Services - 368422-2021

20/07/2021    S138

France-Paris: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie

2021/S 138-368422

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: RATP
Numéro national d'identification: 77566343801906
Adresse postale: Lac B916, 54 quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex 12
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75599
Pays: France
Point(s) de contact: Sandrine Grillat
Courriel: sandrine.grillat@ratp.fr
Téléphone: +33 158767248
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.ratp.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Extincteurs 2022

Numéro de référence: DHA_2021VAL16827
II.1.2)Code CPV principal
51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent avis vise à établir quatre accords-cadres ayant pour objet la fourniture, la livraison et la maintenance des extincteurs et robinets d’incendie armés de la RATP.

L'allotissement se décline comme suit:

— lot 1: fourniture, livraison et maintenance d'extincteurs et de Robinets d'incendie armés (RIA) des sites gérés par le département Réseau de surface (RDS);

— lot 2: fourniture, livraison et maintenance d'extincteurs et de Robinets d'incendie armés (RIA) des sites hors tertiaires gérés par le département Services et espaces multimodaux (SEM);

— lot 3: fourniture, livraison et maintenance d'extincteurs et de Robinets d'incendie armés (RIA) des sites tertiaires gérés par RATP Real Estate: ce lot est sous mandat de gestion RATP Real Estate, filiale de la RATP;

— lot 4: fourniture, livraison et maintenance d’extincteurs embarqués pour le matériel ferré de la RATP.

Le lieu d'exécution des prestations est la région Île-de-France.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture, livraison et maintenance d'extincteurs et de Robinets d'incendie armés (RIA) des sites gérés par le département RDS

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35111300 Appareils extincteurs
35111320 Extincteurs portatifs
35111500 Système d'extinction d'incendie
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 1 a pour objet la fourniture, la livraison et la maintenance préventive/corrective des extincteurs et robinets d’incendie armés des sites de la RATP.

Il s'agit d'un accord-cadre à commande constitué d'un montant minimal et d'un montant maximal:

— le montant minimal correspond au montant nominal sur 36 mois moins quarante pourcents (-40 %);

— le montant maximal correspond au montant nominal sur 60 mois plus vingt pourcents (+20 %).

Le parc à maintenir est constitué d’environ 9 860 extincteurs et 464 RIA. Il est réparti sur environ 29 sites industriels et 190 EVB (Espaces vie bus). Ces éléments sont donnés à titre informatif et n'engagent pas la RATP.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

36 mois + 12 mois + 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

CTA: A35 — autres prestations de sécurité.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture, livraison et maintenance d'extincteurs et de Robinets d'incendie armés (RIA) des sites hors tertiaires gérés par le département SEM

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35111300 Appareils extincteurs
35111500 Système d'extinction d'incendie
51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 2 a pour objet la fourniture, la livraison et la maintenance préventive/corrective des extincteurs et robinets d’incendie armés des sites de la RATP. Il a également pour objet la mise à jour et/ou conception d’affichages de sécurité.

Il s'agit d'un accord-cadre à commande constitué d'un montant minimal et d'un montant maximal:

— le montant minimal correspond au montant nominal sur 36 mois moins trente pourcents (-30 %);

— le montant maximal correspond au montant nominal sur 60 mois plus trente pourcents (+30 %).

Le parc à maintenir est constitué d’environ 17 770 extincteurs et 49 RIA le cas échéant répartis sur environ 400 sites. Ces éléments sont donnés à titre informatif et n'engagent pas la RATP.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

36 mois + 12 mois + 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

CTA: A35 — autres prestations de sécurité.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture, livraison et maintenance d'extincteurs et de Robinets d'incendie armés (RIA) des sites tertiaires gérés par RATP Real Estate

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35111300 Appareils extincteurs
35111500 Système d'extinction d'incendie
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 3 a pour objet la fourniture, la livraison et la maintenance préventive/corrective des extincteurs et robinets d’incendie armés des sites de la RATP. Le lot 3 inclut également des prestations de maintenance préventive des exutoires de fumées à commande manuelle, des portes coupe-feux non asservis et des bouches incendies ainsi que la mise à jour et/ou conception d’affichages de sécurité.

