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Marché de travaux - 368784-2021

Submission deadline has been amended by:  385138-2021
21/07/2021    S139

France-Mandelieu: Travaux de revêtement divers

2021/S 139-368784

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Numéro national d'identification: 21060079700182
Adresse postale: avenue de la République
Ville: Mandelieu Cedex
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06212
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur le maire ou l'Élu délégué
Courriel: marchespublics@mairie-mandelieu.fr
Téléphone: +33 492973000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mandelieu.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Ville: Mandelieu-la-Napoule
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06210
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique
Courriel: marchespublics@mairie-mandelieu.fr
Téléphone: +33 489875206
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Ville: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France
Courriel: marchespublics@mairie-mandelieu.fr
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de végétalisation, désimperméabilisation et aménagement des espaces extérieurs des établissements à destination des enfants de la commune de Mandelieu-la-Napoule

II.1.2)Code CPV principal
45233200 Travaux de revêtement divers
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation porte sur sur la réalisation de travaux de végétalisation, de désimperméablisation et d'aménagement des espaces extérieurs des établissements à destination des enfants de la commune de Mandelieu-la-Napoule.

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans montant minimal annuel et avec maximum annuel pour l'ensemble des lots. Il est passé en application des articles L. 2125-1 1º et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu avec trois opérateurs économiques maximum pour chaque lot, sous réserve d'un nombre suffisants d'offres conformes aux exigences indiquées dans les documents de la consultation.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 14 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 6
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de génie civil, de réseaux et de désimperméablisation des sols

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233222 Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées
44113320 Enrobés routiers
45112100 Travaux de creusement de tranchées
45112600 Déblai-remblai
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Commune de Mandelieu-la-Napoule — 06210 Mandelieu-la-Napoule.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot porte sur la réalisation de travaux de génie civil, de réseaux et de désimperméablisation des sols.

Les travaux sont répartis en chapitre techniquement liés et énumérés ci-dessous:

— installation de chantier et travaux préparatoires,

— terrassements,

— démolitions,

— étude de revêtements de sol existants,

— constructions de revêtement de sol,

— réseaux divers,

— ouvrages annexes préfabriqués ou coulés en place,

— matériaux de remblaiement: sables, gravier, terre,

— produits de revêtement drainant,

— maçonnerie,

— produits fonte,

— matériels divers.

Montant minimal annuel: sans minimum.

Montant maximal annuel: 1 500 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement trois fois pour une durée ne pouvant excéder quatre ans dans les conditions déterminées au CCAP.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'objet de ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant à la même opération de construction, en conformité avec le projet de base. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux d'éclairage

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
45316100 Installation d'appareils d'éclairage extérieur
31527200 Éclairage extérieur
34993000 Éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Commune de Mandelieu-la-Napoule — 06210 Mandelieu-la-Napoule.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot porte sur la réalisation de travaux d'éclairage.

Les travaux sont répartis en chapitre techniquement liés et énumérés ci-dessous:

— installation de chantier et travaux préparatoires,

— détection et positionnement de réseaux,

— documents d'exécution,

— mise en œuvre de câblage, armoire de commande,

— Gestion technique centralisée (GTC),

— candélabres, luminaires, projecteurs.

Montant minimal annuel: sans minimum.

Montant maximal annuel: 350 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement trois fois pour une durée ne pouvant excéder quatre ans dans les conditions déterminées au CCAP.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'objet de ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant à la même opération de construction, en conformité avec le projet de base. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux d'aménagement paysager

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232121 Travaux de construction de canalisations d'irrigation
45112712 Travaux d'aménagement paysager de jardins
03452000 Arbres
03121000 Produits horticoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Commune de Mandelieu-la-Napoule — 06210 Mandelieu-la-Napoule.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot porte sur la réalisation de travaux d'aménagement paysager.

Les travaux d'exécution du présent lot sont les suivants:

— travaux préparatoires;

— travaux de préparation des sols de plantations: terrassement, fourniture et mise en œuvre de terre végétale, fourniture et mise en œuvre de toile hors sol etc;

— travaux de plantation de végétaux;

— travaux de paillage des zones de plantation: paillages minéraux et roches, paillages décoratifs, paillage naturels et de végétaux etc.

— travaux d'engazonnement naturel et synthétique, réalisation de prairie;

— travaux de maçonnerie paysagère: muret paysager…

— travaux d'arrosage automatique.

Montant minimal annuel: sans minimum.

Montant maximal annuel: 1 000 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement trois fois pour une durée ne pouvant excéder quatre ans dans les conditions déterminées au CCAP.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'objet de ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant à la même opération de construction, en conformité avec le projet de base. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et pose de mobilier urbain, ludique et de panneaux pédagogiques

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233293 Installation de mobilier urbain
34928400 Mobilier urbain
39161000 Mobilier pour jardin d'enfants
35261000 Panneaux d'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Commune de Mandelieu-la-Napoule — 06210 Mandelieu-la-Napoule.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot porte sur la fourniture et pose de mobilier urbain, ludique et de panneaux pédagogiques.

