Services - 368341-2020

05/08/2020    S150

France-Viry-Châtillon: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

2020/S 150-368341

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Viry-Châtillon
Adresse postale: Place de la République — BP 43
Ville: Viry-Châtillon Cedex
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91178
Pays: France
Courriel: Bp.smp@viry-chatillon.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.viry-chatillon.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Caisse des écoles de Viry-Châtillon
Adresse postale: Maison Rouge 14 avenue de Flandre
Ville: Viry-Châtillon
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91170
Pays: France
Courriel: Bp.smp@viry-chatillon.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.viry-chatillon.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:

Prestation de transports pour le groupement de commandes constitué par la commune de Viry-Châtillon, coordonnateur du groupement et la caisse des écoles de Viry-Châtillon.

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location de cars avec chauffeurs pour des transports périscolaires, de loisirs et de séjours

Numéro de référence: DVE0120
II.1.2)Code CPV principal
60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Location de cars avec chauffeurs pour des transports périscolaires, de loisirs et de séjours. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert régie par les articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et 2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.

La consultation a pour objet la location de cars avec chauffeurs pour la commune de Viry-Châtillon, pour des déplacements répondant aux besoins des écoles, des centres de loisirs et des services municipaux en charge de sorties d'usagers à visées scolaires, éducatives et de loisirs et exceptionnellement de ses propres services.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: location de cars avec chauffeurs pour des sorties à la journée ou à la demi-journée

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine.

II.2.4)Description des prestations:

Location de cars avec chauffeurs pour des sorties à la journée ou à la demi-journée.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: location de cars avec chauffeurs pour des sorties et des séjours touristiques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine.

II.2.4)Description des prestations:

Location de cars avec chauffeurs pour des sorties et des séjours touristiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 040-094994
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020023
Lot nº: 1
Intitulé:

Location de cars avec chauffeurs pour des sorties à la journée ou à la demi-journée

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Autocars Suzanne
Adresse postale: 4 Winston Churchill
Ville: Villeneuve-Saint-Georges
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94190
Pays: France

Adresse internet: http://www.autocars-suzanne.fr/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020023
Lot nº: 2
Intitulé:

Location de cars avec chauffeurs pour des sortis et des séjours touristiques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Autocars Darche gros
Adresse postale: 24 boulevard de la Marne
Ville: Coulommiers
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77120
Pays: France

Adresse internet: http://www.tourisme.darche-gros.fr/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Lot 1: montants annuels minimum/maximum: 50 000 EUR HT/200 000 EUR HT.

Lot 2: montants annuels minimum/maximum: 30 000 EUR HT/150 000 EUR HT.

Les accords-cadres sont passés à compter de leur date de notification jusqu'au 30.6.2021 inclus. Ils sont tacitement reconductibles trois fois, pour une période d'un an, soit:

— du 1.72021 au 30.62022 inclus;

— du 1.7.2022 au 30.6.2023 inclus;

— du 1.7.2023 au 30.6.2024 inclus.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par l'acheteur public à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Consultation NODVE0120 — location de cars avec chauffeurs pour des transports périscolaires, de loisirs et de séjours.

Règlement de consultation page 13/14 en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:

— d'un référé pré-contractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du code de justice administrative.

Enfin, en application de l'arrêt du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne» de la haute assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/07/2020