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Marché de travaux - 369670-2015

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21/10/2015    S204

France-Podensac: Travaux de construction

2015/S 204-369670

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: SEM 47
Adresse postale: 5 allée G.Montel
Ville: Podensac
Code postal: 33720
Pays: France
À l'attention de: M. Labrouquaire Romain
E-mail: direction@csmr-podensac.fr
Téléphone: +33 556765500

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics-aquitaine.org

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://marchespublics-aquitaine.org

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Cabinet Arodie Damian
Adresse postale: 22 rue Delambre
Ville: Paris
Code postal: 75014
E-mail: arodie@arodie-damian.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: SEM 47
Adresse postale: 6 bis bd Scaliger
Ville: Agen
Code postal: 47000
Adresse internet: http://marchespublics-aquitaine.org

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: SEM 47
Adresse postale: 6 bis bd Scaliger
Ville: Agen
Code postal: 47000
Adresse internet: http://marchespublics-aquitaine.org

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)Activité principale
Santé
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 5 allée G. Montel, 33720 Podensac.

Code NUTS FR612 Gironde

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Reconstruction/restructuration du centre de soins et maison de retraite à Podensac.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45000000 Travaux de construction

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 54 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Désamiantage
1)Description succincte
Désamiantage sur 3 bâtiments distincts avec élimination des déchets par inertage.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45262660 Travaux de désamiantage

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Démolitions/terrassement/VRD/gros-œuvre
1)Description succincte
Gros-œuvre, déconstruction sur 3 bâtiments, terrassements, voiries, assainissement, réseaux.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45223220 Travaux de gros œuvre

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Couverture/étanchéité
1)Description succincte
Toitures terrasses techniques, étanchéité, terrasses végétalisées, lanterneaux.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4 Intitulé: Traitement façades/serrurerie/menuiseries extérieures aluminium
1)Description succincte
Traitement façades, serrurerie, Bardage aluminium, portes métalliques, garde-corps.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45421110 Pose d'encadrements de portes et de fenêtres

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5 Intitulé: Menuiseries intérieures/agencement/plâtrerie/plafonds suspendus
1)Description succincte
Plâtrerie, menuiseries intérieures, agencement, plafonds suspendus.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45410000 Travaux de plâtrerie

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 6 Intitulé: Revêtements sols durs, carrelages muraux, sols souples, peinture, revêtements muraux
1)Description succincte
Carrelage, revêtement PVC, peintures.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 7 Intitulé: Monte-malades/ascenseur
1)Description succincte
Monte-Malade et ascenseur.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 8 Intitulé: Plomberie/sanitaire/fluides médicaux/chauffage/ventilation
1)Description succincte
Raccordement EF générale, fluides médicaux, production ECS, distribution générale.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 9 Intitulé: Électricité
1)Description succincte
Courants forts et courants faibles.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45311200 Travaux d'installations électriques

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 10 Intitulé: Équipements de cuisine
1)Description succincte
Ensemble des équipements de cuisine, enceintes réfrigérées, cloisons isothermes.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45331231 Travaux d'installation de matériel de réfrigération

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 11 Intitulé: Espaces verts/aménagements extérieurs/mobilier urbain
1)Description succincte
Plantations, engazonnement, dispositif arrosage, mobilier urbain.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 12 Intitulé: Bungalows modulaires de bureaux
1)Description succincte
Location de modules bungalows à usage de bureaux.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Soit une retenue de garantie pour chaque marché qui représente 5 % du montant afférent au lot considéré, soit une garantie à première demande.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Voir RDC.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Voir RDC.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir règlement de la consultation.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir règlement de la consultation.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Voir règlement de la consultation.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix des prestations. Pondération 40

2. Valeur technique. Pondération 60

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15TXHP
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: oui
Modalités de paiement: Les entreprises souhaitant un dossier papier contre paiement doivent s'adresser à GRAPHI 33 — 19 rue Henri IV — 33000 Bordeaux-+33 556911526.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27.11.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
En application de l'article 14 du CMP, l'entreprise choisie est invitée pour l'exécution du marché à proposer une action d'insertion hors lots 1, 7 et 12. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au document de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel: toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence a la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le lancement de la consultation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir: les cocontractants et les tiers au contrat ont la possibilité d'exercer un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat ainsi que contre les décisions de rejet les concernant dans un délai de 2 mois à compter de la notification desdites décisions (article R.421-1 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux: les concurrents évincés se prévalant d'un droit lésé peuvent introduire un recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de celui-ci (jurisprudence CE 16.7.2007 «SARL Tropic travaux signalisation», req n° 291545).
Référé contractuel: toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumises le présent contrat peut introduire un référé contractuel dans les conditions fixées par les articles L.551-13 à -16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16.10.2015