Services - 370692-2022

08/07/2022    S130

France-Moulins: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

2022/S 130-370692

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: departement de l allier
Numéro national d'identification: 22030001600080
Adresse postale: 1 Avenue Victor Hugo
Ville: Moulins
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 03016
Pays: France
Courriel: dag.commandes-publiques@allier.fr
Téléphone: +33 470344003
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.allier.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.allier.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

remplacement des agents départementaux dans les collèges publics de l'allier et des agents d'entretien du service logistique (fonction ménage) absents

Numéro de référence: 2022cd0029
II.1.2)Code CPV principal
79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 300 000 euro(s) Ht et un maximum annuel de 900 000 euro(s) (H.T.).Le contrat concerne :a/ Remplacement d'agents techniques des collèges : pour les 35 collèges publics, de compétence départementale, la mise à disposition de personnels chargés d'effectuer des tâches d'entretien courant, de restauration et de maintenance.B/ Remplacement d'agents d'entretien : Une 60aine d'agents d'entretien du Service Logistique du Département interviennent dans une 50 aine de sites répartis sur le Département, pour réaliser le ménage des locaux.en cas d'absence, l'objectif est d'assurer la continuité du service.C/ Objectifs d'insertion sociale et professionnelle des personnes en situation d'exclusion du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès, retour ou maintien dans l'emploi

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
II.2.4)Description des prestations:

il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 300 000 euro(s) Ht et un maximum annuel de 900 000 euro(s) (H.T.).Le contrat concerne :a/ Remplacement d'agents techniques des collèges : pour les 35 collèges publics, de compétence départementale, la mise à disposition de personnels chargés d'effectuer des tâches d'entretien courant, de restauration et de maintenance.B/ Remplacement d'agents d'entretien : Une 60aine d'agents d'entretien du Service Logistique du Département interviennent dans une 50 aine de sites répartis sur le Département, pour réaliser le ménage des locaux.en cas d'absence, l'objectif est d'assurer la continuité du service.C/ Objectifs d'insertion sociale et professionnelle des personnes en situation d'exclusion du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès, retour ou maintien dans l'emploi

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 053-138547
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022cd0029000
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: coup De Main
Adresse postale: 108 Boulevard De Courtais
Ville: Montluçon
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 03100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 900 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

marché à bons de commande avec un minimum de 300 000 euro(s) Ht annuel et un maximum de 900 000 euro(s) annuel

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative;- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du Cja ;- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/07/2022