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Fournitures - 368327-2021

20/07/2021    S138

France-La Plaine Saint-Denis: Véhicules d'entretien ou de service des voies ferrées

2021/S 138-368327

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société du Grand Paris
Numéro national d'identification: 52504601700048
Adresse postale: immeuble Moods, 2-4 mail de la Petite Espagne, CS10011
Ville: La Plaine Saint-Denis Cedex
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 93212
Pays: France
Courriel: Marches-sgp@societedugrandparis.fr
Téléphone: +33 182462000
Fax: +33 182462031
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.societedugrandparis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=769391&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=769391&orgAcronyme=s2d
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Étude et fourniture des locotracteurs, wagons plats et modules pilotes pour la maintenance des infrastructures de la ligne 18 du Grand Paris Express

Numéro de référence: 2020PN053
II.1.2)Code CPV principal
34621200 Véhicules d'entretien ou de service des voies ferrées
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché comprend les études de développement, la validation, la fabrication, les essais, la mise en service, le SLI et la garantie attachés à l'acquisition des locotracteurs, des wagons plats et des modules pilotes nécessaires à la maintenance de la ligne 18 du Grand Paris Express. Le marché comprend également une prestation d'intégration des modules de maintenance et du VMI-IA aux convois de travaux (études d'interface et essais sur site). La consultation porte sur l'ensemble du périmètre géographique de la ligne 18 du réseau Grand Paris Express, y compris le centre d'exploitation de Palaiseau. Le présent marché est conclu à prix mixtes, pour partie à prix forfaitaire et pour partie à bons de commandes à prix unitaires, au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La partie à bons de commande est conclue sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 5 000 000 EUR.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34620000 Matériel roulant
34621000 Véhicules d'entretien ou de services des voies ferrées, et wagons de marchandises
34600000 Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées
34631000 Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Le marché comprend:

— les prestations générales de management de projet, de coordination et de traitement des interfaces;

— la rédaction de tous les documents généraux et spécifiques pour l'organisation et la réalisation de toutes les prestations d'étude et de fourniture des locotracteurs, des wagons plats et des modules pilotes;

— les études générales, les études détaillées, les études «Fiabilité, maintenabilité & disponibilité (FMD)», les études de sécurité, les essais de qualification et notes de calculs relatives à la bonne réalisation des prestations du marché;

— les études pour la fabrication des locotracteurs, des wagons plats et des modules pilotes, comprenant les contrôles et essais en usine, les essais éventuellement sur base d'essais ainsi que les livraisons, essais et réceptions sur les sites du Grand Paris Express;

— la fourniture et la livraison des locotracteurs, des wagons plats et des modules pilotes;

— la logistique et les moyens techniques sur le SMI après livraison;

— les études d'interfaces, l'installation et les essais nécessaires, pour l'intégration aux objets du marché des équipements embarqués invités et des interfaces nécessaires pour le transport des modules de maintenance et du VMI d'auscultation (ces matériels faisant l'objet de marchés tiers);

— les essais sur matériaux, équipements, sous-systèmes ou convois complets, en statique ou dynamique, en laboratoire, usine, sur voie d'essais ou site client, nécessaires à la validation et la qualification des objets du marché;

— l'étude et la fourniture des éléments de soutien logistique pour l'exploitation et la maintenance des objets du marché (pièces de rechange, outillage de maintenance, formation du personnel de RATP Infrastructures et de l'intégrateur général);

— la réalisation de l'ensemble des essais et la fourniture des dossiers (y compris la prestation ISA «d'Independant Safety Assessor») nécessaires à l'obtention des autorisations à circuler sur la ligne 18 du GPE par les services de l'état;

— le maintien en condition opérationnelle des équipements jusqu'à leur réception;

— la conduite des convois de VMI pendant les phases d'essais dynamiques sur site, pour les besoins propres au marché et les besoins d'essais d'interface avec les marchés tiers (notamment les marchés de fourniture des modules de maintenance et du VMI-IA), jusqu'à la réception des matériels;

— les prestations concernant la période de garantie des matériels sur le site du centre d'exploitation de Palaiseau;

— la fourniture de la documentation de ces matériels roulants et de ses éléments de soutien logistique ainsi que sa mise à jour. L'obligation de fourniture de la documentation est applicable également aux éventuels sous-traitants du titulaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 999
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La SGP se réserve la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-4-1º du code de la commande publique portant sur les livraisons complémentaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes prises en considération à la rubrique II.2.10), s'entendent de variantes à l'initiative du candidat autorisées par l'entité adjudicatrice. En revanche, il n'est pas prévu de variantes exigées par l'entité adjudicatrice.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Pour démontrer son habilitation à exercer l'activité professionnelle, le candidat devra fournir:

— un formulaire «Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants;

— le DC1 complété selon annexe 4 jointe à l'AAPC (Modèle Société du Grand Paris);

— une présentation (voir cadre de réponse en annexe 3 jointe à l'AAPC) sur une page maximum des informations de contact du candidat;

— chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement (y compris les sous-traitants), devra fournir un document attestant de la capacité de la personne signataire à engager l'entité concernée (exemple: K-bis, délégation…).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour démontrer sa capacité économique et financière, le candidat devra fournir une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et la part de chiffre d'affaires affectée à des prestations de même nature que celles faisant l'objet du marché; les modalités de présentation des chiffres d'affaires sont décrites au 2.2. de l'annexe du présent avis téléchargeables via la procédure décrite dans la section VI.3).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Conformément aux articles R. 2142-7 à R. 2142-9 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice demande que le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) réalise un chiffre d'affaires annuel moyen minimal sur les trois dernières années de 3 000 000 EUR (trois millions d'euros).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit démontrer ses capacités techniques et professionnelles, en démontrant qu'il dispose des compétences listées ci-dessous:

— fabrication de locotracteurs: le candidat fournira au moins une référence de fourniture de locotracteur avec au moins l'une des caractéristiques suivantes: environnement métro/tunnel, fonctionnement sur mode batterie en situation de chantier;

— compétence concernant la capacité à interfacer son ou ses équipement(s) avec des matériels roulants ou des modules de maintenance fournis par d'autres groupements ou entreprises connexes, et intégrer des équipements embarqués invités (notamment automatismes de conduite);

— compétence à assurer des prestations liées à la garantie, le service après-vente, et la gestion de l'obsolescence des matériels et logiciels fournis;

— compétence nécessaire à l'élaboration de dossiers de sécurité en vue de la mise en service de son système.

La suite du III.1.3) Capacité technique et professionnelle est décrite dans l'annexe du présent avis au 2.3 de l'annexe du présent avis téléchargeables via la procédure décrite dans la section VI.3). Attention: lorsque la capacité économique et financière des candidats nécessaire à l'exécution du marché ou du contrat de concession est appréciée au regard du chiffre d'affaires, l'acheteur ne doit pas tenir compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Cette mesure s'applique jusqu'au 31.12.2023 (ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020).

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie bancaire à première demande conformément aux dispositions de l'article R. 2191-36 du code de la commande publique. D'autres garanties particulières seront prévues dans les documents contractuels.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur fonds propres puis par emprunts et/ou subventions. Paiements à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans «Chorus Pro» dès lors que la date de validation de la situation (correspondant à la date de constatation de la conformité du service fait) dans l'outil informatique de vérification de la conformité des prestations est antérieure à la date de dépôt dans «Chorus Pro». Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours. Il est prévu qu'une avance soit accordée au titulaire, selon les modalités prévues dans le marché conformément aux articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire. Les candidats ne peuvent présenter leur candidature pour un même lot, en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et/ou

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

I) Type de procédure: la présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC).

II) Conditions de participation: au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au III.1.1.), III.1.2) et III.1.3) de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures.

III) Les documents disponibles sont:

— le présent avis;

— l'annexe de l'avis (annexe 1);

— la note technique (annexe 2);

— le cadre de réponse (annexe 3);

— le formulaire «Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants DC1» (annexe 4);

— le formulaire de questions — réponses (annexe 5);

IV) Modalités de retrait des documents et question relative à cette consultation: ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis le mot «Société du Grand Paris — marchés SGP confidentiels (93200 Saint-Denis)», puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «2020pn053». Attention: le dossier de consultation des entreprises, complet, ne sera adressé qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du processus de sélection des candidatures décrit dans l'annexe de l'avis. Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximal de dix jours avant la date limite de remise des dossiers via le site site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations», cliquer sur «Recherche avancée», puis le mot «Société du Grand Paris — marchés SGP confidentiels (93200 Saint-Denis)», puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «2020pn053». Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plate-forme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.

V) La présente consultation portant sur la mise en place d'un marché mixte, la première ligne de la rubrique IV.1.3) a été renseignée pour ce qui concerne exclusivement la partie à bons de commande du marché. Les renseignements relatifs à la dématérialisation de la présente procédure figurent dans l'annexe à l'AAPC disponible dans les documents de la consultation sur la plate-forme PLACE. La suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la présente section.

VI) La présente consultation portant sur la mise en place d'un marché mixte, la première ligne de la rubrique IV.1.3) a été renseignée pour ce qui concerne exclusivement la partie à bons de commande du marché.

VII) L'outil exige d'ajouter la mention sur le nombre de candidat maximal, toutefois cette procédure ne fait pas l'objet d'une sélection de candidats.

VIII) La rubrique II.1.5) et II.2.6) valeur estimée de l'avis de marché ont été renseignées par défaut à 1 EUR. Les éléments de volumétrie des prestations sont indiqués à titre indicatif et prévisionnels au sein du Document quantitatif estimatif (DQE) annexé au règlement de la consultation qui propose une hypothèse quantitative (cf. quantités du DQE). Cette volumétrie est envisagée sur l'ensemble du périmètre géographique de l'accord-cadre et sur la durée totale de l'accord-cadre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/07/2021