Fournitures - 369632-2021

21/07/2021    S139

France-Vauvert: Cartes à puce

2021/S 139-369632

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes de Petite Camargue
Adresse postale: 145 avenue de la Condamine
Ville: Vauvert
Code NUTS: FR France
Code postal: 30600
Pays: France
Courriel: contact@cc-petitecamargue.fr
Téléphone: +33 466511920
Fax: +33 466511930
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.petitecamargue.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://webamarche.adullact.org
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés

Numéro de référence: 2021-F080400
II.1.2)Code CPV principal
30162000 Cartes à puce
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Ledit marché concerne:

— la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés sous forme d'une carte de paiement à puces, avec rechargement mensuel et code confidentiel, en conformité avec l'arrêté du 17.6.2013 fixant la liste des titres spéciaux de paiement dématérialisés en application de l'article L. 525-4 du code monétaire et financier;

— la fourniture d'une solution informatique de gestion en ligne des titres-restaurant.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30162000 Cartes à puce
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Ledit marché concerne:

— la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés sous forme d'une carte de paiement à puces, avec rechargement mensuel et code confidentiel, en conformité avec l'arrêté du 17.6.2013 fixant la liste des titres spéciaux de paiement dématérialisés en application de l'article L. 525-4 du code monétaire et financier;

— la fourniture d'une solution informatique de gestion en ligne des titres-restaurant.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 071-180485
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-F080400
Intitulé:

Fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Swile
Adresse postale: 561 rue Georges Méliès
Ville: Montpellier
Code NUTS: FR France
Code postal: 34000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 280 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 280 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet: http://www.ta-nimes.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des différends et litiges en matière de marches publics
Adresse postale: préfecture de Région, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé contractuel devant le tribunal administratif de Nîmes pouvant être exercé au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative.

Recours en contestation de validité devant le tribunal administratif de Nîmes ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des «Mesures de publicité appropriées».

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet: http://www.ta-nimes.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/07/2021