Marché de travaux - 370012-2017

21/09/2017    S181    - - Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure restreinte 

France-Léon: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé

2017/S 181-370012

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Mairie de Léon
BP 3
Léon
40550
France
Téléphone: +33 0558492004
Courriel: sg@leon.fr
Fax: +33 0558492001
Code NUTS: FRI13

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.leon.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2015_bea_2_maison-medicale.

Numéro de référence: 2015_BEA_2_MAISON-MEDICALE
II.1.2)Code CPV principal
45215100
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Attribution d'un bail emphytéotique administratif pour la réalisation d'un bâtiment destiné à l'accueil d'une maison médicale ainsi que 8 logement destinés à la location sur la Commune de Léon avec convention non détachable de mise à disposition des ouvrages.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 316 550.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45215100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13
II.2.4)Description des prestations:

Attribution bail emphytéotique pour la réalisation d'un bâtiment destiné à l'accueil d'une maison médicale ainsi que 8 logements destinés à la location sur le territoire de la Commune de Léon avec convention non détachable de mise à disposition des ouvrages.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Coût global de l'offre / Pondération: 40
Coût - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Coût - Nom: Qualité de plan de maintenance et du plan de gros entretien renouvellement / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché à été attribué la SNI Sud-Ouest, 3 rue Claudeville, CS 90243, Bruges par délibération du Conseil Municipal en date du 5.7.2016 et la signature du BEA avec la SNI Sud-Ouest, 3 rue Claudeville, CS 90243, Bruges en date du 19.9.2017.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: BEA2017_1
Lot nº: 1
Intitulé:

2015_bea_2_maison MEDICALE

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/07/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SNI Sud Ouest
3 rue Claudeville, CS 91243
Bruges Cedex
33525
France
Code NUTS: FRI12

Adresse internet: http://www.groupesni.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 316 550.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Pau
villa Noulibois — 50 cours Lyautey
Pau Cedex
64010
France
Téléphone: +33 0559849440
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Fax: +33 0559024993

Adresse internet: http://pau.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Pau
villa Noulibois — 50 cours Lyautey
Pau Cedex
64010
France
Téléphone: +33 0559849440
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Fax: +33 0559024993
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/09/2017