Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
exploitation des installations thermiques de la Commune de Vandoeuvre-Lès-Nancy
Numéro de référence: VAND2218
II.1.2)Code CPV principal50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
marché de performance énergétique. La présente consultation concerne l'exploitation des installations thermiques de la Commune de Vandoeuvre-Lès-Nancy. Marché de type P1 - p2 - p3 : - la gestion des énergies chaleur urbain, gaz naturel, fioul ... (P1) avec garantie de résultats **** - la conduite, l'entretien courant et les dépannages (P2) **** - la garantie totale (P3).
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 3 893 624.85 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
71314200 Services de gestion de l'énergie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
divers bâtiments de la commune de Vandoeuvre-Lès-Nancy
II.2.4)Description des prestations:
marché de performance énergétique. Exploitation des installations thermiques de la Commune de Vandoeuvre-Lès-Nancy. Marché de type P1-P2-P3 : - la gestion des énergies chaleur urbain, gaz naturel, fioul, .... (P1) avec garantie de résultats - la conduite, l'entretien courant et les dépannages (P2), - la garantie totale (P3) **** La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Engagement énergétique / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le marché se compose d'un lot unique avec deux tranches : - une tranche ferme d'une durée de 60 mois - une tranche conditionnelle d'une durée de 24 mois
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
performance énergétique des installations thermiques de la Commune de Vandoeuvre-Lès-Nancy
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:28/06/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: dalkia
Ville: Saint-Andre Lez Lille
Code NUTS: FR France
Code postal: 59350
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 3 893 624.85 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
la durée du marché d'exploitation est de 60 mois en tranche ferme et 24 mois en reconduction. Le marché prendra effet à compter du 1er septembre 2022 jusqu'au 31 août 2027 pour la
tranche ferme. En cas de tacite reconduction, la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues ne pourra dépasser le 31 août 2029. Montant des prestations pour une année : 778 724.97 euro (H.T.).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:05/07/2022