Fournitures - 370021-2018

24/08/2018    S162    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Bordeaux: Cartes pour l'achat de carburant

2018/S 162-370021

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
SDIS 33 Gironde
22 boulevard Pierre 1er
Bordeaux Cedex
33081
France
Point(s) de contact: Bureau de gestion des marchés publics
Téléphone: +33 556141218
Courriel: dossierdeconsultation@sdis33.fr
Fax: +33 556141246
Code NUTS: FRI12

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_7w7F_nbikS
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Service de secours et de lutte contre l'incendie

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de carburants et fournitures d'huiles et lubrifiants pour le SDIS 33

Numéro de référence: 18S0026
II.1.2)Code CPV principal
30163100
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de carburants en stations-service au moyen de cartes accréditives, paiement de péages et services annexes, fourniture et livraison de carburants en vrac, fourniture à la pompe de carburants détaxés pour les embarcations et fourniture d'huiles et lubrifiants pour le SDIS de la Gironde

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de carburants en stations-service au moyen de cartes accréditives, paiement de péages et services annexes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30163100
09134000
09132100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
Lieu principal d'exécution:

Département de la Gironde

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de carburants en stations-service au moyen de cartes accréditives, paiement de péages et services annexes

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (des sous-critères sont détaillés dans le règlement de consultation) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il est reconductible 3 fois, de manière expresse, par période de 12 mois, sans pouvoir excéder le 31.12.2022.

Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché.

Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec seulement un montant maxi de 760 000 EUR HT par période

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de carburants en vrac

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134000
09132100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de carburants en vrac

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il est reconductible 3 fois, de manière expresse, par période de 12 mois, sans pouvoir excéder le 31.12.2022.

Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché.

Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec seulement un montant maxi de 1 950 000 EUR HT par période

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture à la pompe de carburants détaxés pour les embarcations basées au port d'Arcachon

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134000
09132100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture à la pompe de carburants détaxés pour les embarcations basées au port d'Arcachon

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il est reconductible 3 fois, de manière expresse, par période de 12 mois, sans pouvoir excéder le 31.12.2022.

Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché.

Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec seulement un montant maxi de 13 000 EUR HT par période

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture à la pompe de carburants détaxés pour les embarcations basées au port du Verdon

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134000
09132100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture à la pompe de carburants détaxés pour les embarcations basées au port du Verdon

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il est reconductible 3 fois, de manière expresse, par période de 12 mois, sans pouvoir excéder le 31.12.2022.

Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché.

Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-Cadre à bons de commande avec seulement un montant maxi de 8 500 EUR HT par période

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d'huiles et de lubrifiants

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09211100
24951000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'huiles et de lubrifiants

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (des sous-critères sont détaillés dans le RC art. 6-2) / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il est reconductible 3 fois, de manière expresse, par période de 12 mois, sans pouvoir excéder le 31.12.2022.

Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché.

Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec seulement un montant maxi de 135 000 EUR HT par période

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat devra produire: soit une lettre de candidature sur papier libre ou modèle DC1 dûment complété ou équivalent mentionnant:

1) si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans le cas de groupement, devront apparaître les membres le composant ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants;

2) l'attestation sur l'honneur justifiant que le candidat:

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Les candidats peuvent télécharger le formulaire DC1 sur le site du Ministère de l'économie: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat soit un DUME électronique (cf article 4-2 du RC)

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour le lot 2 uniquement: une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/09/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/09/2018
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Les candidats souhaitant obtenir un dossier de consultation devront:

— soit en faire la demande par courriel à l'adresse suivante: dossierdeconsultation@sdis33.fr,

— soit retirer le dossier sur site achatpublic.com, salle des marchés entreprises, rechercher une consultation, organisme SDIS 33, affaire nº 18s0026 (voir adresse internet figurant dans la rubrique «Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus»).

Documents non payants.

Transmission des offres: cf. article 5.6 du RC

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet, BP 947
Bordeaux Cedex
33063
France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
4 B esplanade Charles de Gaulle
Bordeaux Cedex
33077
France
Téléphone: +33 556906530
Fax: +33 556906500
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet, BP 947
Bordeaux Cedex
33063
France
Téléphone: +33 556993800
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Fax: +33 556243903
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/08/2018