Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Marché de travaux - 368819-2021

21/07/2021    S139

France-Agen: Travaux de construction de lignes électriques

2021/S 139-368819

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Territoire d'énergie Lot-et-Garonne
Numéro national d'identification: 25470182400016
Adresse postale: 26 rue Diderot
Ville: Agen Cedex
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
Code postal: 47031
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur le président
Courriel: president@te47.fr
Téléphone: +33 553776500
Fax: +33 553777278
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.te47.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://demat-ampa.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=569123&orgAcronyme=INTERCO_47_12
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore, et de réseaux de télécommunication en Lot-et-Garonne

Numéro de référence: 2021-007
II.1.2)Code CPV principal
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux de génie civil d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore, et de réseaux de télécommunication en Lot-et-Garonne.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 50 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Le pouvoir adjudicateur n'attribuera que deux lots maximaux par opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques, sur des territoires géographiques différents, selon des modalités décrites dans le règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: territoire géographique 1

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
32571000 Infrastructure de communications
45316212 Installation de feux de circulation
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
Lieu principal d'exécution:

Département de Lot-et-Garonne.

II.2.4)Description des prestations:

Marché à bons de commande portant sur des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication en Lot-et-Garonne sur le territoire des communes des EPCI suivants:

— Communauté de communes du Pays de Duras;

— Communauté de communes du Pays de Lauzun;

— Communauté de communes Lot-et-Tolzac;

— Val de Garonne Agglomération.

Minimum annuel: 1 200 000 EUR TTC. Maximum annuel: 4 200 000 EUR TTC.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est d'un an à compter du 1.1.2022, reconductible trois fois de manière expresse avec un préavis de deux mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée du marché est d'un an à compter du 1.1.2022, reconductible trois fois de manière expresse avec un préavis de deux mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: territoire géographique 1

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45316212 Installation de feux de circulation
32571000 Infrastructure de communications
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
Lieu principal d'exécution:

Département de Lot-et-Garonne.

II.2.4)Description des prestations:

Marché à bons de commande portant sur des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication en Lot-et-Garonne sur le territoire des communes des EPCI suivants:

— Communauté de communes du Pays de Duras;

— Communauté de communes du Pays de Lauzun;

— Communauté de communes Lot-et-Tolzac;

— Val de Garonne Agglomération.

Minimum annuel: 600 000 EUR TTC. Maximum annuel: 2 800 000 EUR TTC.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est d'un an à compter du 1.1.2022, reconductible trois fois de manière expresse avec un préavis de deux mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée du marché est d'un an à compter du 1.1.2022, reconductible trois fois de manière expresse avec un préavis de deux mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3: territoire géographique 2

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45316212 Installation de feux de circulation
32571000 Infrastructure de communications
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
Lieu principal d'exécution:

Département de Lot-et-Garonne.

II.2.4)Description des prestations:

Marché à bons de commande portant sur des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication en Lot-et-Garonne sur le territoire des communes des EPCI suivants:

— Communauté de communes Coteaux et Landes de Gascogne;

— Communauté de communes Albret Communauté;

— Communauté de communes Confluent et Coteaux de Prayssas.

Minimum annuel: 1 500 000 EUR TTC. Maximum annuel: 4 800 000 EUR TTC.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est d'un an à compter du 1.1.2022, reconductible trois fois de manière expresse avec un préavis de deux mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée du marché est d'un an à compter du 1.1.2022, reconductible trois fois de manière expresse avec un préavis de deux mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4: territoire géographique 2

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
45316212 Installation de feux de circulation
32571000 Infrastructure de communications
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
Lieu principal d'exécution:

Département de Lot-et-Garonne.

II.2.4)Description des prestations:

Marché à bons de commande portant sur des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication en Lot-et-Garonne sur le territoire des communes des EPCI suivants:

— Communauté de communes Coteaux et Landes de Gascogne;

— Communauté de communes Albret Communauté;

— Communauté de communes Confluent et Coteaux de Prayssas.

Minimum annuel: 500 000 EUR TTC. Maximum annuel: 3 200 000 EUR TTC.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est d'un an à compter du 1.1.2022, reconductible trois fois de manière expresse avec un préavis de deux mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée du marché est d'un an à compter du 1.1.2022, reconductible trois fois de manière expresse avec un préavis de deux mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 5: territoire géographique 3

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
45316212 Installation de feux de circulation
32571000 Infrastructure de communications
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
Lieu principal d'exécution:

Département de Lot-et-Garonne.

