Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: EPIC
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
mission d'assistance à maitrise d'ouvrage d'acquisition de fonciers dans le cadre de procédures d'expropriations : ORCOD-IN Grigny
Numéro de référence: ORCOD202112
II.1.2)Code CPV principal79411000 Services de conseil en gestion générale
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'acquisition de fonciers dans le cadre de procédures d'expropriations : ORCOD-IN Grigny
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 162 725.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:
le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'acquisition de fonciers dans le cadre de procédures d'expropriations : ORCOD-IN Grigny.La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes.Par application des dispositions des articles L 2132-1 et R 2132-5 du Code de la Commande Publique, les candidats pourront obtenir le CCTP et ses annexes après demande et engagement de confidentialité selon le formulaire en annexe au présent règlement de consultation. Le formulaire de demande (annexe 1 du présent règlement de la consultation) doit être adressé auprès de la Direction des Achats via la plateforme PLACE dans la rubrique questions
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Critère no1 : L'équipe dédiée aux missions / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Les qualifications de l'équipe dédiée à l'exécution / Pondération: 21
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : La composition de l'équipe dédiée / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : L'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre de la gestion et du suivi des missions / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: Critère no2 : La méthodologie / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : La connaissance et la compréhension des enjeux / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Les méthodes de travail / Pondération: 23
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : La méthodologie relationnelle et organisationnelle / Pondération: 8
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
mission d'assistance à maitrise d'ouvrage d'acquisition de fonciers dans le cadre de procédures d'expropriations ORCOD-IN Grigny
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:23/06/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ratp real estate
Numéro national d'identification: 380 038 687 00030
Adresse postale: 12 avenue du Val de Fontenay
Ville: Fontenay-sous-Bois
Code NUTS:
FR107 Val-de-MarneCode postal: 94120
Pays: France
Courriel:
Ao@ratprealeaste.comAdresse internet:
https://www.ratprealestate.comLe titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: thome heitzmann
Numéro national d'identification: 899 419 857 00011
Adresse postale: 1 rue Raoul Ponchon - parc d'affaires Oberthur
Ville: Rennes
Code NUTS:
FRH03 Ille-et-VilaineCode postal: 35000
Pays: France
Courriel:
Contact@thavocat.frAdresse internet:
https://thavocats.frLe titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: geometres experts - techniques topo
Numéro national d'identification: 642 019 038 000 99
Adresse postale: 10 rue Mercoeur
Ville: Paris
Code NUTS:
FR101 ParisCode postal: 75011
Pays: France
Courriel:
Paris@ttge.frAdresse internet:
http://www.tt-geometres-experts.frLe titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 162 725.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
le marché est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. - sans montant minimum- avec un montant maximum de 1 200 000 euros HT pour la durée initiale du marché (24 mois), ainsi que pour la période de reconduction.montant du DQE de l'attributaire : 1 162 725 euro(s) (H.T.).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative
VI.5)Date d’envoi du présent avis:05/07/2022