Services - 368587-2020

05/08/2020    S150

France-Marseille: Services de transport routier public

2020/S 150-368587

Rectificatif

Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif

Services

(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 2020/S 143-351945)

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13007
Pays: France
Courriel: Joel.melard@ampmetropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ampmetropole.fr/

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services de transports publics de voyageurs — ligne 64 — liaison Trets-Marseille

Numéro de référence: 76200185
II.1.2)Code CPV principal
60112000 Services de transport routier public
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Services de transports publics de voyageurs — ligne 64 — liaison Trets-Marseille. Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de transports publics de voyageurs sur le territoire métropolitain. Il concerne l'exécution de services réguliers de transport interurbain pour la ligne 64: Trets-Marseille.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/07/2020
VI.6)Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 143-351945

Section VII: Modifications

VII.1)Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Description des prestations
Au lieu de:
Lire:

L'accord-cadre est passé pour un montant minimal de 3 220 000 EUR HT et un montant maximal de 12 880 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Numéro de section: II.2.5)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Critères d’attribution
Au lieu de:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Lire:

Critères de jugement des offres les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants:

— prix: 50 %,

— valeur technique: 50 %.

Sous-critère 1: pondération 60 %.

Intitulé: adéquation de l'organisation de l'exploitation et du personnel affecté à la ligne (moyens humains et techniques) jugée au vu de:

— organisation fonctionnelle de l'entreprise (organigramme, équipe affectée);

— méthode de suivi de l'exploitation (personnel affecté à la ligne, équipement du dépôt);

— procédures mises en œuvre en cas de perturbation (congestion routière, cascade, panne, accident);

— plans de formation du personnel et mesures prises pour la valorisation du métier de conducteur;

— pertinence des graphiques voitures.

Sous-critère 2: pondération 40 %.

Intitulé: pertinence des mesures organisationnelles prises au regard des spécificités liées à l'utilisation du matériel GNV appréciée au vu de:

— approvisionnement du matériel roulant en GNV (station interne ou externe);

— mesures prises en cas d'indisponibilité du matériel (matériel de réserve);

— modalités de mise en place du parc transitoire avant réception du matériel GNV.

Numéro de section: III.1.1)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Au lieu de:
Lire:

Documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle les candidats sont tenus d'être régulièrement inscrits au registre des transporteurs publics routier, conformément aux articles R. 3113-2 et R. 3113-3 du code des transports. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Situation juridique: les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):

— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;

— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Numéro de section: III.1.2)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Capacité économique et financière
Au lieu de:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Lire:

Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).

Numéro de section: II.1.5)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Valeur totale estimée
Au lieu de:

144 000,00 EUR

Lire:

6 440 000 EUR

Numéro de section: VI.3)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Informations complémentaires
Au lieu de:
Lire:

L'entreprise devra se conformer aux obligations légales en matière de reprise de personnel. La convention collective nationale des transports routiers et des activités connexes aux transports détermine les catégories de personnes visées et précise les conditions de leur transfert. Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe 1 du RC. Total de la masse salariale brute du personnel à reprendre: 190 908,64 EUR. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. La remise des offres par transmission électronique est obligatoire sur le profil acheteur. L'envoi ou la remise des offres se fait exclusivement par voie électronique à l'adresse internet mentionnée au I.3) du présent avis. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet de l'accord-cadre. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles III.1.1) à III.1.3) du présent avis. Concernant la mention inscrite à la section III.2.4) uniquement pour le BOAMP: La transmission et la vérification des documents de candidatures ne pourra pas être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET. Le dispositif marché public simplifié n'est pas applicable à cette consultation.

Numéro de section: IV.2.6)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Au lieu de:
Lire:

Douze mois.

Numéro de section: VI.1)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Renouvellement
Au lieu de:

Non

Lire:

Oui

Numéro de section: VI.4)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Procédures de recours
Au lieu de:
Lire:

Tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F, 13281 Marseille, tél.: +33 491134813, courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr — fax: +33 491811387, adresse internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation:

Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), boulevard Paul Peytral, F, 13282 Marseille, tél: +33 491156374

VI.4.3) Introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr — À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Numéro de section: VI.4.4)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Au lieu de:

Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Marseille

Adresse postale: 22-24 rue Breteuil

Ville: Marseille Cedex 06

Code postal: 13281

Pays: France

Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone: +33 491134813

Fax: +33 491811387.

Lire:

Greffe du tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F, 13281 Marseille Cedex 06, tél.: +33 491134813, courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr — adresse internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr

Numéro de section: I.1)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Nom et adresses
Au lieu de:

FR France

Lire:

FRL04

Numéro de section: II.1.1)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Intitulé
Au lieu de:

Services de transports publics de voyageurs — ligne 64 — liaison Trets- Marseille Numéro de référence: 6190283

Lire:

Services de transports publics de voyageurs — ligne 64 — liaison Trets-Marseille Numéro de référence: 76200185

Numéro de section: III.1.3)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Capacité technique et professionnelle
Au lieu de:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Lire:

Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

VII.2)Autres informations complémentaires: