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Fournitures - 369311-2021

21/07/2021    S139

France-Bourg-en-Bresse: Véhicules automobiles à usage spécifique

2021/S 139-369311

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de l'Ain
Adresse postale: 45 avenue Alsace Lorraine, BP 10114
Ville: Bourg-en-Bresse Cedex
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01003
Pays: France
Courriel: philippe.balon@ain.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ain.fr/marchespublics
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ain.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.ain.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.ain.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et pose d'aménagements de véhicules utilitaires

II.1.2)Code CPV principal
34144000 Véhicules automobiles à usage spécifique
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et pose d'aménagements de véhicules utilitaires.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144700 Véhicules utilitaires
39290000 Aménagements divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

Département de l'Ain, 01000 Bourg-en-Bresse.

II.2.4)Description des prestations:

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 10 000 EUR; maximum HT 80 000 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Prix - Pondération: 75
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

— en cas de groupement: habilitation du mandataire par son(ses) cotraitant(s).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables deux fois par an. Avance de 15 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget départemental. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/08/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/08/2021
Heure locale: 12:01

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Numéro de la consultation: 2021238a. Les montants renseignés au II.1.5) et au II.2.6) sont le montant maximal sur quatre ans.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. article L. 551-1 du code de justice administrative.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/07/2021