L’Office des publications de l’Union européenne met actuellement à jour une partie du contenu de ce site, dans la perspective du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. L’éventuel maintien de contenus ne tenant pas encore compte de ce retrait est involontaire et les corrections nécessaires seront apportées.

Fournitures - 368305-2016

21/10/2016    S204    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence 

France-Rueil-Malmaison: Simulateur de recherche, d'essai et scientifique et technique

2016/S 204-368305

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: IFP Énergies nouvelles
Adresse postale: 1 et 4 avenue de Bois Préau
Ville: Rueil-Malmaison Cedex
Code NUTS: FR105
Code postal: 92852
Pays: France
Point(s) de contact: Cédric Lopez
Courriel: cedric.lopez@ifpen.fr
Téléphone: +33 147525138

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ifpenergiesnouvelles.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPIC
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche et Innovation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Étude et réalisation d'un outil d'imprégnation et de traitement thermique (séchage in-situ) et ses réacteurs de stockage de solutions associés.

II.1.2)Code CPV principal
38970000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Dans le cadre du projet Sysprod, IFP Énergies nouvelles, pouvoir adjudicateur au sens de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, a décidé d'investir dans des outils R&D d'upscaling pour préparer des quantités de matériaux de un à quelques dizaines de kg dans un contexte ATEX (utilisation de composés organiques inflammables). Parmi les outils identifiés, nous trouvons une cuve d'imprégnation et ses équipements environnants (plusieurs réacteurs de solutions, baie de commandes, etc.) pour préparer entre 0.5 litre à 5 litres de catalyseurs et pour sécher in-situ à 160 °c maximum sous flux de N2 ou d'Air.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR716
Lieu principal d'exécution:

IFP Énergies nouvelles — rond-point de l'Echangeur de Solaize — 69360 Solaize.

II.2.4)Description des prestations:

Conception et fourniture d'un outil pilote d'imprégnation et de traitement thermique (séchage in-situ) et ses réacteurs de stockage de solutions associes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive
Explication:

«Le marché a pour objet la fourniture d'une unité de synthèse en milieu organique deux réacteurs et équipements périphériques destinés à l'étude des procédés de catalyse homogène. Cette installation à vocation à être utilisée à des fins de recherche et d'expérimentation. Les matériaux générés seront exclusivement utilisés à des fins analytiques et expérimentaux avant destruction et ne seront donc pas commercialisés.

Pour la fourniture de cet outil, IFPEN a recouru à la procédure négociée sans publicité préalable ni mise en concurrence prévue à l'article 33 II. 2° du décret du 30.12.2005. Le recours par IFPEN à cette procédure est justifiée par le fait que le Marché a pour objet:

I. La fourniture d'un outil;

II. Qui sera utilisé à des fins de synthèse de support ou de catalyseurs dans un but de caractérisation et d'évaluation. Ce produit n'est fabriqué qu'à des fins de recherche.

Par ailleurs, le marché tend à l'acquisition d'un produit préalablement inexistant et qui ne relève d'aucune gamme commerciale courante. Sa fourniture dépend du savoir-faire exclusif d'IFPEN, lequel en a élaboré le processus opérationnel et qui reste confidentiel. C'est sur cette base que le fournisseur conçoit le plan définitif du produit et choisit les composants permettant d'atteindre les performances requises. Le produit n'existe pas «sur étagère»;

III. Les matériaux générés par cette installation seront exclusivement utilisés à des fins analytiques et d'évaluation catalytique avant destruction. Ces dits matériaux ne seront donc pas commercialisés;

IV. Les effluents générés devant être détruits, IFPEN ne poursuit aucun objectif de récupération des coûts de recherche ou de développement».

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/02/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ACIC — Ateliers chaudronnerie industrielle Cevenole
Ville: Ales
Code NUTS: FR812
Code postal: 30100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant du marché reste confidentiel au titre du secret commercial.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/10/2016