Marché de travaux - 368608-2019

06/08/2019    S150    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Arpajon: Services de conception des systèmes de chauffage

2019/S 150-368608

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA/DAM Île-de-France DCG/SAPI/BGI bâtiment U Bruyères-le-Châtel
Ville: Arpajon Cedex
Code NUTS: FR104
Code postal: 91297
Pays: France
Point(s) de contact: Vincent Gourdin
Courriel: sapi.bgi@cea.fr
Téléphone: +33 169264000
Fax: +33 169267009

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de conception, réalisation et exploitation d’une nouvelle chaufferie mixte biomasse/combustible liquide à l’extérieur du Centre Valduc (21)

Numéro de référence: B19-02877
II.1.2)Code CPV principal
71321200
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la conception, réalisation et exploitation d'une chaufferie mixte biomasse/combustible liquide à l’extérieur du Centre Valduc.

Le marché comprend la conception technique et architecturale, la construction, la fourniture, le montage et les essais de la chaufferie et des ouvrages associés, puis son exploitation et sa maintenance.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45251250
45251142
50721000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Code NUTS: FRC
Lieu principal d'exécution:

FR261— Centre CEA Valduc.

II.2.4)Description des prestations:

Le CEA va voir ses besoins en énergie thermique augmenter dans les années à venir avec une volonté d’utiliser au maximum des énergies renouvelables. Le CEA prévoit donc la construction d’une nouvelle chaufferie qui devra couvrir la totalité des besoins, prioritairement à partir de biomasse et en appoint au fioul domestique ou biocombustible.

Le marché objet du présent AAPC a pour objet de:

Phase 1: concevoir et réaliser la Nouvelle chaufferie de Valduc (NCV), y compris les aménagements extérieurs et bâtiments.

Phase 2: exploiter cette NCV durant 3 ans (reconductible 2 fois 1 an en option) avec la fourniture d’énergie et le gros entretien.

Cette nouvelle chaufferie devra:

— fonctionner en base à partir de combustion de combustible bois non traité de catégorie A d’origine locale (plan d’approvisionnement dans un rayon de 80 km autour de la chaufferie) et en appoint/secours à partir de fioul domestique ou de biocombustible. Cela représente une puissance d’environ 10 MW à partir de biomasse et de 20 MW en combustible liquide,

— assurer un taux de couverture par la biomasse supérieur à 80 % pour une consommation annuelle moyenne de 50 GWhu par an,

— accepter un spectre de biomasse le plus large possible,

— être dimensionné pour:

—— permettre la prise en compte de l’évolution des besoins du centre de VALDUC de: 24 MW en 2023 à 50 MW,

—— s’adapter aux importantes variations de consommation journalières et saisonnières,

— permettre l’alimentation des réseaux de chaleur du site via des installations hydrauliques selon les spécifications suivantes:

—— pression statique dans le réseau: 1,0 bar,

—— température départ réseau NCV: 105oC,

—— température retour réseau NCV: 90oC,

—— disposer d’équipements automatisés de manutention de combustible,

—— être mise en service fin 2022 (essais fonctionnels).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La phase 2 relative à l’exploitation de la NCV, comprenant la fourniture d’énergie et le gros entretien pourra être reconduite 2 fois 1 an selon 2 tranches optionnelles:

— tranche optionnelle 1: renouvellement des prestations de la phase 2 sur 1 an,

— tranche optionnelle 2: renouvellement des prestations de la phase 2 sur 1 an supplémentaire.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le rendu de l’offre sera un dossier de définition préliminaire et ses justifications associées. En conséquence, une rémunération d’un montant maximum de 20 000 EUR, déterminé en fonction de la qualité de l’offre, sera versée aux 3 candidats ayant remis les meilleures offres.

L’offre comprendra un engagement global de coût et de performance sur la réalisation et l’exploitation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) Présentation des candidatures:

Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre;

2) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables;

3) Conditions particulières de l’exécution du marché:

Ce marché est un marché «Sensible» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:

—— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis ou équivalent,

— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant,

— le chiffre d’affaires global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant

Son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

La sous-traitance totale de l’exploitation ainsi que son pilotage sont interdits.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les critères de sélection des candidats sont les suivants, par ordre d’importance décroissant:

maîtrise de la conduite de marchés d’ampleur similaire durant les 5 dernières années et plus spécifiquement portant sur les domaines suivants:

— compétences en conception et MOE process thermique de chaufferie biomasse et tout corps d’état,

— compétences en génie civil et construction de bâtiments tout corps d’état,

— compétences en construction de chaufferie avec process biomasse,

— compétences en exploitation avec fourniture d’énergie thermique de chaufferie industrielle biomasse de puissance en rapport avec l’objet du marché,

— compétences en exploitation chaufferie combustible liquide,

— exemples de filières d’approvisionnement biomasse mises en place et système qualité interne permettant de justifier l’origine de l’approvisionnement biomasse.

Le candidat devra fournir au moins 3 références pour chaque compétence listée ci-dessus, ou justifications équivalentes.

Pour chaque référence, l’entreprise candidate fournira les caractéristiques et le montant de la prestation, les dates d’exécution ainsi que les noms et coordonnées du maître d’ouvrage et l’organisation mise en place.

Moyens humains, techniques et organisationnels nécessaires à la réalisation de ce marché, notamment:

— certificats, agréments et qualifications du candidat en cours de validité,

— maîtrise du logiciel REVIT,

— moyens humains: nombres, profils types, capacité techniques (qualifications, agréments).

Ces moyens doivent être décrits respectivement pour les phases 1 (conception/réalisation) et 2 (exploitation/maintenance) du marché.

Le candidat démontrera qu’il dispose en propre des équipes et des compétences d’exploitation de ce type de chaufferie.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Parmi les qualifications du candidat en cours de validité, figureront obligatoirement les qualifications OPQIBI 20.02 (Ingénierie de production d'énergie thermique) et OPQIBI 20.08 (Ingénierie des installations de production utilisant la biomasse en combustion).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/10/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

1) Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises

1.1) En application de l’article R. 2132-5 du code de la commande publique, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.

Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011;

2) Remise des candidatures

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique;

2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:

a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise;

b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;

c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis;

2.2) En cas de documents DR contenus dans la candidature, l’envoi est possible par voie électronique dans un conteneur ZED. À défaut, la remise de ces documents doit se faire par voie postale sous double enveloppe: l’enveloppe extérieure indique:

CEA/DAM — Île-de-France

DCG/SAPI/BPAM – bâtiment U

«NCV/B19-02877/ne pas ouvrir»

Bruyères-le-Châtel/domaine du Rué

91297 Arpajon Cedex

L'enveloppe intérieure comporte la mention «NCV/B19-02877» et la dénomination sociale du soumissionnaire.

La remise de cette double enveloppe se fait:

— par courrier recommandé, ou

— par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre),

— dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.2.2)).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/08/2019