Les travaux d'exécution du présent lot sont les suivants:

— travaux préparatoires: travaux de décaissement, terrassement manuel ou mécanique,

— travaux de maçonnerie: pour la pose de mobilier urbain, support pédagogique, réalisation plots d'ancrage en béton etc.

Conformément aux prescriptions de la fourniture et de la validation si besoin d'un contrôleur technique. Les mobiliers installés pourront être des bancs et tables, des corbeilles, des supports pour vélo, des panneaux pédagogiques…

Montant minimal annuel: sans minimum.

Montant maximal annuel: 200 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement trois fois pour une durée ne pouvant excéder quatre ans dans les conditions déterminées au CCAP.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'objet de ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant à la même opération de construction, en conformité avec le projet de base. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de clôtures, serrurerie, ferronnerie et équipements métalliques

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
44316510 Ferronnerie
45223110 Installation de structures en métal
45421148 Installation de portails
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Commune de Mandelieu-la-Napoule — 06210 Mandelieu-la-Napoule.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot porte sur la réalisation de travaux de clôtures, serrurerie, ferronnerie et équipements métalliques.

Les travaux d'exécution du présent lot sont les suivants:

— travaux préparatoires: travaux de décaissement, terrassement manuel ou mécanique;

— travaux de maçonnerie: pour la pose de clôtures, portail, des structures métalliques etc.

Conformément aux prescriptions de la fourniture et de la validation si besoin d'un contrôleur technique.

Montant minimal annuel: sans minimum.

Montant maximal annuel: 300 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement trois fois pour une durée ne pouvant excéder quatre ans dans les conditions déterminées au CCAP.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'objet de ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant à la même opération de construction, en conformité avec le projet de base. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112723 Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux
45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
37535200 Équipements pour terrain de jeux
35261000 Panneaux d'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Commune de Mandelieu-la-Napoule — 06210 Mandelieu-la-Napoule.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot porte sur la création d'aire de jeux pédagogiques.

Les travaux d'exécution du présent lot sont les suivants:

— travaux préparatoires,

— ancrages,

— fixations au sol,

— constitution du dossier informatisé, suivi des opérations sur site,

— terrassement décapage du sol, et en sol rocheux le cas échéant,

— préparation du fond de forme,

— décapage de sol souple et de fondations sur ancienne aire désaffectée devant recevoir un nouvel équipement,

— installation des équipements formant l'aire de jeux,

— bordures pour entourage,

— fourniture et mise en œuvre de sols souple suivant HCL,

— test HIC.

Montant minimal annuel: sans minimum.

Montant maximal annuel: 300 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement trois fois pour une durée ne pouvant excéder quatre ans dans les conditions déterminées au CCAP.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'objet de ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant à la même opération de construction, en conformité avec le projet de base. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Dans le cadre du lot 6 et uniquement pour les marchés subséquents, il pourra être prévu la possibilité d'une variante à l'initiative du candidat. La réponse à la solution de base restera toutefois obligatoire.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles;

— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations pourront indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Pour le lot 2 uniquement:

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout autre moyen de preuve équivalent, y compris des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres, tels qu'indiqués ci-après:

—— Qualifelec E2 ou MGTI ou équivalent,

—— Qualifelec CF2 ou équivalent,

—— Qualifelec TN4 ou équivalent.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (pour le lot 1 uniquement) et environnemental(pour les lots 1, 2, 4 et 6) dont le détail est indiqué dans les documents de la consultation. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/09/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/09/2021
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr — Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée.

Contenu de l'offre:

Pièces de l'offre à remettre pour chaque lot auquel le candidat soumissionne:

— l'Acte d'engagement (AE) de l'accord-cadre et du lot ainsi que ses annexes,

— le Bordereau des prix unitaires (BPU) du lot servant de référentiel de prix plafond pour les lots 1 à 5,

— le Détail quantitatif estimatif (DQE).

Pour les lots 1 à 5 — la simulation de commande.

Pour le lot 6 — pour le lot 4:

Le descriptif technique des fournitures (prix nº 2.1 à 5.3 du BPU) — le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du lot. Ce document comportera tous les éléments demandés au CCTP et tous les éléments nécessaires à l'analyse des offres, selon le détail indiqué aux critères de jugement (article Attribution de l'accord-cadre du règlement de consultation).

Remise des offres:

Le dépôt dématérialisé est obligatoire. La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante:https://www.marches-securises.fr — La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation.

Modalités essentielles de financement et de paiement — règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

Délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR — crédits nécessaires au financement de l'opération inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel — financement sur fonds propres et subventions.

Garantie et cautionnement exigée:

Une retenue de garantie de 5,0 % sera constituée sur chaque paiement, elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions déterminées au CCAP. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement du marché subséquent. Elle sera conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance dans les conditions du CCAP.

Forme juridique du groupement: aucune forme juridique déterminée n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base:

— soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative avant la signature du marché;

— soit de l'article L. 551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

— soit de l'article R. 421-1 (recours pour excès de pouvoir) du code de justice administrative dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé;

— soit du recours en contestation de la validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/07/2021