Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Travaux de végétalisation, désimperméabilisation et aménagement des espaces extérieurs des établissements à destination des enfants de la commune de Mandelieu-la-Napoule
II.1.2)Code CPV principal45233200 Travaux de revêtement divers
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation porte sur sur la réalisation de travaux de végétalisation, de désimperméablisation et d'aménagement des espaces extérieurs des établissements à destination des enfants de la commune de Mandelieu-la-Napoule.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans montant minimal annuel et avec maximum annuel pour l'ensemble des lots. Il est passé en application des articles L. 2125-1 1º et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu avec trois opérateurs économiques maximum pour chaque lot, sous réserve d'un nombre suffisants d'offres conformes aux exigences indiquées dans les documents de la consultation.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 14 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 6
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Travaux de génie civil, de réseaux et de désimperméablisation des sols
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45233222 Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées
44113320 Enrobés routiers
45112100 Travaux de creusement de tranchées
45112600 Déblai-remblai
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:
Commune de Mandelieu-la-Napoule — 06210 Mandelieu-la-Napoule.
II.2.4)Description des prestations:
Le présent lot porte sur la réalisation de travaux de génie civil, de réseaux et de désimperméablisation des sols.
Les travaux sont répartis en chapitre techniquement liés et énumérés ci-dessous:
— installation de chantier et travaux préparatoires,
— terrassements,
— démolitions,
— étude de revêtements de sol existants,
— constructions de revêtement de sol,
— réseaux divers,
— ouvrages annexes préfabriqués ou coulés en place,
— matériaux de remblaiement: sables, gravier, terre,
— produits de revêtement drainant,
— maçonnerie,
— produits fonte,
— matériels divers.
Montant minimal annuel: sans minimum.
Montant maximal annuel: 1 500 000 EUR HT.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement trois fois pour une durée ne pouvant excéder quatre ans dans les conditions déterminées au CCAP.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'objet de ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant à la même opération de construction, en conformité avec le projet de base. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45316110 Installation de matériel d'éclairage public
45316100 Installation d'appareils d'éclairage extérieur
31527200 Éclairage extérieur
34993000 Éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:
Commune de Mandelieu-la-Napoule — 06210 Mandelieu-la-Napoule.
II.2.4)Description des prestations:
Le présent lot porte sur la réalisation de travaux d'éclairage.
Les travaux sont répartis en chapitre techniquement liés et énumérés ci-dessous:
— installation de chantier et travaux préparatoires,
— détection et positionnement de réseaux,
— documents d'exécution,
— mise en œuvre de câblage, armoire de commande,
— Gestion technique centralisée (GTC),
— candélabres, luminaires, projecteurs.
Montant minimal annuel: sans minimum.
Montant maximal annuel: 350 000 EUR HT.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement trois fois pour une durée ne pouvant excéder quatre ans dans les conditions déterminées au CCAP.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'objet de ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant à la même opération de construction, en conformité avec le projet de base. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Travaux d'aménagement paysager
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45232121 Travaux de construction de canalisations d'irrigation
45112712 Travaux d'aménagement paysager de jardins
03452000 Arbres
03121000 Produits horticoles
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:
Commune de Mandelieu-la-Napoule — 06210 Mandelieu-la-Napoule.
II.2.4)Description des prestations:
Le présent lot porte sur la réalisation de travaux d'aménagement paysager.
Les travaux d'exécution du présent lot sont les suivants:
— travaux préparatoires;
— travaux de préparation des sols de plantations: terrassement, fourniture et mise en œuvre de terre végétale, fourniture et mise en œuvre de toile hors sol etc;
— travaux de plantation de végétaux;
— travaux de paillage des zones de plantation: paillages minéraux et roches, paillages décoratifs, paillage naturels et de végétaux etc.
— travaux d'engazonnement naturel et synthétique, réalisation de prairie;
— travaux de maçonnerie paysagère: muret paysager…
— travaux d'arrosage automatique.
