Services - 370643-2018

24/08/2018    S162    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Mont-de-Marsan: Services de santé et de sécurité

2018/S 162-370643

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
SYDEC
Mont-de-Marsan Cedex
France
Courriel: marie-laure.laborde@sydec40.fr
Code NUTS: FRI13

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sydec40.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.landespublic.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
SYDEC
55 rue Martin Luther King, CS 70627
Mont-de-Marsan Cedex
40006
France
Téléphone: +33 682714332
Courriel: christian.cuvellier@sydec40.fr
Code NUTS: FRI13

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sydec40.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.landespublic.org
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte
I.5)Activité principale
Autre activité: Eau assainissement électricité numérique gaz

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)

II.1.2)Code CPV principal
71317200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 0.80
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 0.20
Prix - Pondération: 0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite possible 3 fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Lettre de candidature:

La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur prévue à l'article 48 du décret du 25.3.2016.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration relative à l'effectif du candidat et à l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Qualifications professionnelles: certificats de qualifications professionnelles: certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Outillage matériel: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature.

Services exécutés: liste des services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/09/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/09/2018
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dossiers sont à retirer gratuitement au SYDEC. Pour la dématérialisation des marchés publics, se connecter sur le site www.landespublic.org

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de PAU
50 cours Lyautey, BP 543
Pau Cedex
64010
France
Téléphone: +33 559849440
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Fax: +33 559024993
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Introduction d'un référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence: pour les soumissionnaires non retenus, dans un délai de 16 jours à compter de l'envoi du courrier indiquant le rejet de leur offre.

Introduction d'un recours en contentieux dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision attaquée.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/08/2018