Services - 369241-2020

06/08/2020    S151

France-Paris: Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2020/S 151-369241

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Fédération française tennis
Numéro national d'identification: 77567138100033
Adresse postale: Stade Roland-Garros, 2 avenue Gordon Bennett
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75016
Pays: France
Courriel: pdefoucaud@fft.fr
Téléphone: +33 147434376

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://fft.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Autre activité: Sport

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

JOP 2024 — Stade Roland-Garros — mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) de niveau 1 pour la couverture mobile du court Suzanne-Lenglen

Numéro de référence: Fédération Française Tennis
II.1.2)Code CPV principal
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objet de la présente consultation est de désigner l'opérateur qui fournira à la FFT l'ensemble des prestations et services attachés à la mission de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) de niveau 1 pour l'opération de couverture mobile du court Suzanne-Lenglen pour les JOP 2024.

Cette opération sera réalisée à travers un contrat de conception-réalisation conclu entre la FFT et un groupement d'opérateurs économiques.

La livraison de l'ouvrage est prévue au plus tard le 1.12.2023.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

L'objet de la présente consultation est de désigner l'opérateur qui fournira à la FFT l'ensemble des prestations et services attachés à la mission de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) de niveau 1 pour l'opération de couverture mobile du court Suzanne-Lenglen pour les JOP 2024.

Cette opération sera réalisée à travers un contrat de conception-réalisation conclu entre la FFT et un groupement d'opérateurs économiques.

La livraison de l'ouvrage est prévue au plus tard le 1.12.2023.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Insertion professionnelle / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/09/2020
Fin: 01/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les pièces à produire quant à la situation juridique du candidat sont précisées dans le règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les pièces à produire quant à capacité économique et financière du candidat sont précisées dans le règlement de la consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les pièces à produire quant à la capacité technique du candidat et ses références professionnelles sont précisées dans le règlement de la consultation.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Les missions du CSPS sont définies conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993, des décrets nº 94-1159 du 26.12.1994 et nº 95-543 du 4.5.1995, nº 95-607 et nº 95-608 du 6.5.1995 et des arrêtés correspondants ainsi que du décret nº 2003-68 du 24.1.2003, dispositions codifiées au sein du code du travail pour les opérations de bâtiment et de génie civil, et notamment des articles R. 4532-1 à R. 4532-98.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

En cas de groupement, le contrat sera conclu avec un groupement conjoint d'opérateurs avec mandataire solidaire.

Le contrat comportera des exigences en matière d'insertion professionnelle.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/09/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/09/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

Stade Roland-Garros.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info

La FFT est une association régie par la loi du 1.7.1901,reconnue d'utilité publique, qui a décidé de calquer sa procédure de consultation sur celle définie par le code de la commande publique.

Les candidats ont l'obligation de prendre connaissance et de présenter leurs candidatures et leurs offres sur la base du dossier de consultation, qui comprend notamment les informations relatives aux conditions de participation et des informations complémentaires au présent avis.

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la FFT qui est AWS et qui est accessible à l'adresse suivante https://marches-publics.info

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.

Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31e) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/08/2020