Services - 370642-2017

21/09/2017    S181

France-Martigues: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

2017/S 181-370642

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Martigues
Adresse postale: avenue Louis Sammut, BP 60101
Ville: Martigues
Code NUTS: FRL04 Not specified
Code postal: 13500
Pays: France
Courriel: marches.publics@ville-martigues.fr
Téléphone: +33 442443022

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://ville-martigues.marcoweb.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://ville-martigues.marcoweb.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Not specified
Code postal: 13007
Pays: France
Courriel: marches-publics@ville-martigues.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://ville-martigues.marcoweb.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://ville-martigues.marcoweb.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://ville-martigues.marcoweb.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Subdivision Patrimoine
Adresse postale: route de Sainte-Pierre
Ville: Martigues
Code NUTS: FRL04 Not specified
Code postal: 13500
Pays: France
Courriel: marches-publics@ville-martigues.fr
Téléphone: +33 442444100

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://ville-martigues.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://ville-martigues.marcoweb.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://ville-martigues.marcoweb.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance des équipements et matériels de lutte contre incendie des bâtiments communaux et métropolitains.

Numéro de référence: 2017-S-0045
II.1.2)Code CPV principal
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Métropole Aix Marseille Provence, 58 boulevard Charles Livon, 13007 Marseille. Coordonnateur du groupement de commandes: Ville de Martigues, DGST — Direction commande publique, La Ville de Martigues (coordonnateur du groupement de commande) lance une consultation pour la maintenance des équipements et matériels de lutte contre l'incendie installés dans les bâtiments communaux et métropolitains. Forme de marché: à bons de commande avec maximum et un opérateur économique

Marché unique:

L — Ville de Martigues bâtiments communaux montant maximum 35 000 EUR HT pour la période initiale.

2 — métropole Aix Marseille Provence bâtiments intercommunaux montant maximum 5 000 EUR HT pour la période initiale.

Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: métropole Aix Marseille Provence, 58 boulevard Charles Livon 13007 Marseille. Coordonnateur du groupement de commandes: Ville de Martigues, DGST — direction commande publique, La Ville de Martigues (coordonnateur du groupement de commande) lance une consultation pour la maintenance des équipements et matériels de lutte contre l'incendie installés dans les bâtiments communaux et métropolitains.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai d'intervention / Pondération: 25
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre reconductible 3 fois par période de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Liste et description succincte des conditions: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Pouvoir de signature;

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; entreprise titulaire au minimum de la qualification APSAD R4 ET R5; Personnel intervenant au minimum titulaire du CAP de vérificateur de matériel incendie; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Conditions du CCAG-FCS.

Imputation: diverses.

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de l'organisme et /ou recours éventuel à l'emprunt ou subventions auprès de divers organismes.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/10/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/10/2017
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2017-s-0045.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/09/2017