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Services - 370460-2019

06/08/2019    S150    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Puteaux: Services de transport aérien

2019/S 150-370460

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR105
Code postal: 92800
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Courriel: marchespublics@mairie-puteaux.fr
Téléphone: +33 146929253

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://puteaux.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de transports de passagers

Numéro de référence: PF19014
II.1.2)Code CPV principal
60400000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de transports de passagers.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 — agents mairie et jumelage (hors congés bonifiés)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63510000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

Lot 1 — agents mairie et jumelage (hors congés bonifiés).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Les moyens humains mis à disposition pour assurer la bonne exécution du marché / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Les moyens matériels mis à disposition pour effectuer et assurer le suivi des réservations de titres de transport et des prestations associées / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: La méthodologie pour assurer les formules les plus avantageuse en termes de coût et de disponibilité horaire / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Les prestations proposées dans le cadre du service après-vente / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 — Conseil communal des jeunes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63510000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

Lot 2 — Conseil communal des jeunes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Les moyens humains mis à disposition pour assurer la bonne exécution du marché / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Les moyens matériels mis à disposition pour effectuer et assurer le suivi des réservations de titres de transport et des prestations associées / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: La méthodologie pour assurer les formules les plus avantageuse en termes de coût et de disponibilité horaire / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Les prestations proposées dans le cadre du service après-vente / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3 — congés bonifiés

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60400000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

Lot 3 — congés bonifiés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Les moyens humains mis à disposition pour assurer la bonne exécution du marché / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Les moyens matériels mis à disposition pour effectuer et assurer le suivi des réservations de titres de transport et des prestations associées / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: La méthodologie pour assurer les formules les plus avantageuse en termes de coût et de disponibilité horaire / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Les prestations proposées dans le cadre du service après-vente / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 096-232144
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: PF19014
Lot nº: 1
Intitulé:

Agents mairie et jumelage

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: PF19014
Lot nº: 2
Intitulé:

Conseil communal des jeunes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cap Monde
Adresse postale: 11 quai Conti
Ville: Louvecienne
Code NUTS: FR103
Code postal: 78430
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 80 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: PF19014
Lot nº: 3
Intitulé:

Congés bonifiés

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La commission d'appel d'offres a déclaré infructueux les lots 1 et 3 faute d'offres reçue. Compte tenu du nombre incertain des titres de transports commandés par la commune chaque année, chaque lot est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-2 et R. 2162-5 du code de la commande publique les seuils de commande à intervenir sont les suivants:

— lot nº 1 agents mairie et jumelage:

—— montant minimum annuel: aucun,

—— montant maximum annuel: aucun,

— lot nº 2 Conseil communal des jeunes:

—— montant minimum annuel: aucun,

—— montant maximum annuel: aucun,

— lot nº 3 congés bonifiés:

—— montant minimum annuel: aucun,

—— montant maximum annuel: aucun.

Les candidats peuvent proposer une offre pour un ou plusieurs lots. Chaque lot sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes dans les conditions fixées à l'article R. 2162-5 du code de la commande publique. Durée du marché chaque lot est conclu pour une première période contractuelle de 1 an, soit 12 mois à compter de la date de notification correspondant à la réception de la lettre de notification par le titulaire. Il pourra ensuite être reconduit par période de 1 an, soit 12 mois, et ce, 3 fois au maximum. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans, soit 48 mois. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire un lot, et ceci dans un délai de 30 jours maximum avant la date d'anniversaire du lot. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du lot.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/08/2019