Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleSanté
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de dispositifs medicaux pour rythmologie - procedure complementaire
Numéro de référence: AOO-22032
II.1.2)Code CPV principal33141200 Cathéters
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
fourniture de dispositifs medicaux pour rythmologie - procedure complementaire
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 2 879 800.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33141200 Cathéters
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:
fourniture de dispositifs medicaux pour rythmologie - procedure complementaire
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: O Gamme disponible - Conformité attestée des matériaux aux normes de référence - Recul clinique - Service rendu dans la filière patient - Conformité - Ergonomie - Logistique - Aide à la formation des / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture de dispositifs medicaux pour rythmologie - pROCEDURE ComplementaireLot1-Deuxième position
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/06/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: boston scientific sas
Adresse postale: cs 20205
Ville: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 78961
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 439 900.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture de dispositifs medicaux pour rythmologie - procedure complementaire lot1- première position
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/06/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: medtronic france sas
Adresse postale: 9 boulevard Romain Rolland
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75014
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 439 900.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
- Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis.Le marché public est conclu pour la période ferme allant du 01/07/2022, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 28/02/2024le marché public pourra être reconduit 2 fois de manière TACITE pour une nouvelle durée de 12 mois à compter de sa date d'anniversaire, soit jusqu'au 28/02/2026.La durée totale du marché public ne pourra excéder 4 ans, périodes de reconduction éventuelle comprises.Le marché public est un accord-cadre à émission de bons de commande en application de l'article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.l'accord-cadre est conclu :1 Avec plusieurs opérateurs économiques (multi - attributaire) pour les lots indiqués en multi-attribution " multi-att " de l'annexe " Catalogue des besoins " du Ccp1 Avec un minimum et maximum en valeur ou en quantité, en application du 1° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique pour les lots indiqués en annexe 1 " Catalogue des besoins " du CCP
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé contractuel (art.l551-13 et s. Du Cja). Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne"
VI.5)Date d’envoi du présent avis:04/07/2022