Services - 370002-2019

06/08/2019    S150    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

Belgique-Bruxelles: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

2019/S 150-370002

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Bureau bruxellois de la planification
0664.820.875_547977
Rue de Namur 59
Bruxelles
1000
Belgique
Point(s) de contact: Sabrine Cipriano
Téléphone: +32 4354230
Courriel: Scipriano@perspective.brussels
Code NUTS: BE100

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://perspective.brussels/

Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=349016

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=349016
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=B.B.P.-B.B.P.-IBSA%2FAR%2F20190717BIS-F02
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre de services, à lots ayant pour objet «Soutien scientifique et méthodologique pour l’Institut bruxellois de statistique et d’analyse (IBSA) de perspective.brussels»

Numéro de référence: B.B.P.-B.B.P.-IBSA/AR/20190717BIS-F02_1
II.1.2)Code CPV principal
79300000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché est un accord-cadre de services dont l’objet est un soutien méthodologique et scientifique par des experts dans l’exécution des activités scientifiques de l’Institut bruxellois de statistique et d’analyse (IBSA), un des départements de perspective.brussels.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Soutien scientifique et méthodologique dans les domaines économique et économétrique

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100
II.2.4)Description des prestations:

Les analyses menées à l’IBSA dans ces domaines portent systématiquement sur la région de Bruxelles-Capitale. Elles reposent principalement sur des concepts relatifs à l’économie du travail, à l’économie de l’innovation, à la démographie d’entreprises, à la comptabilité nationale, l’économie géographique (et principalement l’économie urbaine) ou encore à l’économie publique (en ce compris les finances publiques) (voir CSC).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconductible une seule fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Soutien scientifique et méthodologique dans le domaine des revenus, de l’inclusion sociale et des conditions de vie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100
II.2.4)Description des prestations:

Les analyses menées à l’IBSA dans ces domaines portent systématiquement sur la région de Bruxelles-Capitale. Elles reposent principalement sur des concepts de mesures de revenus, de niveau de vie, de pauvreté des ménages, d’aide sociale ou sur la consommation et les dépenses des ménages. Elles peuvent s’appuyer sur le traitement de données d’enquête (voir CSC).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconductible une seule fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Soutien scientifique et méthodologique pour l’évaluation des politiques publiques

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79300000
79419000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100
II.2.4)Description des prestations:

L’IBSA mène des évaluations de politiques publiques à la demande des autorités politiques de la région de Bruxelles-Capitale (cabinets ministériels et gouvernement) ou en exécution d’une ordonnance.

Ainsi, les thèmes d’évaluation peuvent être variés et porter sur:

— la gouvernance de politiques publiques ou de plans/programmes stratégiques menés à l’échelle de la région bruxelloise,

— des dimensions de certaines politiques économiques, sociales et environnementales,

— des politiques d’aménagement du territoire et du logement,

— des politiques d’innovation ou de recherche et développement,

— des politiques de cohésion et de développement régional telles que FEDER,

— la dimension de genre appliquée aux politiques publiques,

— la dimension de simplification des démarches administratives (voir CSC).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconductible une seule fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Soutien scientifique et méthodologique dans le domaine de la démographie

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100
II.2.4)Description des prestations:

Les analyses menées à l’IBSA dans ce domaine portent systématiquement sur la région de Bruxelles-Capitale. Elles reposent principalement sur des concepts de population par âge, sexe ou nationalité, de ménages, de fécondité, de mortalité, de migrations, de population invisible car non officiellement recensée et de perspectives de population (voir CSC).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconductible une seule fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Soutien scientifique et méthodologique dans le domaine de l’enseignement et la petite enfance

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100
II.2.4)Description des prestations:

Les analyses menées à l’IBSA dans ces domaines portent systématiquement sur la région de Bruxelles-Capitale. Elles reposent principalement, en ce qui concerne l’enseignement, sur des concepts de population scolaire dans l’enseignement obligatoire, de leurs perspectives, de l’enseignement supérieur et universitaire, des abandons de scolarité, de diplomation, de genre, de mobilité scolaire, de promotion sociale et de formation ou, en ce qui concerne l’accueil de la petite enfance, sur le taux de couverture, l’accessibilité ou les perspectives (voir CSC).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconductible une seule fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Soutien scientifique et méthodologique dans le domaine de la mobilité, du transport et de l’environnement

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100
II.2.4)Description des prestations:

Les analyses menées à l’IBSA dans ces domaines portent systématiquement sur la région de Bruxelles-Capitale. Elles reposent sur des concepts très variés, souvent complémentaires. Le domaine de la mobilité et du transport traite des modes de transport utilisés (véhicules, transports publics, avion, vélo, etc.), des pratiques de déplacements et de leur évolution (mobilité douce, reports modaux, déplacements domicile-école et domicile-travail, etc.), du stationnement, du transport de marchandises et de la sécurité routière. Le domaine environnemental doit être considéré dans son sens le plus large. Il touche notamment aux diagnostics environnementaux (air, climat, eau, sol, nature et biodiversité, espaces verts, etc.) et aux liens environnement-société (pressions diverses sur l’environnement, réponses et mesures prises pour protéger l’environnement, aux rapports de la population avec son environnement, etc.). Les domaines relatifs au cadre de vie et du développement durable sont transversaux. Ils possèdent non seulement une dimension environnementale mais également des dimensions sociales et économiques (voir CSC).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconductible une seule fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Soutien scientifique et méthodologique dans le domaine de l’aménagement du territoire, du logement et du tourisme

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100
II.2.4)Description des prestations:

Les analyses menées à l’IBSA dans ces domaines portent systématiquement sur la région de Bruxelles-Capitale. Elles reposent sur des concepts très variés, souvent complémentaires. Le domaine de la l’aménagement du territoire et du logement traite de l’occupation du sol, du parc de bâtiments, des mutations immobilières, des loyers (leur niveau, leur encadrement éventuel, leur formation), du confort des logements, des primes et allocations destinées au logement, des parcs et terrains industriels, des parcs de logements sociaux, de la structure de propriété, du lien avec les ménages, des nouvelles formes de cohabitation, des logements inoccupés…

Quant au tourisme, les questions des nouvelles formes de mises en location par des particuliers de leurs logements à des fins touristiques, les nuitées dans les hôtels, l’impact des grands événements sur la fréquentation touristique ou le profil des touristes sont des domaines qui intéressent l’IBSA (voir CSC).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconductible une seule fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Soutien scientifique et méthodologique dans le domaine de la santé

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100
II.2.4)Description des prestations:

Les analyses menées à l’IBSA dans le domaine de la santé portent systématiquement sur la région de Bruxelles-Capitale. Elles sont fréquemment réalisées en collaboration avec d’autres institutions, notamment communautaires. Elles reposent sur des concepts très variés, notamment l’accès aux soins ou l’adéquation entre l’offre de soins et la demande, l’état de santé et les pratiques de santé, les différences de genre, la mortalité (voir CSC).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconductible une seule fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 24
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/09/2019
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français, Néerlandais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/09/2019
Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
Rue de la Science 33
Bruxelles
1040
Belgique
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/08/2019