Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Centre des technologies de l'information de l'Etat
Numéro national d'identification: 19745000021
Adresse postale: 560, rue de Neudorf
Ville: Luxembourg
Code NUTS:
LU LuxembourgCode postal: 2220
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: Centre des technologies de l'information de l'Etat
Courriel:
guy.wetzel@ctie.etat.luTéléphone: +352 24781695
Fax: +352 24781750
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://ctie.gouvernement.lu/fr.html I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Réalisation du projet ACD#1 sur la plateforme HIVE
Numéro de référence: 2201434
II.1.2)Code CPV principal72212000 Services de programmation de logiciels d'application
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Implémentation du projet #1 de l'Administration des Contributions Directes sur la plateforme Hive
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 264 576.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72212000 Services de programmation de logiciels d'application
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: LU Luxembourg
II.2.4)Description des prestations:
Implémentation du projet #1 de l'Administration des Contributions Directes sur la plateforme Hive
II.2.5)Critères d’attributionPrix
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
- absence de concurrence pour des raisons techniques
Explication:
Le programme « HIVE » est mis en œuvre à travers la réalisation de plusieurs projets et ce premier projet consiste à mettre en œuvre un socle de base de l’outil GED ainsi que l’intégration des flux de documents du service recette et de la division inspection et organisation du service recette de l’ACD. La société Amexio Luxembourg S.A. est la seule société au Luxembourg à offrir et supporter la plateforme « HIVE » et ses composants et qu’elle seule dispose actuellement des connaissances et de l'encadrement technique pour assurer la maintenance et l'opération de l'infrastructure existante ;
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Implémentation du projet #1 de l'Administration des Contributions Directes sur la plateforme Hive
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:13/06/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Amexio Luxembourg S.A.
Adresse postale: 22 rue de l'Iindustrie
Ville: Windjof
Code NUTS: LU Luxembourg
Code postal: 8399
Pays: Luxembourg
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 264 576.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Juridictions administratives
Ville: Luxembourg
Pays: Luxembourg
VI.5)Date d’envoi du présent avis:04/07/2022