d’air comprimé respirable dans certains bâtiments;

— les réseaux de distribution des gaz à partir des tanks généraux (l'approvisionnement et la maintenance de ces tanks étant hors périmètre);

— la distribution des centrales gaz indépendantes (détendeurs, flexibles).

La prestation s’inscrira dans le cadre d’une obligation de résultat, et à ce titre, devra répondre à des objectifs:

— d’optimisation des coûts d’utilisation;

— de respect des règles de sécurité;

— de performance quantifiés et mesurables (délais d’intervention, durée d’immobilisation....), qualitatifs (flexibilité, force de propositions, démarche de progrès);

— de garantie de suivis des installations (relevés de comptages, rondes) et de continuité de service;

— à intégrer et mettre à jour des données de maintenance dans les outils de gestion du patrimoine CEA (GMAO).

Les utilités «climatisation, ventilation, chauffage, fluides» alimentent des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), des installations nucléaire de base, des installations individuelles, des bâtiments classiques (administratifs et/ou industriels).

Toutes les prestations auront lieu pendant les horaires d’ouverture du centre mais il sera aussi demandé des astreintes et des interventions en dehors des heures d’ouverture.

Toutes les prestations font l'objet d'un enregistrement dans la GMAO du CEA.

Le marché comporte:

— une phase de prise en charge de six mois;

— une phase de réversibilité entrante de trois mois;

— une phase de montée en puissance de douze mois;

— une phase opérationnelle composée de deux années fermes et trois années optionnelles;

— une phase de réversibilité sortante de trois mois en parallèle des trois derniers mois de la phase opérationnelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 81
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— phase de prise en charge de six mois pour réaliser les «actions préalables» au lancement du marché (formations spécifiques du CEA, habilitations, ouverture de comptes informatiques, etc.);

— phase de trois mois de réversibilité entrante;

— phase de trois mois de réversibilité sortante;

— trois tranches annuelles de phase opérationnelle;

— options logistiques: véhicules captifs...

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) Présentation des candidatures: les entreprises candidates doivent fournir:

— le formulaire DC1 ou équivalent,

— le formulaire DC2, ou équivalent.

Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;

— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME),en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante:https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Il est interdit de cumuler les candidatures en tant que:

— candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire;

— membre d’un groupement et mandataire d’un autre;

2) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

2) Conditions particulières de l’exécution du marché:

1re condition: ce marché est un marché «Secret défense — SD» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale.

Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans les locaux mis à disposition par le CEA.

En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:

— soit une attestation d’une décision d’habilitation DGA valide;

— soit une demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’Officier de sécurité (OS) centre DIF — tél: +33 169265797).

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement momentané d’entreprises (GME) ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.

À défaut d’avoir fourni son attestation ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.

Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’État dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:

— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires,participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis ou équivalent;

— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant;

— le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidatures seront analysées suivants les critères suivants:

— maîtrise de la maintenance et de la conduite d'équipements dans le domaine du CVCF;

— maîtrise de la planification, de l'ordonnancement;

— maîtrise des méthodes;

— maîtrise des travaux sur le périmètre technique du présent avis.

Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter:

— l’organisation pressentie pour la réalisation de la prestation;

— le cas échéant, l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance;

— les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants en présentant les qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs et démontrant les compétences dans les métiers du CVCF, de l'ordonnancement, de la planification, des méthodes, des travaux associés;

— les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations;

— l’organisation de la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité);

— un dossier précis et détaillé des références (au cours des trois dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu, notamment technique et d’ordonnancement.

Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Certification radioprotection CEFRI (ou équivalent délivré par un organisme accrédité).

Habilitation au travail en sous-section 4.

Habilitation électrique HT – BT.

Habilitation travaux en hauteur:

— CACES R386 (plates-formes élévatrices mobiles de personnes),

— CACES R389 (chariots élévateurs),

— CACES R390 (grues auxiliaires de chargement de véhicules),

— R433 (nacelles suspendues),

— pont roulant,

— échafaudages.

Habilitation Risque Légionnelles.

Habilitation frigoriste – manipulation fluide frigorigène.

Habilitation chaudière vapeur.

Habilitation équipement sous pression.

Formation soudure gaz.

Formation soudure.

Formation caméra thermographie – infra rouge.

Formation risque chimique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/09/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions générales.

1) Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises.

1.1) En application de l’article R. 2132-5 du code de la commande publique, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.

1.2) En cas de documents DR: les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD-ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011.

2) Remise des candidatures.

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures doivent être remises par voie électronique.

2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:

a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise;

b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;

c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli,de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

2.2) En cas de documents DR contenus dans la candidature, l’envoi est possible par voie électronique dans un conteneur Zed. À défaut, la remise de ces documents doit se faire par voie postale sous double enveloppe:

— l’enveloppe extérieure indique: CEA/DAM — Île-de-France — DCG/SAPI/BGI — Bâtiment U — À l'attention de Vincent Gourdin «MCO CVCF/ne pas ouvrir» — Bruyères-le-Châtel/Domaine du Rué — 91297 Arpajon Cedex;

— l'enveloppe intérieure comporte la mention «MCO CVCF DIF» et la dénomination sociale du soumissionnaire.

La remise de cette double enveloppe se fait:

— par courrier recommandé;

— ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h00 et 16h00 à la réception du centre);

— dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.2.2).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/07/2020