Services - 370065-2021

21/07/2021    S139

France-Paris: Services d'huissier de justice

2021/S 139-370065

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: IRCEC
Numéro national d'identification: 45405749800031
Adresse postale: 30 rue de la Victoire, CS 51245
Ville: Paris Cedex 09
Code NUTS: FR France
Code postal: 75440
Pays: France
Courriel: Marches.publics@ircec.fr
Téléphone: +33 180501888
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ircec.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_1xQDDELV9q
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de protection
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Le présent accord-cadre a pour objet le recouvrement post mise en demeure, ainsi que la gestion des titres exécutoires émis par l'IRCEC à l'encontre de ses adhérents

Numéro de référence: OP IRCEC 2021-04
II.1.2)Code CPV principal
75242110 Services d'huissier de justice
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet le recouvrement post mise en demeure, ainsi que la gestion des titres exécutoires émis par l'IRCEC à l'encontre de ses adhérents.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: recouvrement des créances situés dans un premier lot de régions

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75242110 Services d'huissier de justice
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

France.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 1 porte sur le recouvrement des créances détenues par l'IRCEC à l'encontre de ses adhérents situés dans les régions de France: Hauts-de-France, Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire, Île-de-France, Grand-Est.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification au titulaire, et est tacitement reconductible trois fois pour une période d'un an (quatre ans maximum).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: recouvrement des créances situés dans un deuxième lot de régions

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75242110 Services d'huissier de justice
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

France.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 2 porte sur le recouvrement des créances détenues par l'IRCEC à l'encontre de ses adhérents situés dans les régions de France: Bourgogne-Franche-Comté, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse et les DOM-TOM.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification au titulaire, et est tacitement reconductible trois fois pour une période d'un an (quatre ans maximum).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/09/2021
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/09/2021
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/07/2021