Montant minimal annuel: sans minimum.
Montant maximal annuel: 1 000 000 EUR HT.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement trois fois pour une durée ne pouvant excéder quatre ans dans les conditions déterminées au CCAP.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'objet de ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant à la même opération de construction, en conformité avec le projet de base. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture et pose de mobilier urbain, ludique et de panneaux pédagogiques
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45233293 Installation de mobilier urbain
34928400 Mobilier urbain
39161000 Mobilier pour jardin d'enfants
35261000 Panneaux d'information
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:
Commune de Mandelieu-la-Napoule — 06210 Mandelieu-la-Napoule.
II.2.4)Description des prestations:
Le présent lot porte sur la fourniture et pose de mobilier urbain, ludique et de panneaux pédagogiques.
Les travaux d'exécution du présent lot sont les suivants:
— travaux préparatoires: travaux de décaissement, terrassement manuel ou mécanique,
— travaux de maçonnerie: pour la pose de mobilier urbain, support pédagogique, réalisation plots d'ancrage en béton etc.
Conformément aux prescriptions de la fourniture et de la validation si besoin d'un contrôleur technique. Les mobiliers installés pourront être des bancs et tables, des corbeilles, des supports pour vélo, des panneaux pédagogiques…
Montant minimal annuel: sans minimum.
Montant maximal annuel: 200 000 EUR HT.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement trois fois pour une durée ne pouvant excéder quatre ans dans les conditions déterminées au CCAP.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'objet de ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant à la même opération de construction, en conformité avec le projet de base. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Travaux de clôtures, serrurerie, ferronnerie et équipements métalliques
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
44316510 Ferronnerie
45223110 Installation de structures en métal
45421148 Installation de portails
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:
Commune de Mandelieu-la-Napoule — 06210 Mandelieu-la-Napoule.
II.2.4)Description des prestations:
Le présent lot porte sur la réalisation de travaux de clôtures, serrurerie, ferronnerie et équipements métalliques.
Les travaux d'exécution du présent lot sont les suivants:
— travaux préparatoires: travaux de décaissement, terrassement manuel ou mécanique;
— travaux de maçonnerie: pour la pose de clôtures, portail, des structures métalliques etc.
Conformément aux prescriptions de la fourniture et de la validation si besoin d'un contrôleur technique.
Montant minimal annuel: sans minimum.
Montant maximal annuel: 300 000 EUR HT.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement trois fois pour une durée ne pouvant excéder quatre ans dans les conditions déterminées au CCAP.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'objet de ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant à la même opération de construction, en conformité avec le projet de base. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45112723 Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux
45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
37535200 Équipements pour terrain de jeux
35261000 Panneaux d'information
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:
Commune de Mandelieu-la-Napoule — 06210 Mandelieu-la-Napoule.
II.2.4)Description des prestations:
Le présent lot porte sur la création d'aire de jeux pédagogiques.
Les travaux d'exécution du présent lot sont les suivants:
— travaux préparatoires,
— ancrages,
— fixations au sol,
— constitution du dossier informatisé, suivi des opérations sur site,
— terrassement décapage du sol, et en sol rocheux le cas échéant,
— préparation du fond de forme,
— décapage de sol souple et de fondations sur ancienne aire désaffectée devant recevoir un nouvel équipement,
— installation des équipements formant l'aire de jeux,
— bordures pour entourage,
— fourniture et mise en œuvre de sols souple suivant HCL,
— test HIC.
Montant minimal annuel: sans minimum.
Montant maximal annuel: 300 000 EUR HT.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement trois fois pour une durée ne pouvant excéder quatre ans dans les conditions déterminées au CCAP.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'objet de ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant à la même opération de construction, en conformité avec le projet de base. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Dans le cadre du lot 6 et uniquement pour les marchés subséquents, il pourra être prévu la possibilité d'une variante à l'initiative du candidat. La réponse à la solution de base restera toutefois obligatoire.