Fournitures - 369208-2019

06/08/2019    S150    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Carcassonne: Électricité

2019/S 150-369208

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat audois d'énergies et du numérique
Adresse postale: 15 rue Barbes, CS 20073
Ville: Carcassonne Cedex
Code NUTS: FRJ11
Code postal: 11890
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique: Ludivic Pourquié
Courriel: Contact@syaden.fr
Téléphone: +33 468115630

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://syaden.net/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_9dXheaicOa
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_9dXheaicOa
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat
I.5)Activité principale
Autre activité: Énergies et numérique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acheminement et fourniture d'électricité pour l'alimentation des points de livraison des membres du groupement de commande dont le coordonnateur est le Syaden

Numéro de référence: 2019F015
II.1.2)Code CPV principal
09310000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acheminement et fourniture d'électricité pour l'alimentation des points de livraison des membres du groupement de commande dont le coordonnateur est le Syaden.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

«Néant».

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: PDL puissance inférieure ou égale à 36 kVA (segment C5)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11
II.2.4)Description des prestations:

Points de livraison des membres fournis en électricité sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis associés à des bâtiments, des équipements, ou des installations d'éclairage public ou de signalisation de puissance inférieure ou égale à 36 kVA (segment C5).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans renouvelable une fois par reconduction tacite du pouvoir adjudicateur soit pour une durée totale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les candidats devront présenter une option pour la fourniture d'électricité verte (100 % énergies renouvelables par garantie d'origine) dans le bordereau des prix des marchés subséquents.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: PDL «télérelevés» à courbe de charge raccordés en HTA (segment C2)//PDL «profilés» raccordés en HTA (segment C3)//PDL raccordés en BT de puissance supérieure à 36 kVA (segment C4)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11
II.2.4)Description des prestations:

Points de livraison des membres fournis en électricité sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis: PDL «télérelevés» à courbe de charge raccordés en HTA (segment C2)//PDL «profilés» raccordés en HTA (segment C3)//PDL raccordés en BT de puissance supérieure à 36 kVA (segment C4).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans renouvelable une fois par reconduction tacite du pouvoir adjudicateur soit pour une durée totale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les candidats devront présenter une option pour la fourniture d'électricité verte (100 % énergies renouvelables par garantie d'origine) dans le bordereau des prix des marchés subséquents.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3: PDL des Infrastructures de recharge pour véhicule électrique (IRVE) du Syaden de puissance inférieure ou égale à 36 kVA (segment C5)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11
II.2.4)Description des prestations:

Points de livraison fournis intégralement en électricité associés à des Infrastructures de recharge pour véhicule électrique (IRVE) du Syaden de puissance inférieure ou égale à 36 kVA sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis (segment C5).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans renouvelable une fois par reconduction tacite du pouvoir adjudicateur soit pour une durée totale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les candidats devront présenter une option pour la fourniture d'électricité verte (100 % énergies renouvelables par garantie d'origine) dans le bordereau des prix des marchés subséquents.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4: points de livraison des membres fournis en électricité sur le périmètre de la Régie municipale d'électricité de Quillan (ELD) de puissance supérieure ou égale à 36 kVA (segment C4)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11
II.2.4)Description des prestations:

Points de livraison des membres fournis en électricité sur le périmètre de la Régie municipale d'électricité de Quillan (ELD) de puissance supérieure ou égale à 36 kVA (segment C4).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans renouvelable une fois par reconduction tacite du pouvoir adjudicateur soit pour une durée totale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les candidats devront présenter une option pour la fourniture d'électricité verte (100 % énergies renouvelables par garantie d'origine) dans le bordereau des prix des marchés subséquents.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/09/2019
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/09/2019
Heure locale: 15:00
Lieu:

Carcassonne.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans renouvelable une fois par reconduction tacite du pouvoir adjudicateur soit pour une durée totale de 4 ans.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TA de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France

Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/08/2019