Services - 368889-2020

05/08/2020    S150

France-La Plaine-Saint-Denis: Services de conseil en génie civil

2020/S 150-368889

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société du Grand Paris
Numéro national d'identification: 525 046 017 00048
Adresse postale: Immeuble Moods — 2 mail de la Petite Espagne — CS 10011
Ville: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 93212
Pays: France
Courriel: Marches-sgp@societedugrandparis.fr
Téléphone: +33 182462000
Fax: +33 182462031

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.societedugrandparis.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=620008&orgAcronyme=s2d
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2019mapa020 — prestations de contrôle et d'expertise acoustique et vibration en second regard de la maîtrise des bruits et vibrations en phase exploitation de la ligne 18 du Grand Paris Express

Numéro de référence: 2019MAPA020
II.1.2)Code CPV principal
71311000 Services de conseil en génie civil
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations concernent la mise en place d'une mission de contrôle et d'expertise en «second regard» de la maîtrise des bruits et vibrations en phase exploitation. Le marché est découpé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. L'affermissement de la tranche optionnelle sera réalisée par le biais d'un ordre de service d'affermissement.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71311000 Services de conseil en génie civil
71313100 Services de conseil en matière de lutte contre le bruit
71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

La présente procédure donne lieu à un marché comportant:

— une tranche ferme le tronçon de l'OA 01 (Orly) à l'arrière gare du CEA Saint-Aubin incluse;

— une tranche optionnelle le tronçon de la zone d'arrière gare de CEA Saint-Aubin (non incluse) à OA 24 (Versailles-Chantier inclus).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les documents disponibles sont:

— le présent avis;

— le règlement de consultation et ses annexes;

— l'acte d'engagement et ses annexes;

— le CCAP;

— le CCTP.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Afin de démontrer l'habitation à exercer l'activité professionnelle, le candidat devra fournir dans sa candidature les pièces suivantes:

1) l'annexe 1 au présent règlement de consultation «lettre de candidature — formulaire DC1»;

2) la preuve de l'habilitation du signataire à engager la personne qu'il représente (K-Bis et délégation de pouvoir si le signataire n'est pas mentionné au K-Bis);

3) l'annexe 2 au présent règlement de consultation «contacts référents des candidats» dûment complétée;

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Afin de démontrer les capacités économiques et financières, le candidat fournit dans sa candidature les pièces suivantes:

4) la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

5) la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Afin de démontrer les capacités techniques et professionnelles, le candidat fournit dans sa candidature les pièces suivantes:

6) la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

7) le candidat ou, en cas de groupement de candidat, le(s) membre(s) du groupement qui réalise(nt) les études, devra(ont) fournir l'ensemble des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Les certifications OPQBI acoustiques suivantes ou équivalents:

— 1601 études en acoustique;

— 1602 ingénierie en acoustique des infrastructures de transport;

— 1604 ingénierie en acoustique du bâtiment;

— 1605 ingénierie en acoustique d'environnement.

8) une note comprenant la présentation d'une (1) référence significative, comprenant la réalisation d'une opération similaire à l'objet et à l'envergure du présent marché au regard de l'environnement technique, des effectifs et des moyens matériels mobilisés et du montant. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse joint en annexe 3 du règlement de consultation. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie bancaire à première demande conformément aux dispositions des articles R. 2191-32 et R. 2191-36 du code de la commande publique.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans «chorus pro» dès lors que la date de validation de la situation (correspondant à la date de constatation de la conformité du service fait) dans l'outil informatique de vérification de la conformité des prestations est antérieure à la date de dépôt dans «chorus pro». Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze jours. Le versement d'acomptes est prévu dans les dispositions du marché. Il est fait application des dispositions relatives aux avances du code de la commande publique (L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 et suivants). Il est prévu une avance accordée selon les modalités décrites dans le marché. Dans le cas où le marché est passé avec un groupement, les prestations exécutées par chacun d'entre eux font l'objet d'un paiement à compte unique ouvert au nom du groupement ou du mandataire.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Ce marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement momentané d'entreprises. Aucune forme de groupement momentanée d'entreprises n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Un opérateur économique agissant en tant que mandataire d'un groupement ne pourra pas se présenter, en parallèle, en qualité de candidat individuel ou de membre d'un autre groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le marché.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/10/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/10/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le présent marché est conclu à prix mixtes, avec des prix fermes forfaitaires et avec des prix unitaires à bons de commande. Les prix unitaires sont appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées: le prix indiqué dans le bon de commande sera multiplié par la quantité effectivement livrée ou exécutée pour déterminer le montant du règlement. La partie à bons de commande est conclue sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 150 000 EUR. Modalités de retrait des documents: ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr Dans l'onglet «annonces» puis à la rubrique «consultations en cours», cliquer sur «recherche avancée», puis le mot «opérateur de l'état» dans le champ de saisie «entité publique», puis le mot «opérateur SGP Société du Grand Paris», «seulement cette entité», puis dans le champ «référence de la consultation» renseigner le numéro «2019mapa020». Questions/réponses: toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximal de dix jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr renseigner dans «consultation en cours» — «recherche rapide» le numéro 2019mapa020. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plate-forme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «epasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/07/2020