Services - 368327-2020

05/08/2020    S150

France-Saint-Pierre: Services d'urbanisme

2020/S 150-368327

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SPL Grand Sud
Adresse postale: 13 chemin Bureaux
Ville: Saint-Pierre
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97410
Pays: France
Courriel: spla@splagrandsud.re
Téléphone: +26 262444474
Fax: +26 262444483

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://splgrandsud.e-marchespublics.com

Adresse du profil d’acheteur: http://splgrandsud.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Opération d'aménagement, de construction et de développement et d'exploitation d'ouvrages

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de prestations d'urbanisme — élaboration des dossiers réglementaires: dossier de création — dossier de réalisation — CCCT — dossier de DUP — extension et réhabilitation de la ZAE Verger Hémery

Numéro de référence: SPLGS2019-COAM0005-03
II.1.2)Code CPV principal
71410000 Services d'urbanisme
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché est un marché unique qui a pour but l'exécution des prestations d'urbanismes suivantes: dossier de création de la ZAC — dossier de réalisation de la ZAC — dossier de modification de PLU — cahier des charges de cession de terrains — avis sur esquisses et sur PC. Ces prestations sont définies et précisées dans le CCTP.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 74 200.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71410000 Services d'urbanisme
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de prestations d'urbanismes dans le cadre de l'extension et la réhabilitation de la ZAE Verger Hémery.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Feder.

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 238-584175
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: SPLGS2019-COAM005-03
Intitulé:

Marché de prestations d'urbanisme — elaboration des dossiers reglementaiers: Dossier de création — dossier de réalisation — CCCT — dossier de DUP — extension et réhabilitation de la ZAE Verger Hémery

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Duteilh-Perrau urbanisme et environnement
Numéro national d'identification: 411 690 506 00034
Adresse postale: 126 chemin Quatre Robinets
Ville: Saint-Leu
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97436
Pays: France
Courriel: dp.urba@wanadoo.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 74 200.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, BP 338
Ville: Sainte-Clotilde Cedex
Code postal: 97494
Pays: France
Téléphone: +26 2402345
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, BP 338
Ville: Sainte-Clotilde Cedex
Code postal: 97494
Pays: France
Téléphone: +26 2402345
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue Malraux, BP 338
Ville: Sainte-Clotilde Cedex
Code postal: 97494
Pays: France
Téléphone: +26 2402345
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/07/2020