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Services - 370372-2021

21/07/2021    S139

France-Versailles: Services d'assurance

2021/S 139-370372

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDIS des Yvelines
Numéro national d'identification: 28780053600032
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, CS 80103
Ville: Versailles
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78007
Pays: France
Courriel: marches@sdis78.fr
Téléphone: +33 130168245
Fax: +33 130168249
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis78.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.sdis78.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.sdis78.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.sdis78.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Incendie et secours

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assurances dommages aux biens et embarcations pour les besoins du Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)

Numéro de référence: 21s0013
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché alloti. Il concerne la souscription de contrats d'assurance garantissant les dommages aux biens immobiliers et mobiliers, ainsi que les embarcations (bateaux). Le marché prendra effet le 1.1.2022 (0h00). Il se reconduira automatiquement à l'échéance du 31/12 de chaque année, sauf non-reconduction dans les conditions prévues à l'acte d'engagement (résiliation). Il prendra fin de plein droit le 31.12.2026 (0h00).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 237 500.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dommages aux biens mobiliers et immobiliers

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

L'acheteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Importance des réserves / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Gestion: fiche et modalités / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix de la cotisation / Pondération: 60
Coût - Nom: Indexation de la cotisation / Pondération: 5
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductions automatiques (tacites) à l'échéance du 31/12 de chaque année, sauf non-reconduction dans les conditions prévues à l'acte d'engagement (résiliation).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Embarcations

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514150 Services d'assurance de bateaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

L'acheteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance «Embarcations» pour garantir l'ensemble des bateaux lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Importance des réserves / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Gestion: fiche et modalités / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix de la cotisation / Pondération: 60
Coût - Nom: Indexation de la cotisation / Pondération: 5
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 37 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductions automatiques (tacites) à l'échéance du 31/12 de chaque année, sauf non-reconduction dans les conditions prévues à l'acte d'engagement (résiliation).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Selon règlement de consultation, dont notamment:

1) lettre de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente;

2) le mandat délivré par l'organisme porteur du risque pour tout intermédiaire;

3) déclaration du candidat formulaire type DC2 ou rédaction équivalente; 1) et 3) les formulaires DC sont joints.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Selon règlement de consultation: notamment, la déclaration du candidat (DC2) joint au DCE de préférence ou DUME.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Selon règlement de consultation: notamment, la liste de références contrôlables correspondant à des prestations équivalentes à l'objet du marché.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/09/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/09/2021
Heure locale: 17:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis78.fr — possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.sdis78.fr à la rubrique «Achats publics». Date limite pour poser une question: le mardi 31.8.2021. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement (sauf éventuelle copie de sauvegarde). La valeur estimée du marché est donnée à titre indicatif et non contractuelle. Elle correspond à la durée totale de cinq ans pour l'ensemble des deux lots. Les variantes sont autorisées: variantes libres (sur les deux lots) et une variante imposée sur le lot 1. Les variantes sont décrites dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE). La réponse obligatoire à une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) sur le lot 1 est demandée. Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la Région Île-de-France — préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre;

— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants et délais selon article R. 551-7 CJA);

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'état, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/07/2021