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Marché de travaux - 368821-2021

21/07/2021    S139

France-Auxerre: Travaux de remise en état et de remise à neuf

2021/S 139-368821

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de l'Yonne
Numéro national d'identification: 22890001500238
Adresse postale: 16 boulevard de la Marne
Ville: Auxerre
Code NUTS: FRC14 Yonne
Code postal: 89000
Pays: France
Point(s) de contact: Service des affaires juridiques et de la commande publique
Courriel: Scp@yonne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.yonne.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.ternum-bfc.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.ternum-bfc.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.ternum-bfc.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de grosses réparations, d'entretien, de rénovation et/ou de réhabilitation des bâtiments et des collèges du Département de l'Yonne

Numéro de référence: 2021079F
II.1.2)Code CPV principal
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre concerne toutes les opérations de travaux (quel que soit le nombre de lots) dont le montant estimatif est inférieur à 500 000 EUR HT de plus, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir une procédure négociée sans publicité préalable:

— pour les opérations (quel que soit le nombre de lots) dont le montant estimatif est inférieur au seuil fixé par l'article R. 2122-8 du code de la commande publique;

— pour les opérations (quel que soit le nombre de lots) dont le montant estimatif est inférieur au seuil fixé par l'article 142 de la loi nº 2020-1525 du 7.12.2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (dite loi ASAP) (100 000 EUR HT). Il s'agit de la relance de deux lots (lots 2 et 8) pour lesquels la consultation précédence a été déclarée sans suite.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
45421000 Travaux de menuiserie
45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
45432113 Pose de parquets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14 Yonne
Lieu principal d'exécution:

Département de l'Yonne.

II.2.4)Description des prestations:

Menuiseries intérieures — agencements — parquets.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de l'accord-cadre est de douze mois à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible trois fois pour la même durée par reconduction tacite sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires conclu avec trois candidats maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Il est conclu sans minimum, pour une quantité maximum de 150 opérations par an. À titre indicatif, il concerne entre dix et quinze opérations par an.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
45330000 Travaux de plomberie
45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14 Yonne
Lieu principal d'exécution:

Département de l'Yonne.

II.2.4)Description des prestations:

Plomberie sanitaire — chauffage — ventilation — climatisation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de l'accord-cadre est de douze mois à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible trois fois pour la même durée par reconduction tacite sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires conclu avec trois candidats maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Il est conclu sans minimum, pour une quantité maximum de 150 opérations par an. À titre indicatif, il concerne entre dix et quinze opérations par an.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— le DUME (Document unique de marchés européen) dûment rempli. Pour ce faire un utilitaire est disponible à l'adresse https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Une fois complété sur Chorus-Pro, le DUME est à télécharger et à joindre à l'appui de son dossier de réponse;

— ou la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment remplie (formulaire DC1 mis à jour le 26.10.2016);

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/09/2021
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La durée de l'accord-cadre est de douze mois à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible trois fois pour la même durée par reconduction tacite sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
Adresse internet: http://sagace.juradm.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
Adresse internet: http://sagace.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/07/2021