Fournitures - 370602-2020

07/08/2020    S152

France-Corbeil-Essonnes: Électricité

2020/S 152-370602

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: M. Régis Caillot, responsable du service de la commande publique, 2 place Galignani
Ville: Corbeil-Essonnes Cedex
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91108
Pays: France
Courriel: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr
Téléphone: +33 160897820
Fax: +33 160897191

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.corbeil-essonnes.com/spip.php?article1000

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_WJGPlw8AHv

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les bâtiments communaux

Numéro de référence: Electricité
II.1.2)Code CPV principal
09310000 Électricité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Cette procédure d'appel d'offres ouvert conclue en application des en application des articles L. 2120-1 3o, L. 2124-2, R. 2113-4 et R. 2124-2 du code de la commande publique a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée la fourniture et l'acheminement d'électricité nécessaires aux besoins des sites de la commune inclus au périmètre du marché dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva, et selon les modalités fixées au CCATP. Le présent marché est passé pour l'ensemble des sites dans le cadre d'un contrat unique et à prix dissociés.

Les motifs justifiant l'absence d'allotissement sont les suivants:

— difficultés techniques et administratives pour la collectivité à allotir sa fourniture d'électricité pour un même type d'approvisionnement,

— manque d'intérêt des fournisseurs si lot trop petit, risque de non réponse et/ou de non compétitivité.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 333 172.77 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
71314100 Services d'électricité
71314200 Services de gestion de l'énergie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché est un marché fournitures et de services associés. Il est passé pour l'ensemble des sites dans le cadre d'un contrat unique et à prix dissociés. Le titulaire aura à sa charge: la fourniture et l'acheminement d'électricité, en contrat unique, jusqu'aux points de livraison des sites listés en annexe 1 du présent CCATP; le rôle d'interface entre les opérateurs en charge de l'acheminement d'électricité et le client et la mission de responsable d'équilibre telle que définie à l'article L. 321-15 du code de l'énergie; les services associés à la fourniture d'électricité: facturation, relation clientèle et GRD, feuillet annuel de gestion récapitulatif, etc. Les services d'optimisation énergétique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Prix - Pondération: 65
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Recours au marché négocié complémentaire: conformément aux articles

L. 2120-1 et R. 2122-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence. Une variante-PSE (prestation supplémentaire éventuelle) est demandée et concerne la fourniture d'une part de 10 % des besoins des bâtiments de la Ville en électricité verte (soumise à garanties d'origine françaises). Les soumissionnaires doivent obligatoirement présenter une offre pour cette Variante-PSE. Le cas échéant, une preuve de l'origine renouvelable de l'électricité fournie (Garanties d'origine ou équivalent) sera rendue au client par le titulaire. Le soumissionnaire détaillera dans une note spécifique les différences entre projet de base et le projet incluant la PSE (notamment les incidences sur les aspects financiers). Aucune autre option n'est autorisée.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 083-195554
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-39
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Total direct energie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 333 172.77 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Date de signature du contrat: 27.7.2020.

Date de notification: 31.7.2020 avec prise d'effet au 1.8.2020.

Le montant indiqué dans valeur total s'entend offre de base avec variante PSE.

Les pièces du marché sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessous). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/08/2020