Fournitures - 369227-2020

06/08/2020    S151

France-Paris: Électricité

2020/S 151-369227

Rectificatif

Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif

Fournitures

(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 2020/S 064-152489)

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ministère de la transition écologique et solidaire
Ville: Paris
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75017
Pays: France
Point(s) de contact: RTE
Courriel: rohini.parameswaralingam@rte-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Appel d'offres portant sur la contractualisation de capacités d'effacement de consommation électrique en France métropolitaine pour l'année 2021

II.1.2)Code CPV principal
09310000 Électricité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent appel d'offres porte sur la contractualisation de capacités d'effacement de consommation électrique en France métropolitaine. En vertu de l'article L. 271-4 du code de l'énergie, les candidats retenus sont désignés par l'autorité administrative.

Le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité est alors tenu de conclure, dans les conditions fixées par l'appel d'offres, un contrat rémunérant les capacités d'effacement du ou des candidats retenus.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/08/2020
VI.6)Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 064-152489

Section VII: Modifications

VII.1)Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original
VII.2)Autres informations complémentaires:

Un cahier des charges et un modèle de contrat modificatifs sont disponibles sur le site de la RTE (http://www.rte-france.com). Ces modifications sont mises en œuvre afin de contribuer à l’équilibre du système électrique et faire face aux répercussions de la crise sanitaire sur l’approvisionnement en électricité pour l’hiver 2020-2021.