Fournitures - 370286-2020

07/08/2020    S152

France-Montreuil: Équipements de protection

2020/S 152-370286

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Urssaf de Paris — Région parisienne
Numéro national d'identification: 78861779300013
Adresse postale: 22-24 rue de Lagny
Ville: Montreuil Cedex
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93518
Pays: France
Courriel: Christian.renard@urssaf.fr
Téléphone: +33 156936846
Fax: +33 156936523
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Cd7RUBexFw
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Cd7RUBexFw
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Cd7RUBexFw
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de sécurité sociale
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de masques grands publics et chirurgicaux pour les besoins du personnel de l'Urssaf Île-de-France

Numéro de référence: 2020/08
II.1.2)Code CPV principal
18143000 Équipements de protection
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de masques grands publics et chirurgicaux pour les besoins du personnel de l'Urssaf Île-de-France. Les caractéristiques techniques et les conditions particulières d'exécution des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des clauses particulières (CCP). Lieu(x) de livraison: sur les différents sites de l'Urssaf en Île-de-France.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: masques chirurgicaux

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
33140000 Consommables médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Île-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

— masque chirurgical de type I conforme aux exigences EN 14683: 2019. Efficacité de la filtration bactérienne supérieure à 95 %. Matière: polypropylène non tissé. Description de façon: mode de maintien sur le visage à l'aide d'élastiques auriculaires trois plis avec une barrette nasale en aluminium recouverte de plastique longueur: 175 mm +/- 5 mm, largeur: 95 +/- 5 mm, longueur de la barrette nasale: 140mm +/- 3mm;

— masque chirurgical de type II conforme aux exigences EN 14683: 2019. Efficacité de la filtration bactérienne supérieure à 98 %. Matière: polypropylène non tissé. Description de façon: mode de maintien sur le visage à l'aide d'élastiques auriculaires trois plis avec une barrette nasale en aluminium recouverte de plastique longueur: 175 mm +/- 5 mm, largeur: 95 +/- 5 mm, longueur de la barrette nasale: 140 mm +/- 3 mm;

— masque chirurgical de type IIR conforme aux exigences EN 14683: 2019. Efficacité de la filtration bactérienne supérieure à 98 % résistant aux éclaboussures. Matière: polypropylène non tissé. Description de façon: mode de maintien sur le visage à l'aide d'élastiques auriculaires trois plis avec une barrette nasale en aluminium recouverte de plastique longueur: 175 mm +/- 5 mm, largeur: 95 +/- 5 mm, longueur de la barrette nasale: 140 mm +/- 3 mm.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois. Il est reconductible tacitement. Il pourra être reconduit trois fois pour une période de douze mois selon les dispositions du cahier des clauses administratives particulières, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure: des marchés complémentaires conformément à l'article R. 2122-4 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, des modifications (avenants) conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: masques grands public

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
33140000 Consommables médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Île-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

— masque grand public de catégorie 1 conforme aux exigences AFNOR SPEC S76-001: 2020. Filtration supérieure à 90 % des particules d'une taille supérieure ou égale à trois microns résistant aux éclaboussures. Matière: de préférence en toile de coton de 150 g/m2 pour l'enveloppe extérieure et en viscose de 130 g/m2 pour la couche intérieure mode de maintien sur le visage à l'aide d'élastiques auriculaires résistant à dix lavages minimum;

— masque grand public de catégorie 2 conforme aux exigences AFNOR SPEC S76-001: 2020. Filtration supérieure à 70 % des particules d'une taille supérieure ou égale à trois microns. Matière: de préférence en toile de coton de 150 g/m2 pour l'enveloppe extérieure et en viscose de 130 g/m2 pour la couche intérieure. Mode de maintien sur le visage à l'aide d'élastiques auriculaires résistant à dix lavages minimum.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois. Il est reconductible tacitement. Il pourra être reconduit trois fois pour une période de douze mois selon les dispositions du cahier des clauses administratives particulières, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure: des marchés complémentaires conformément à l'article R. 2122-4 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, des modifications (avenants) conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/09/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/09/2020
Heure locale: 11:00
Lieu:

Urssaf Île-de-France.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des offres n'est pas ouverte au public.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris, Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv
Téléphone: +33 182524267
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Selon les articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, article 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009:

— avant notification du marché le référé précontractuel;

— après signature du marché le référé contractuel.

Introduction d'un référé précontractuel auprès du tribunal ci-dessous à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché. À cet égard, il est précisé qu'un délai de onze jours sera respecté entre l'envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et à la conclusion du marché. Introduction d'un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/08/2020