Services - 370459-2019

06/08/2019    S150    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence 

France-Urrugne: Services d'assurance

2019/S 150-370459

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Urrugne
Numéro national d'identification: 21640545600015
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Urrugne
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64122
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés publics
Courriel: j-moulin@mairie-urrugne.fr
Téléphone: +33 559474452
Fax: +33 559474451

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.urrugne.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.eadministration64.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de services en assurance

Numéro de référence: 2019 010
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la souscription d'assurance pour les besoins de la ville.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 51 747.70 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Responsabilité civile et risques annexes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
66512100 Services d'assurance accidents
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Lieu principal d'exécution:

Commune d'Urrugne.

II.2.4)Description des prestations:

Responsabilité civile et risques annexes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité et valeur technique de l'offre, respect des clauses du CCP / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Protection juridique personne morale

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Lieu principal d'exécution:

Commune d'Urrugne.

II.2.4)Description des prestations:

Protection juridique personne morale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité et valeur technique de l'offre, respect des clauses du CCP / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Protection juridique personnes physiques

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Lieu principal d'exécution:

Commune d'Urrugne.

II.2.4)Description des prestations:

Protection juridique personnes physiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité et valeur technique de l'offre, respect des clauses du CCP / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dommages aux biens et risques annexes

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens
66515410 Services d'assurance pertes financières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Lieu principal d'exécution:

Commune d'Urrugne.

II.2.4)Description des prestations:

Dommages aux biens et risques annexes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité et valeur technique de l'offre, respect des clauses du CCP / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Flotte automobile et risques annexes

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
66514100 Services d'assurance transport
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Lieu principal d'exécution:

Commune d'Urrugne.

II.2.4)Description des prestations:

Flotte automobile et risques annexes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité et valeur technique de l'offre, respect des clauses du CCP / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte
Explication:

Des offres irrégulières au sens de l'article L. 2152-2 du Code de la commande publique (CCP) ont été reçu lors de la procédure ouverte. La commission d'appel d'offre a décidé de mettre en oeuvre une procédure avec négociation conformément au 6o de l'article R. 2124-3 du CCP avec les candidats ayant remis une offre pour ces lots.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 075-178221
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019 010 01
Lot nº: 1
Intitulé:

Responsabilité civile et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 79031
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 24 664.19 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019 010 02
Lot nº: 2
Intitulé:

Protection juridique personne morale

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupement SARL Foch assurances/CFDP Assurances
Adresse postale: 1 avenue Millies Lacroix
Ville: Dax
Code NUTS: FRI1 Aquitaine
Code postal: 40100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CFDP Assurances
Adresse postale: 9-11 rue Matabiau
Ville: Matabiau
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 31000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 679.45 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019 010 03
Lot nº: 3
Intitulé:

Protection juridique personnes physiques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupement SARL Foch assurances
Adresse postale: 1 avenue Millies Lacroix
Ville: Dax
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 40100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CFDP Assurances
Adresse postale: 9-11 rue Matabiau
Ville: Matabiau
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 31000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 275.56 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019 010 04
Lot nº: 4
Intitulé:

Dommages aux biens et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL Assurances
Ville: Niort
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 79031
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 10 897.23 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019 010 05
Lot nº: 5
Intitulé:

Flotte automobile et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL Assurances
Ville: Niort
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 79031
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 14 231.27 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les montants présentés au paragraphe ci-dessus représentent le montant annuel (TTC).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de PAU
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993

Adresse internet: http://pau.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux, CCIRA
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: claire.gachet@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 556692718
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/08/2019