Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
22m0074pn - partenariat d'innovation pour la création d'un dispositif de pré-traitement des biodéchets en apport volontaire.mt-hz
Numéro de référence: 22m0074pn
II.1.2)Code CPV principal73100000 Services de recherche et développement expérimental
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
toulouse Métropole souhaite explorer des solutions intermédiaires qui associeraient pré-traitement biologique et/ou mécanique in situ des déchets alimentaires et collecte en apport volontaire.Ce dispositif de proximité pour l'usager, que nous appellerons " Point d'apport volontaire innovant " doit ainsi pouvoir répondre aux objectifs suivants :- stabiliser les matières organiques avec un pré-traitement in situ ;- maîtriser les impacts sanitaires pour pouvoir être installé sur le domaine public ;- réduire le volume " Humide " en favorisant la perte d'humidité des biodéchets apportés par l'usager ;- encourager et faciliter le geste de tri des habitants ;- favoriser l'accessibilité, la collecte, l'entretien et la maintenance du dispositif pour le collecteur ;- favoriser l'intégration urbaine sur l'espace public ;- etre conforme aux réglementations en vigueur
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45213280 Travaux de construction d'installations de compostage
77120000 Services de compostage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:
toulouse Métropole souhaite explorer des solutions intermédiaires qui associeraient pré-traitement biologique et/ou mécanique in situ des déchets alimentaires et collecte en apport volontaire.Ce dispositif de proximité pour l'usager, que nous appellerons " Point d'apport volontaire innovant " doit ainsi pouvoir répondre aux objectifs suivants :- stabiliser les matières organiques avec un pré-traitement in situ ;- maîtriser les impacts sanitaires pour pouvoir être installé sur le domaine public ;- réduire le volume " Humide " en favorisant la perte d'humidité des biodéchets apportés par l'usager ;- encourager et faciliter le geste de tri des habitants ;- favoriser l'accessibilité, la collecte, l'entretien et la maintenance du dispositif pour le collecteur ;- favoriser l'intégration urbaine sur l'espace public ;- etre conforme aux réglementations en vigueur
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
le nombre de candidats admis à soumissionner à la phase " Offre " est limité à 3.Les critères de jugement des candidatures et leur pondération sont les suivants :1 - capacité économique et financière -30 %2 - capacité professionnelle -40 %3 - capacité technique -30 %
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentécapacité du candidat permettant de garantir qu'il possède les ressources techniques et l'expérience nécessaires à l'objet du partenariat d'innovation pour exécuter le marché avec un niveau de qualité approprié.Description des références et projets effectués au cours des cinq dernières années et reflétant les compétences et la capacité du candidat à l'égard des différentes phases et différents domaines du projet. Ces références doivent préciser le montant, la date et le destinataire (public ou privé) des projets.Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. A ce titre, devront être fournis un minimum de 2 et un maximum de 5 références pertinentes.Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique en lien avec l'objet du partenariat d'innovation et dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
capacité économique et financière du candidat à assurer les prestations demandées sur la durée du marché.- Chiffre d'affaires au cours des 3 dernières années et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du partenariat d'innovation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
la capacité professionnelle sera appréciée sur la base des éléments suivants :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le cas échéant, l'importance et la qualification du personnel disposant des compétences faisant l'objet du marché, à l'appui de Cv, certificats ou tout document permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat et ce, dans les quatre domaines suivants :expertise technique- matière organique- gestion des biodéchets (stockage, collecte, traitement et valorisation)- collecte en apport volontaireexpertise méthodologique- recherche & développement- elaboration et mise en oeuvre de solutions innovantesapproche usager- sociologie, analyse des comportements- accompagnement du changement- design thinking- ergonomie et analyse des usagesingénierie- mécanique des procédés- conception/Modélisation- prototypage
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 16/08/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Le partenariat d'innovation est réparti en 2 PhasesPhase 1 : Recherche et Développement de la solutionla Phase 1 est décomposée en 3 Missions :MISSION 1 : recherche et IdeationDurée estimée de la Mission 1 : 9 mois à compter de la notification du marché.Mission 2 : prototypage et DéveloppementDurée estimée de la Mission 2 : 12 mois à compter de la décision du Pouvoir adjudicateur de poursuivre le partenariat d'innovation à l'issue de la mission 1.Mission 3 : expérimentation en conditions réelles D'UsageDurée estimée de la Mission 3 : 15 mois à compter de la décision du Pouvoir adjudicateur de poursuivre le partenariat d'innovation à l'issue de la Mission 2conformément à l'article R2172-31-2° du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra décider de mettre un terme au partenariat d'innovation à l'issue de chaque mission.Phase 2 : AcquisitionSous réserve de validation de la pertinence du dispositif à l'issue de la Phase Recherche & Développement de la solution, la Phase Acquisition de la solution vise à acquérir en quantité le dispositif développé dans la cadre du présent marché en vue de son déploiement sur le territoire de la Métropole.Les PAV innovants seront livrés et installés par le titulaire sur les sites identifiés par Toulouse Métropole. Les modalités opérationnelles de cette acquisition seront définies compte tenu des résultats obtenus lors de l'expérimentation du dispositif sur le territoire (Mission 3 de la Phase Recherche & Développement de la solution) et des résultats d'une étude stratégique sur les modalités de déploiement des solutions de tri à la source des biodéchets sur le territoire de Toulouse Métropole, étude qui sera menée en cohérence avec le présent marché
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-toulouse@juradm.frTéléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:05/07/2022