Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Syndicat mixte Dorsal
Adresse postale: 27 boulevard de la Corderie
Ville: Limoges
Code NUTS:
FRI23 Haute-VienneCode postal: 87031
Pays: France
Courriel:
contact@dorsal.frTéléphone: +33 587213070
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.dorsal.fr I.3)CommunicationL'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:
http://e-marchespublics.comAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleAutre activité: Télécommunication
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Conception/réalisation de l'infrastructure de collecte, transport et distribution du réseau d'initiative publique a très haut débit sur les départements de Creuse et Haute-Vienne — Jalon 2
Numéro de référence: 2019-03-002
II.1.2)Code CPV principal45231600 Travaux de construction de lignes de communications
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
Marché public de conception/réalisation de l'infrastructure de collecte, transport et distribution du réseau d'initiative publique a très haut débit sur les départements de Creuse et Haute-Vienne.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 116 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45231600 Travaux de construction de lignes de communications
32412100 Réseau de télécommunications
71335000 Études techniques
45232332 Ouvrages annexes de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Code NUTS: FRI22 Creuse
Lieu principal d'exécution:
Départements de Haute-Vienne et de Creuse.
II.2.4)Description des prestations:
Conception / réalisation sur le territoire des départements de la Haute-Vienne et de la Creuse pour un volume d'environ 60 000 lignes déployées sur tout ou partie des territoires des communes des 2 départements.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 116 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
1) capacité professionnelle et technique (60 points),
2) capacité économique et financière (40 points).
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Une lettre de candidature ou formulaire DC1.
Copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du présent marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles,
— les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles concernant les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
— le candidat devra présenter un chiffre d'affaires global annuel au moins égal à 60 000 000 EUR HT, sur au moins l'un des 3 derniers exercices clos.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Le syndicat mixte Dorsal, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112.2 du code de la commande publique, en intégrant dans le cahier des charges de ce marché public une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:
Durée de cinq ans pour ce qui concerne les prestations d'études de conception et de construction de l'infrastructure de distribution, comprenant la section du réseau des SRO aux pbo, sro et PBO inclus et qui sont conclues à prix global et forfaitaire
IV.1.5)Informations sur la négociationLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 19/09/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnésDate: 21/10/2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
La négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution définis au règlement de consultation.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-limoges@juradm.frTéléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un référé précontractuel, en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
— un référé contractuel, en application de l'article L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— un recours en contestation de validité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-limoges@juradm.frTéléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
VI.5)Date d’envoi du présent avis:01/08/2019
