Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Reischstett
Adresse postale: 24 rue de la Wantzenau
Ville: Reichstett
Code NUTS:
FRF11 Bas-RhinCode postal: 67116
Pays: France
Courriel:
mairie@reichstett.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.reichstett.fr/ I.1)Nom et adressesNom officiel: Illkirch-Graffenstaden
Adresse postale: 181 route de Lyon
Ville: Illkirch-Graffenstaden
Code NUTS:
FRF11 Bas-RhinCode postal: 67401
Pays: France
Courriel:
contact@illkirch.euAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.illkirch.eu/ I.1)Nom et adressesNom officiel: Vendenheim
Adresse postale: 12 rue Jean Olweg
Ville: Vendenheim
Code NUTS:
FRF11 Bas-RhinCode postal: 67551
Pays: France
Courriel:
mairie@vendenheim.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
https://vendenheim.fr/ I.1)Nom et adressesNom officiel: Kolbsheim
Adresse postale: Rue de la Division Leclerc
Ville: Kolbsheim
Code NUTS:
FRF11 Bas-RhinCode postal: 67120
Pays: France
Courriel:
accueil@kolbsheim.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://kolbsheim.fr/ I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Acquisition, maintenance et pilotage des matériels d'impression
II.1.2)Code CPV principal30200000 Matériel et fournitures informatiques
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: — Reischstett — Bischheim — ville de Strasbourg — Illkirch-Graffenstaden — Vendenheim — Souffelweyersheim — Kolbsheim — Hoenheim.
Coordonnateur du groupement de commandes: Eurométropole de Strasbourg.
Le support, la maintenance et la fourniture des consommables en mode coût par page pour les photocopieurs A3 et les imprimantes du parc existant qui seront repris par le prestataire ainsi que pour les équipements acquis dans le cadre de ce marché et éligibles au coût par page.
L'acquisition d'imprimantes A4 et A3 (extension et renouvellement du parc), ainsi que leurs accessoires et prestations associées (ex: préparation des équipements, livraison, installation et formation selon les modèles, etc.).
L'acquisition de photocopieurs A3, la possibilité d'acquérir d'autres moyens d'impression métiers spécifiques généralement gérés hors coût page ainsi que des extensions de garanties, la réparation sur devis de ce.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 2 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30121100 Photocopieurs
50323000 Maintenance et réparation de périphériques d'ordinateur
72268000 Services de fourniture de logiciels
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations:
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 200 000,00 EUR.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 57
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: adéquation des prestations de fourniture de matériels / Pondération: 17
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: adéquation des prestations de support, maintenance et fourniture de consommables / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: adéquation des outils de gestion de l'activité d'impression / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: adéquation des prestations de pilotage / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 3
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 2 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 29/09/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 01/10/2020
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20EMS0087G.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:03/08/2020
