Marché de travaux - 368610-2019

06/08/2019    S150    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Rouen: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

2019/S 150-368610

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole Rouen Normandie
Numéro national d'identification: 20002341400101
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand
Ville: Rouen
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76176
Pays: France
Courriel: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
Téléphone: +33 232764422
Fax: +33 232764429

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.mpe76.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.mpe76.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien et maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore — niveau 1

Numéro de référence: 19-Transv-Kmmn-Epsltn1
II.1.2)Code CPV principal
50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Entretien et maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore des pôles de proximité Austreberthe Cailly, Plateaux Robec, Val de Seine et Seine Sud de la Métropole Rouen Normandie — niveau 1. Les prestations sont déclinées en 4 catégories: prestations ponctuelles, prestations d'entretien courant, interventions ayant un caractère d'urgence avérée et astreinte.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien et maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
45316212 Installation de feux de circulation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

Territoire des pôles de proximité Austreberthe Cailly, Plateaux Robec, Val de Seine et Seine Sud de la Métropole Rouen Normandie — 76000 Rouen.

II.2.4)Description des prestations:

Bonsecours, Belbeuf, Boos, Gouy, La Neuville-Chant-d'Oisel, Les Authieux-sur-le-Port, Saint-Ouen, Quévreville-la-Poterie, Saint-Aubin-Celloville, Ymare, Le Mesnil-Esnard, Amfreville-la-Mi-Voie, Franqueville-Saint-Pierre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 351 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien et maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
45316212 Installation de feux de circulation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

Territoire des pôles de proximité Austreberthe Cailly, Plateaux Robec, Val de Seine et Seine Sud de la Métropole Rouen Normandie — 76000 Rouen.

II.2.4)Description des prestations:

Malaunay, Le Houlme, Notre Dame de Bondeville et Maromme.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 351 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien et maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
45316212 Installation de feux de circulation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

Territoire des pôles de proximité Austreberthe Cailly, Plateaux Robec, Val de Seine et Seine Sud de la Métropole Rouen Normandie — 76000 Rouen.

II.2.4)Description des prestations:

Mont-Saint-Aignan, Houppeville, Déville-lès-Rouen, Canteleu, Val de la Haye et Hautot-sur-Seine.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 351 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien et maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
45316212 Installation de feux de circulation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

Territoire des pôles de proximité Austreberthe Cailly, Plateaux Robec, Val de Seine et Seine Sud de la Métropole Rouen Normandie — 76000 Rouen.

II.2.4)Description des prestations:

Sahurs, Saint Pierre de Manneville, Quevillon, Saint-Martin-de-Boscherville, Hénouville, Saint-Pierre-de-Varengeville, Saint-Paër, Berville-sur-Seine, Anneville-Ambourville, Bardouville, Yville-sur-Seine, Épinay-sur-Duclair, Sainte-Marguerite-sur-Duclair, Duclair, Le Trait, Yainville, Jumièges et Le Mesnil-sous-Jumièges.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 351 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien et maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
45316212 Installation de feux de circulation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

Territoire des pôles de proximité Austreberthe Cailly, Plateaux Robec, Val de Seine et Seine Sud de la Métropole Rouen Normandie — 76000 Rouen.

II.2.4)Description des prestations:

La Bouille, La Londe, Moulineaux, Orival et Grand-Couronne.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 351 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien et maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
45316212 Installation de feux de circulation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

Territoire des pôles de proximité Austreberthe Cailly, Plateaux Robec, Val de Seine et Seine Sud de la Métropole Rouen Normandie — 76000 Rouen.

II.2.4)Description des prestations:

Saint-Étienne du Rouvray — Le Petit-Quevilly.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 351 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: avril 2019),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour avril 2019),

— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— certificat de qualification professionnelle Qualifelec ME3 ou équivalent.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/09/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/09/2019
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o, R. 2161-2 à R. 2161-5, L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13, R. 2162-14, et R. 2191-16 à R. 2191-19 du code de la commande publique. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée à la date de notification du marché pour les lots 11 et 12, au 12.10.2019 pour les lots 4, 5 et 6 et au 20.10.2019 pour le lot 3. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 11.10.2023 pour les lots 4, 5 et 6, le 19.10.2023 pour le lot 3 et 4 ans après la date de notification pour les lots 11 et 12. Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1er du titre IV. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère «valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, le critère valeur technique est prépondérant. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 19-transv-kmmn-epsltn1. CAO prévisionnelle: 27.9.2019. Début d'exécution: octobre 2019.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/08/2019