Marché de travaux - 368787-2019

06/08/2019    S150    - - Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Dialogue compétitif 

France-Thônes: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé

2019/S 150-368787

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
EHPAD Joseph Avet
Thônes
74230
France
Courriel: direction@ehpadavet.fr
Code NUTS: FRK28

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ehpadavet.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achat-sante.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
I.5)Activité principale
Autre activité: Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public global de performance pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un EHPAD de 106 lits

Numéro de référence: MPGP_EHPAD_JAVET_2018
II.1.2)Code CPV principal
45215100
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Marché public global de performance, au sens de l'article 34 de l'ordonnance no 2015-899 modifiée du 23.7.2015, intégrant les prestations de conception, réalisation, exploitation et maintenance d'un EHPAD de 106 lits, afin de remplir des objectifs chiffrés de performance définis notamment en termes de qualité de service et d'efficacité énergétique et moyens de maintenir ces performances dans le temps. Ces engagements de performance sont mesurables et la rémunération du titulaire tiendra compte de ces engagements.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 12 220 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45215100
71000000
50700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28
Lieu principal d'exécution:

Thônes.

II.2.4)Description des prestations:

Opération de conception-réalisation-exploitation-maintenance d'un EHPAD de 106 lits à concevoir comme un véritable lieu de vie au caractère évolutif et efficient, favorisant les bonnes conditions de travail du personnel, dans une structure intégrée au quartier et à la ville.

L'EHPAD comprend les secteurs fonctionnels suivant: locaux d'accueil et d'administration, de logistique, de vie collective et d'animation, un pôle médical et paramédical, 86 lits toutes dépendances, 14 places en pôle d'activités et de soins adaptés, 14 lits en unité spécialisée Alzheimer et un accueil de jour de 6 places.

Le marché comprend des performances énergétiques sur lesquelles le titulaire s'engage afin de limiter les consommations de l'EHPAD.

Le périmètre de l'exploitation-maintenance porte sur tous les lots techniques hors clos et couvert et 2d œuvre pendant 3 ans (tranche ferme) et éventuellement 5 ans supplémentaires (tranche optionnelle). Les maintenance préventives et correctives (hors grosse rénovations, travaux) prévues sont de niveau 4.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la fonctionnalité du projet / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Pertinence de l'insertion dans le site et qualité architecturale / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performance / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la méthode et du calendrier des phases de conception et de réalisation / Pondération: 5
Coût - Nom: Coût global / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de 3 ans à compter de la notification du marché initial en application de l'article 30.I.7 du décret no 2016-360 modifié du 25.3.2019.

Le marché est décomposé en une tranche ferme relative à la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance de l'EHPAD pendant 3 années postérieures à la réception de l'ouvrage, et d'une tranche optionnelle relative à l'exploitation-maintenance de l'EHPAD pendant 5 années supplémentaires. L'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à une décision de l'acheteur. Il n'est prévu aucune indemnité d'attente ou de dédit.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 190-428790
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MPGP_EHPAD_JAVET_2018
Intitulé:

Marché public global de performance pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un EHPAD de 106 lits

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Spie Batignolles Sud Est
68 chemin du Moulin Carron — BP 70006
Dardilly Cedex
69571
France
Code NUTS: FRK26
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Lathuille Frères
399 route de Thônes
Saint-Jean-de-Sixt
74450
France
Code NUTS: FRK28
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Moon Safari
7 allées de Chartres
Bordeaux
33000
France
Code NUTS: FRI12
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Secoba
30 allée Albert Sylvestre
Chambéry
73000
France
Code NUTS: FRK27
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Oteis
140 bd Malesherbes
Paris
75017
France
Code NUTS: FR101
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Rez'On
Pae de la Filière — 180 route des Futaies
Villaz
74370
France
Code NUTS: FRK28
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Engie Cofely Savoie Dauphine
Pae du Terraillet — bâtiment B — 158 rue des Tenettes — CS 90058
Saint-Badolph
73193
France
Code NUTS: FRK27
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 12 220 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché passé selon une procédure de dialogue compétitif de type restreint a fait l'objet d'une publication au BOAMP (avis no 18-134754 envoyé pour publication le 28.9.2018) en sus de la publication au JOUE visée à l'article IV.2.1) du présent avis. Les 3 candidats sélectionnés après analyse des candidatures ont été invités à participer au dialogue et ont été entendus par un jury conformément aux articles 91-II et 92-III du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Le jury a émis un avis motivé à l'issu duquel le pouvoir adjudicateur a désigné l'attributaire du marché. Les critères d'analyse des offres sont visés au présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun, BP 1135
Grenoble
38022
France
Téléphone: +33 476429000
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Fax: +33 476518944

Adresse internet: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon — ordre des géomètres experts — à l'attention du CCIRA de Lyon
79 cours Charlemagne
Lyon
69002
France
Téléphone: +33 478372140
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun, BP 1135
Grenoble
38022
France
Téléphone: +33 476429000
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Adresse internet: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/08/2019