Services - 368394-2020

05/08/2020    S150

France-Noisy-le-Grand: Services d'études

2020/S 150-368394

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Grand Paris — Grand Est
Adresse postale: 11 boulevard du Mont d'Est
Ville: Noisy-le-Grand Cedex
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93160
Pays: France
Courriel: Commande-publique@grandparisgrandest.fr
Téléphone: +33 141703910
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.grandparisgrandest.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Étude d'optimisation technique et financière de la collecte des déchets ménagers et assimilés pour l'établissement d'un plan stratégique de la compétence déchets

Numéro de référence: M20-015
II.1.2)Code CPV principal
79311000 Services d'études - FC02
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Étude d'optimisation technique et financière de la collecte des déchets l'assistance à passation du marché de collecte. Il est décomposé en une tranche ferme et trois tranches optionnelles. La tranche ferme est décomposée en quatre phases:

— diagnostic technique et financier des flux composant les déchets ménagers et assimilés;

— étude préalable à la mise en place d'une collecte des déchets alimentaires;

— propositions techniques de prise en charge des déchets ménagers et assimilés;

— proposition de scénarios de mode de financement des déchets ménagers et assimilés.

Les tranches optionnelles sont les suivantes:

— tranche optionnelle nº 1: étude globale du coût et de l'organisation du ramassage des tas sauvages;

— tranche optionnelle nº 2: assistance à passation du marché de collecte;

— tranche optionnelle nº 3: rédaction d'un règlement de collecte.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 350 050.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311100 Services de conception d'études
71335000 Études techniques
79212000 Services d'audit
71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation d'une étude d'optimisation technique et financière de la collecte des déchets ménagers et assimilés pour l'établissement d'un plan stratégique de la compétence déchets.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Méthodologie d'intervention / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Planning d'exécution des prestations détaillé par phases et par tranches / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 081-191227
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M20-015
Intitulé:

Étude d'optimisation technique et financière de la collecte des déchets ménagers et assimilés pour l'établissement d'un plan stratégique de la compétence déchets

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Inddigo SAS
Adresse postale: 40 rue de l'Échiquier
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75010
Pays: France
Adresse internet: https://www.inddigo.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ACP Services
Adresse postale: Site économique de Fleurias
Ville: Mortagne-sur-Sèvre
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85290
Pays: France
Adresse internet: http://www.acpservices.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ortec SAS
Adresse postale: 8 rue de la Michodière
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75002
Pays: France
Adresse internet: https://ortec-group.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SELARL Pierre Pintat Avocats
Adresse postale: 35 rue de la Bienfaisance
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 95008
Pays: France
Adresse internet: https://www.pintat-avocats.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 350 050.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les pièces du présent marché sont consultables sur demande écrite auprès du pôle commande publique dans le respect du secret industriel et commercial. Le montant indiqué au II.1.7 et au V.2.4 est le montant du total DQE de l'offre retenue.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux. conformément à la décision «Tarn-et-Garonne», tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre:

— les clauses réglementaires du contrat,

— la décision d'abandonner la procédure,

— l'acte réglementaire d'approbation du contrat.

En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative ou en l'absence de publication de l'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le tribunal compétent est le Tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig — 93558 Montreuil Cedex (tél.: +33 149202000/télécopie: +33 149202099/courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/07/2020