Services - 369856-2019

06/08/2019    S150    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Valence: Gasoils

2019/S 150-369856

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
CCI de la Drôme
BP 1023
Valence Cedex
26010
France
Téléphone: +33 475757047
Courriel: Marches@drome.cci.fr
Fax: +33 475758701
Code NUTS: FRK23

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.drome.cci.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=450996&orgAcronyme=l2m
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=450996&orgAcronyme=l2m
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme consulaire
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de carburant pour les établissements de la CCI de la Drôme

Numéro de référence: 1926D05AO
II.1.2)Code CPV principal
09134000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et livraison de carburant pour les établissements de la CCI de la Drôme: port de commerce, port de plaisance, et CFPF.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de carburant, GNR classique et grand froid pour le Port de commerce

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09222000
09132100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23
Lieu principal d'exécution:

Portes les Valence.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de carburant, GNR classique et grand froid pour le Port de commerce: consommation annuelle 60 000 l.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de carburant pour le Port de plaisance

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09222000
09132100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23
Lieu principal d'exécution:

Valence.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de carburant pour le Port de plaisance. Consommation annuelle: 137 000 l.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de carburant, GNR classique et grand froid, essence Akylée pour le centre de formation professionnelle forestier

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09222000
09132100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23
Lieu principal d'exécution:

Châteauneuf du Rhône.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de carburant, GNR classique et grand froid, essence Akylée pour le centre de formation professionnelle forestier. Consommation annuelle: 4 000 l.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— extrait Kbis.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles -preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation de l'entreprise faisant apparaître la liste des différentes implantations,

— références professionnelles similaires de fournitures exécutés au cours des 3 dernières années,

— description de l'équipement technique de l'entreprise notamment les moyens de livraison.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/09/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/09/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le renouvellement se fera à l'issue de présent marché notifié.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation, toutefois, le pouvoir adjudicateur invite le candidat étant muni d'un dispositif de signature électronique à l'utiliser dès le dépôt de l'offre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
Grenoble
38100
France
Téléphone: +33 476429000
Courriel: Greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Fax: +33 476422269

Adresse internet: http://Grenoble.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/08/2019