II.2.4)Description des prestations:

Marché à bons de commande portant sur des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication en Lot-et-Garonne sur le territoire des communes des EPCI suivants:

— Communauté de communes Porte d'Aquitaine en Pays de Serres;

— Communauté de communes des 2 Rives, pour les communes situées en Lot-et-Garonne;

— Communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois;

— Agen Agglomération.

Minimum annuel: 1 600 000 EUR TTC. Maximum annuel: 4 800 000 EUR TTC.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est d'un an à compter du 1.1.2022, reconductible trois fois de manière expresse avec un préavis de deux mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée du marché est d'un an à compter du 1.1.2022, reconductible trois fois de manière expresse avec un préavis de deux mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 6: territoire géographique 3

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
45316212 Installation de feux de circulation
32571000 Infrastructure de communications
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
Lieu principal d'exécution:

Département de Lot-et-Garonne.

II.2.4)Description des prestations:

Marché à bons de commande portant sur des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication en Lot-et-Garonne sur le territoire des communes des EPCI suivants:

— Communauté de communes Porte d'Aquitaine en Pays de Serres;

— Communauté de communes des 2 Rives, pour les communes situées en Lot-et-Garonne;

— Communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois;

— Agen Agglomération.

Minimum annuel: 800 000 EUR TTC. Maximum annuel: 3 200 000 EUR TTC.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est d'un an à compter du 1.1.2022, reconductible trois fois de manière expresse avec un préavis de deux mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée du marché est d'un an à compter du 1.1.2022, reconductible trois fois de manière expresse avec un préavis de deux mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 7: territoire géographique 4

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
45316212 Installation de feux de circulation
32571000 Infrastructure de communications
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
Lieu principal d'exécution:

Département de Lot-et-Garonne.

II.2.4)Description des prestations:

Marché à bons de commande portant sur des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication en Lot-et-Garonne sur le territoire des communes des EPCI suivants:

— Communauté de communes Fumel Vallée du Lot;

— Communauté de communes des Bastides en Haut Agenais Périgord.

Minimum annuel: 1 000 000 EUR TTC. Maximum annuel: 3 000 000 EUR TTC.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est d'un an à compter du 1.1.2022, reconductible trois fois de manière expresse avec un préavis de deux mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée du marché est d'un an à compter du 1.1.2022, reconductible trois fois de manière expresse avec un préavis de deux mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 8: territoire géographique 4

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
45316212 Installation de feux de circulation
32571000 Infrastructure de communications
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
Lieu principal d'exécution:

Département de Lot-et-Garonne.

II.2.4)Description des prestations:

Marché à bons de commande portant sur des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication en Lot-et-Garonne sur le territoire des communes des EPCI suivants:

— Communauté de communes Fumel Vallée du Lot;

— Communauté de communes des Bastides en Haut Agenais Périgord.

Minimum annuel: 500 000 EUR TTC. Maximum annuel: 2 000 000 EUR TTC.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est d'un an à compter du 1.1.2022, reconductible trois fois de manière expresse avec un préavis de deux mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée du marché est d'un an à compter du 1.1.2022, reconductible trois fois de manière expresse avec un préavis de deux mois.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Après l'attribution du marché, si le marché est attribué à un groupement, le groupement attributaire devra revêtir la forme d'un groupement solidaire (cf. règlement de la consultation).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 198-406467
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/09/2021
Heure locale: 12:00
Lieu:

Siège de Territoire d'énergie Lot-et-Garonne, Agen.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des plis n'est pas publique et sera effectué conformément au code de la commande publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2025.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Avance: avance forfaitaire de 5 % du montant annuel (TTC) du lot concerné, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Constitution préalable d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en conviennent, d'une caution personnelle et solidaire. Financement: fonds propres de Territoire d'énergie Lot-et-Garonne, cas face, contribution des communes et d'usagers du service public de distribution d'électricité marché passé sur la base de prix unitaires révisables. Paiement par acomptes mensuels et solde, par mandat administratif puis virement bancaire, effectué à 30 jours.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRA)
Adresse postale: Direccte Nouvelle-Aquitaine, pôle C, 118 cours du Maréchal Juin, TSA 10001
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France
Courriel: na.polec@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 556692745
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par l'acheteur public (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (six mois à compter de la conclusion du contrat si non publication);

— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative);

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/07/2021