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Services - 370323-2021

21/07/2021    S139

France-Évreux: Services d'incendie et de secours

2021/S 139-370323

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GHT ESPO — CH Eure-Seine établissement support
Adresse postale: rue Léon Schwartzenberg
Ville: Évreux
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27015
Pays: France
Courriel: cellule.marches@chi-eureseine.fr
Téléphone: +33 232338030
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ghteure-seinepaysdouche.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: https://ghteure-seinepaysdouche.e-marchespublics.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EHPAD de Brionne
Ville: Brionne
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27800
Pays: France
Courriel: cellule.marches@chi-eureseine.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ghteure-seinepaysdouche.e-marchespublics.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EHPAD de Pont Authou
Ville: Pont Authou
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27290
Pays: France
Courriel: cellule.marches@chi-eureseine.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ghteure-seinepaysdouche.e-marchespublics.com
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://ghteure-seinepaysdouche.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Centre hospitalier Eure-Seine
Adresse postale: rue Léon Schwartzenberg
Ville: Évreux Cedex
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27015
Pays: France
Point(s) de contact: Cellule des marchés
Courriel: cellule.marches@chi-eureseine.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ghteure-seinepaysdouche.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ghteure-seinepaysdouche.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations ressources humaines: achat prestations SSIAP 1 & 2

Numéro de référence: 20210019CM
II.1.2)Code CPV principal
75250000 Services d'incendie et de secours
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation porte sur les prestations suivantes: achat de prestations SSIAP 1 & 2.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75250000 Services d'incendie et de secours
79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
79710000 Services de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4)Description des prestations:

Achat de prestations SSIAP 1 et SSIAP 2, conformément à ce qui est énoncé au sein de l'arrêté du 2.5.2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur pour les établissements ci-après du Groupement hospitalier de territoire Eure-Seine Pays d'Ouche, dont le Centre hospitalier Eure-Seine est l'établissement support:

— Centre hospitalier de Bernay,

— EHPAD de Breteuil-sur-Iton,

— Centre hospitalier Eure-Seine,

— Centre hospitalier de Gisors,

— Centre hospitalier de l'Aigle,

— Centre hospitalier des Andelys,

— nouvel hôpital de Navarre,

— Centre d'hébergement et d'accueil gérontologique de Pacy-sur-Eure,

— EHPAD de Rugles,

— Centre hospitalier de Verneuil d'Avre & d'Iton, ainsi que pour l'Ehpad de Brionne et l'Ehpad de Pont Authou.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible trois fois de manière tacite, par période d'un an, pour une durée maximale ne pouvant excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— la lettre de candidature DC1;

— la déclaration du candidat DC2 si l'entreprise envisage de s'appuyer sur un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) pour présenter sa candidature, elle devra l'indiquer à la rubrique E du DC2, et joindre, pour chaque opérateur économique, en annexe du formulaire DC2, l'ensemble des renseignements ou documents demandés dans les documents de la consultation.

Si l'entrepreneur envisage dès sa candidature, de sous-traiter une partie de sa prestation, elle devra joindre la déclaration de sous-traitance, établie sur le formulaire DC4.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/09/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/09/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — BP 500
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@judadm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — BP 500
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@judadm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/07/2021