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Fournitures - 36875-2022
21/01/2022    S15

Suisse-Bern: Câble

2022/S 015-036875

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Achats du groupe Biens de consommation
Adresse postale: Hilfikerstrasse 3
Ville: Bern 65
Code NUTS: CH0 Schweiz / Suisse / Svizzera
Code postal: 3000
Pays: Suisse
Courriel: einkauf.betriebsmittel@sbb.ch
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.simap.ch
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=1238545
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Infrastruktur Netzdesign, Anlagen und Technologie, Fahrstrom
Adresse postale: Remisenstrasse 7
Ville: Zürich
Code postal: 8004
Pays: Suisse
Point(s) de contact: Vuthy Prum
Courriel: vuthy.prum@sbb.ch
Code NUTS: CH0 Schweiz / Suisse / Svizzera
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.simap.ch
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Qualification en tant que fournisseur de câbles (cuivre et fibres optiques)

II.1.2)Code CPV principal
44321000 Câble
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Les câbles utilisés dans le réseau câblé des CFF présentent une qualité et des fonctionnalités bien définies. Ces caractéristiques spécifiques sont soigneusement examinées dans le cadre d’un processus de qualification. Les entreprises qui souhaitent fournir les CFF doivent soumettre leurs produits au processus de qualification et remplir les exigences requises. Ce processus garantit que les produits proposés répondent aux exigences techniques et qualitatives des CFF et que les soumissionnaires sont évalués d’une manière uniforme et équitable.

La demande de qualification est possible à tout moment. Le système d’examen et la liste des entreprises qualifiées font l’objet d’une publication annuelle. Une fois obtenue, la qualification est valable cinq ans.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: CH0 Schweiz / Suisse / Svizzera
Lieu principal d'exécution:

Toute la Suisse

II.2.4)Description des prestations:

Les câbles utilisés dans le réseau câblé des CFF présentent une qualité et des fonctionnalités bien définies. Ces caractéristiques spécifiques sont soigneusement examinées dans le cadre d’un processus de qualification. Les entreprises qui souhaitent fournir les CFF doivent soumettre leurs produits au processus de qualification et remplir les exigences requises. Ce processus garantit que les produits proposés répondent aux exigences techniques et qualitatives des CFF et que les soumissionnaires sont évalués d’une manière uniforme et équitable.

La demande de qualification est possible à tout moment. Le système d’examen et la liste des entreprises qualifiées font l’objet d’une publication annuelle. Une fois obtenue, la qualification est valable cinq ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) Remise de pièces types

2) Rapport de l’audit interne

3) Réussite de la qualification par les CFF conformément aux spécifications remises

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Conformément à la documentation 3003.00.0500, Qualification en tant que fournisseur de différents types de câbles du 10.9.2020

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/12/2022
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
allemand, français, italien
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/12/2022
Heure locale: 23:59
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

permanent, au plus tard le 12.12.22

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Des offres partielles ne sont pas admises.

Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC:

Keine.

Conditions générales: Conditions générales de CFF SA relatives à l'achat de biens (CG-G).

Exigences fondamentales:L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

Autres indications: 1) Les CFF sont tenus de n’accepter que les offres provenant de Suisse/de l’UE/de l’AELE ou du Royaume-Uni. 2) Les entreprises agréées sont habilitées à participer à d’éventuels appels d’offres qui portent sur le produit correspondant. 3) Les entreprises agréées font l’objet d’une publication annuelle.

Indication des voies de recours: Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles. Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.

Délai de clôture pour le dépôt des offres / Remarques: permanent, au plus tard le 07.12.22.

Remarques (Délai souhaité pour poser des questions par écrit)permanent, au plus tard le 30.11.21.

Publication de référence nationale: Simap de la 17.01.2022 ,doc. 1238545Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 30.11.2022.

Dossier disponible à partir du17.01.2022

Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres: Documentation 3003.00.0500 et spécifications relatives aux câbles en cuivre: vuthy.prum@sbb.ch Spécifications relatives aux câbles à fibres optiques: samuel.krummenacher@sbb.ch.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Bundesverwaltungsgericht
Adresse postale: Postfach
Ville: St. Gallen
Code postal: 9023
Pays: Suisse
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/01/2022