Il s'agit d'un accord-cadre à commandes constitué d'un montant minimal et d'un montant maximal:

— le montant minimal correspond au montant nominal sur 36 mois moins trente pourcents (-30 %);

— le montant maximal correspond au montant nominal sur 60 mois plus trente pourcents (+30 %).

Le parc à maintenir est constitué d’environ 4 284 extincteurs, 7 RIA, 104 exutoires de fumées, une porte coupe feu et quatre bouches incendies répartis sur environ 80 sites.

Ces éléments sont donnés à titre informatif et n'engagent pas la RATP.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

36 mois + 12 mois + 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

CTA: A35 — autres prestations de sécurité.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture, livraison et maintenance d’extincteurs embarqués pour le matériel ferré de la RATP

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35111300 Appareils extincteurs
35111320 Extincteurs portatifs
35111500 Système d'extinction d'incendie
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 4 a pour objet la fourniture, la livraison et la maintenance préventive/corrective des extincteurs portatifs embarqués des matériels roulant des Métro, RER et Tramway de la RATP.

Il s'agit d'un accord-cadre à commandes constitué d'un montant minimal et d'un montant maximal:

— le montant minimal correspond au montant nominal sur 36 mois moins trente pourcents (-30 %);

— le montant maximal correspond au montant nominal sur 60 mois plus vingt pourcents (+20 %).

Le parc à maintenir est constitué d’environ 6 850 extincteurs portatifs embarqués répartis sur 29 sites. Ces éléments sont donnés à titre informatif et n'engagent pas la RATP.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

36 mois + 12 mois + 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

CTA: A35 — autres prestations de sécurité.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Le cas échéant les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins deux fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins deux fois le montant annuel cumulé de ces lots.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:

1) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;

2) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Conformément à la norme NF S 61-922: 1999 et à l'arrêté du 20.12.1996 portant création du certificat d'aptitude professionnelle «Agent vérificateur d'appareils extincteurs établis par des organismes indépendants»: seuls les titulaires d’un CAP d'agent vérificateur d'appareils extincteurs délivré par le ministère de l'éducation nationale ou justifiant d'une formation équivalente d'un pays membre de l'Union européenne sont habilités à intervenir pour les opérations de maintenance sur les extincteurs de l’EPIC RATP. Les certificats correspondants sont à fournir. Tout moyen de preuves équivalentes est accepté, notamment les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membres;

3) des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Pour les lots 1, 2 et 3:

— l’attestation de certification référentiel «AFNOR NF 074 — extincteurs» ou équivalente;

— l’attestation de certification AFNOR/CNPP «APSAD» — NF 285 service «Extincteurs — services d'installation et de maintenance» ou équivalente;

— l’attestation de certification «AFNOR NF 318 — affichage de sécurité» ou équivalente;

— l’attestation de certification «AFNOR NF 021 — RIA» ou équivalente.

Pour le lot 4:

— l’attestation de certification référentiel «AFNOR NF 074 — extincteurs» ou équivalente;

— l’attestation de certification AFNOR/CNPP «APSAD» — NF 285 service «Extincteurs—services d'installation et de maintenance» ou équivalente.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Modalités essentielles de financement: ressources propres.

Forme des prix: prix révisables.

Modalités de paiement:

— pour les lots 1, 2 et 4: paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement;

— pour le lot 3: paiement à 45 jours à compter de la date d'émission de la facture.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Certaines prestations pourront avoir lieu la nuit.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/09/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2026.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

— Conditions de remise des candidatures: le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.

Il sélectionne la consultation nº DHA_2021VAL16827 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel;

— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

— Informations importantes: en cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde, à l'attention de Sandrine Grillat — RATP département VAL — 54 quai de la Râpée — bâtiment C 6e étage — 75599 Paris Cedex 12 ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00 à l'attention de Sandrine Grillat à la même adresse.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: RATP Département juridique — unité «Projets et contrats»
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France
Courriel: info.recours@ratp.fr
Téléphone: +33 158772001
Fax: +33 158772123
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/07/2021